Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 868 Tombé
M. Jérôme Nury DR· Séance publique· déposé le 18 juin 2025· sort le 19 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 563
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« renouvelables »
le mot :
« bas-carbone ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.