Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 427 Sans sort
M. Jérôme Nury DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.