Mme Isabelle Rauch

La langue française est un véritable joyau du patrimoine de notre pays, un élément fondamental de partage et de cohésion nationale. Elle est notre langue nationale et officielle, inscrite dans la loi fondamentale. En effet, la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a ajouté à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 la précision que la langue de la République était le français. La Constitution se réfère à la langue, qui est une chose évolutive. Toutefois, le Conseil constitutionnel a rappelé que l’usage d’une terminologie ou le bannissement de certains mots ne pouvaient être impo…

Nous pouvons tous nous réjouir que la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 27 mars soit parvenue à un accord. En effet, celui-ci signifie que la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative sera définitivement adoptée si notre assemblée approuve le texte aujourd’hui, car le Sénat, pour sa part, l’a déjà fait le 2 avril.Je tiens à saluer l’esprit de consensus qui a prévalu lors de l’examen du texte dans chacune des assemblées, puis lors de la CMP : à chaque fois, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité. Ainsi avons-nous signif…

Madame la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, hier, dans mon territoire, une trentaine d’établissements ont été visés par une menace d’attentat. Dans certains d’entre eux, les élèves eux-mêmes, et leurs parents, ont reçu directement sur leur espace numérique de travail des mails comportant une menace d’attaque à l’explosif. Une vague d’inquiétude et de panique, dans et aux abords des établissements, s’est développée, notamment parce que des adolescents ont pu visionner une vidéo de décapitation.Au total, depuis la semaine dernière, près de 130 établissements scolaires ont été …

Je salue le travail des deux corapporteures et je remercie les collègues de tous bords pour leur présence cette après-midi. Nous avons démontré une fois de plus que les membres de la commission des affaires culturelles sont capables de coconstruire un texte et d’aboutir à un compromis qui satisfasse le plus grand nombre – nous ne sommes pas les seuls, mais nous le faisons particulièrement bien.Cette proposition de loi est avant tout une loi-cadre, qui permettra l’émergence et la reconnaissance des bonnes pratiques au sein d’esthétiques jusqu’ici ignorées ou méconnues. En l’adoptant, nous faiso…

Il y a deux mois, la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et du mouvement sportif, présidée par Béatrice Bellamy, a rendu un rapport que certains ont qualifié d’accablant. J’ai suivi avec attention ses auditions et pris connaissance de ses conclusions, comme vous tous. Je tiens à saluer le travail remarquable accompli par sa présidente, Béatrice Bellamy, par sa rapporteure, Sabrina Sebaihi, et par chacun et chacune de ses membres.La commission a fait le choix de se focaliser principalement sur les violen…

Une étape historique a été franchie le 2 février dernier en matière d’encadrement de l’intelligence artificielle, puisque les vingt-sept États membres de l’Union européenne ont voté en faveur de l’IA Act, première réglementation mondiale en la matière. Nous pouvons nous réjouir de l’aboutissement de ce texte, adopté à l’unanimité. À quelques mois des élections européennes, ce vote rappelle aussi le rôle déterminant de l’Europe pour affronter les défis de notre temps.Je voudrais appeler votre attention en particulier sur la manière dont l’intelligence artificielle bouleverse le monde de la cult…

Je partage pleinement cet objectif, mais nous devons aller plus loin dans les mesures déployées à cet effet. Si des premières mesures de simplification administrative ont été prises et sont évidemment les bienvenues, elles restent insuffisantes.À travers cette proposition de loi, le Parlement avance des solutions concrètes pour développer les classes de découverte dans les écoles primaires. D’une part, le texte prévoit la création d’un fonds spécifique pour aider au financement de ces classes. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des discussions qui ont eu lieu lors de l’examen du projet …

Je tiens à remercier vivement la rapporteure, Mme Émilie Bonnivard, d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, que nous avons adoptée en commission des affaires culturelles et de l’éducation en novembre dernier, dans le cadre de la journée parlementaire du groupe Les Républicains. Je suis heureuse que nous puissions l’examiner en séance publique cette semaine, car elle nous donne l’occasion d’adopter des mesures concrètes et utiles pour les élèves et les enseignants de l’école primaire.Les classes de découverte cons…

Comme la plupart des membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et, au-delà, comme une grande majorité des députés, j’en suis sûre, je me réjouis que cette proposition de loi transpartisane arrive enfin en discussion dans l’hémicycle. En effet, il y a urgence ! Si nous ne légiférons pas, de nombreux jardins d’enfants pourraient cesser d’exister à la rentrée 2024. Pour un grand nombre d’entre nous, une telle perspective ne saurait être envisagée.La présente proposition de loi a pour objet de rendre permanente la dérogation dont bénéficient les jardins d’enfants tout en …

Je tenais à remercier les commissaires et collègues qui se sont investis dans la préparation de cette proposition de loi, très importante pour les associations, qui nous demandent régulièrement de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative.Je suis très heureuse que ce texte ait fait l’objet d’un large consensus au sein de la commission et au-delà. Nous avons prouvé notre capacité à travailler ensemble sur des sujets importants qui remontent du terrain. Merci donc à tous nos collègues qui voteront en faveur de ce texte, dont les associations ont besoin et qu’elles demand…

Merci, monsieur le ministre, pour ces annonces et pour ce programme ambitieux. Notre groupe sera à vos côtés pour soutenir cette politique.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les livraisons de l’étude Pisa sont rarement agréables pour la France et le millésime 2023 ne déroge malheureusement pas à la règle, dans un contexte général de baisse globale de la performance des systèmes éducatifs des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – on note ainsi une baisse de quinze points en mathématiques et de dix points en compréhension de l’écrit. La baisse est encore plus marquée en France, avec une proportion d’élèves peu performants qui progresse, tandis que celle …

Lorsque le rapport prévu à l’article 2 aura été remis au Parlement, j’enjoindrai au bureau de la commission de demander la création d’une mission d’information, de manière à élaborer, si possible et si nécessaire, une proposition de loi transpartisane qui permettra de satisfaire les demandes dont il est question. Cet amendement relatif aux territoires ultramarins ne pouvait pas être déposé à l’article 1er, qui modifie le code du patrimoine ; d’où l’article 2.Mais sachez, chers collègues qui n’êtes pas membres de la commission des affaires culturelles mais qui avez suivi ces débats avec intérêt…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.« Nos professeurs sont là pour nous aider à apprendre, pour nous faire grandir, pas pour risquer leur vie. » « S’attaquer aux écoles, c’est pas normal. C’est inadmissible. C’est nul ! » « Nous vivons dans un pays en paix. On ne peut pas tolérer ça, encore moins de la part d’un ancien élève du lycée. » Ces mots simples ne sont pas les miens. Ils sont ceux de jeunes lycéens en filière professionnelle qui ont organisé hier, dans ma circonscription, avec l’aide de leurs professeurs d’histoire-géographie et de science…

Il y a tout juste une semaine, nous nous réunissions, en commission mixte paritaire, avec nos collègues du Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Les propositions communes des rapporteures ont recueilli l’approbation unanime des membres de la commission mixte paritaire. Ainsi, comme tout au long de la procédure d’examen de ce texte, le travail commun des députés et des sénateurs a permis d’aboutir à un …

Au-delà de leur responsabilité, c’est leur fonctionnement qu’il nous faut finement comprendre et expliquer. Si, dans cet épisode, la coopération avec les géants du numérique a été présentée comme exemplaire, ce sont seulement plusieurs centaines de retraits immédiats de contenus illicites qui ont été opérés : c’était indispensable mais pas suffisant. Aussi, à l’heure où nous nous apprêtons à légiférer sur l’espace numérique, à l’aube de l’entrée en service des règlements européens relatif à un marché unique des services numériques (DSA) et relatif aux marchés contestables et équitables dans le…

Ma question s’adresse au ministre chargé de la transition numérique.« On brûle tout dans le 57. » « Appel à la guérilla en Moselle. » Interpellé à quelques kilomètres de chez moi, ce jeune homme de 16 ans s’exprimait ainsi sur les réseaux sociaux ; il faisait sa révolution, seul dans sa chambre, tandis que d’autres passaient aux actes.Sur la plupart des plateformes, dès que l’on regarde une vidéo, la viralité affinitaire s’organise pour nous proposer des contenus similaires. Ainsi, pour certains, plusieurs soirs durant, c’est toute la France qui s’est embrasée. Dans d’autres bulles information…

Nos débats de ce jour s’inscrivent dans un mouvement de réflexion plus vaste sur la composition de nos collections publiques et sur la recherche de provenance. Mme la ministre l’a rappelé, ce mouvement donnera lieu à d’autres initiatives législatives, telles que la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, adoptée il y a quelques jours en première lecture par le Sénat. Le texte que nous examinons porte sur la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées ent…

Un amendement similaire a déjà été adopté !

À chaque fois, ce sont les travailleurs frontaliers, si impatients de nous voir prendre des décisions, qui en pâtissent !La coopération et le développement partagé doivent être nos seules boussoles. Elles nous imposent de faciliter la mobilité des travailleurs concernés, ainsi que tous les aspects de la vie quotidienne des habitants du bassin frontalier. Cela passe, en grande partie, par une amélioration de l’offre de transport. Une première avancée avait été permise par l’approbation, il y a quatre ans, du protocole d’accord sur lequel j’avais eu la chance d’être désignée rapporteure. Cette a…

Depuis le début de l’année 2023, plus de 120 000 résidents français travaillent au Luxembourg et prennent quotidiennement leur voiture ou les transports en commun pour traverser la frontière. Ce chiffre est en constante augmentation. Il représente désormais le premier flux de travailleurs résidents en France vers un pays étranger. Les projections statistiques nous enseignent que cette dynamique s’amplifiera encore pendant de nombreuses années. C’est un fait.Il est, à mon sens, stérile de s’interroger pour savoir si cela constitue une chance ou une difficulté : la réalité est celle d’un bassin …

L’initiative du rapporteur a permis à la représentation nationale de se rassembler autour d’un grand enjeu de société : l’accompagnement de la transition numérique. Je suis en effet convaincue que la révolution numérique qui se déploie sous nos yeux constitue un bouleversement anthropologique majeur, l’un des plus grands défis de notre époque.Le rapporteur l’a rappelé : internet est d’abord un espace de liberté. Pensons, par exemple, à l’atout qu’ont représenté les réseaux sociaux pour des peuples en lutte pour la conquête de leur liberté, notamment pendant le « printemps arabe ». Hélas, le mo…

Notre commission a diligenté une mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local. Lors du point d’étape qu’ils nous ont présenté, les rapporteurs, Stéphane Peu et Stéphane Mazars, ont relevé de nombreuses réalisations, et s’en sont félicités. Autrement dit, nous constatons la qualité de ces retombées. Il convient donc de rectifier certains propos.

Ce projet de loi n’en contient aucune : il vise à clarifier les responsabilités de chacun des acteurs, à doter nos forces de sécurité intérieure et les organisateurs des moyens qui leur permettront de garantir la sécurité des personnes et à dissuader les fauteurs de troubles d’agir au cours des manifestations sportives. S’agissant du dernier point, le débat de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur les articles 12 et 13 a été riche et la convergence de vues entre le rapporteur pour avis et le rapporteur de la commission des lois est totale. Nous devons tout faire pour pré…

Le projet de loi que nous examinons vise, à moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques, à mettre notre législation en ordre de marche afin que cet événement exceptionnel se déroule dans les meilleures conditions possibles. Si la préparation et l’organisation des Jeux ne relèvent pas de prime abord du législateur, son intervention était justifiée par la nécessité d’adopter, dans cette dernière ligne droite, quelques mesures complémentaires relevant du domaine de la loi.La tenue des Jeux en France est une grande source de fierté nationale et, sans même évoquer les nombreux touristes…

Cette proposition de résolution européenne est le fruit d’un travail transpartisan mené par la commission des affaires européennes, puis par la commission que j’ai l’honneur de présider. Outre des amendements rédactionnels et deux amendements du rapporteur, notre commission a adopté trois amendements de notre collègue Jean-Jacques Gaultier. Le premier visait à préciser que l’évaluation des opérations de concentrations sur le marché des médias, prévue par l’article 21 de la proposition de règlement, devrait tenir compte de « l’environnement numérique et du caractère global des médias ». Cette p…

Le présent texte entend que la représentation nationale prenne fermement position sur la proposition de législation européenne relative à la liberté des médias. Je m’associe au rapporteur pour souligner le caractère bienvenu et essentiel de cette proposition d’acte européen dans un contexte de multiplication des atteintes à la liberté des médias sur notre continent. Comme lui, je salue l’action et le courage de M. Dmitri Mouratov, que j’ai reçu au mois de décembre. Prix Nobel de la paix, M. Mouratov a fait le choix de rester en Russie, à ses risques et périls et malgré la fermeture de son jour…

…et sont un prérequis pour de nombreux métiers d’avenir. Elles sont nécessaires en informatique, aérospatial, nucléaire, et participent au bon fonctionnement de notre vie quotidienne. Il est inutile de rappeler à quel point les mathématiques sont importantes pour le bon fonctionnement de notre société.Alors qu’il devient nécessaire de renforcer notre culture mathématique, nos élèves considèrent cette matière comme non attractive. De plus, ils sont encore trop nombreux à quitter le système scolaire sans détenir les acquis nécessaires dans ce domaine. Ainsi, 25 % des élèves n’ont pas le niveau a…

La France n’a pas à rougir de son niveau en maths car elle est une nation d’excellence dans ce domaine : selon le classement de Shanghai, nos établissements sont classés au dix-huitième rang dans la liste des cent premiers établissements mondiaux. Les mathématiques sont au cœur du monde moderne…

Comme le disait Jean-Marie Souriau, mathématicien français : « Les maths, ça prend le relais dans les situations où l’intelligence habituelle est en panne. Les chaussures sont un instrument pour marcher, les maths sont un instrument pour penser. On peut marcher sans chaussures, mais on va moins loin. »