Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Catherine Osson a pris part à 25 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 119 sur 663 députés (dans le premier quart), et le rang 80 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit presque toujours la ligne de son groupe : 18 dissidences (98,4 % de loyauté, rang 387 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 54 % des réunions où elle était convoquée (rang 161 sur 652). 100 amendements déposés, dont 8 adoptés (rang 456 sur 663), 85 questions et 262 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (96 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/03/2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). | Contre | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 20/10/2017 | L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | Contre | Pour 9 dissidents | Adopté |
| 22/06/2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). |
| Abstention |
| Pour 24 dissidents |
Adopté |
| 26/06/2018 | L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 48 dissidents | Adopté |
| 24/06/2020 | L'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). | Abstention | Pour 6 dissidents | Adopté |
| 16/10/2019 | L'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | Pour | Contre 7 dissidents | Rejeté |
| 14/02/2019 | L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | Abstention | Contre 9 dissidents | Adopté |
| 16/11/2018 | L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | Abstention | Contre 12 dissidents | Adopté |
| 17/11/2017 | L'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | Pour | Contre 14 dissidents | Adopté |
| 28/11/2017 | L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | Pour | Contre 15 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Nord (8e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 3 février 2022 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 2 février 2022 → 2 février 2022 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 31 décembre 2021 → 1 février 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 24 décembre 2021 → 30 décembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 | Titulaire | 26 novembre 2021 → 15 décembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 | Titulaire | 4 décembre 2020 → 17 décembre 2020 |
| 15e | Commission des affaires européennes | Membre | 22 janvier 2020 → 18 décembre 2020 |
| 15e | Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | Membre | 21 janvier 2020 → 8 septembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés | Suppléant | 20 juin 2019 → 11 juillet 2019 |
| 15e | Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 | Membre | 8 mars 2019 → 18 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude | Suppléant | 2 octobre 2018 → 10 octobre 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 | Suppléant | 7 décembre 2017 → 21 décembre 2017 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 | Suppléant | 7 décembre 2017 → 21 décembre 2017 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 | Suppléant | 9 novembre 2017 → 14 novembre 2017 |
| 15e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 29 juin 2017 → 23 décembre 2021 |