M. Bertrand Sorre

L’amendement a été rejeté par la commission. Comme je l’avais alors expliqué, la loi « 3DS » du 21 février 2022 a intégré l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale et des sociétés d’économie mixte locale dans le champ habituel des contrôles de l’AFA. Votre demande est donc satisfaite. Je demande le retrait ; sinon, avis défavorable.

C’est faux !

Ils sont là ! (M. Bertrand Sorre désigne les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ridicule !

Ce n’est pas ce que dit l’article !

Encore un mensonge !

Après Chamonix, Grenoble et Albertville, et avec le soutien des régions Aura et Paca, les Alpes françaises auront à nouveau l’honneur d’accueillir cet événement planétaire. Elles auront l’honneur de faire rayonner la France sur le toit de l’Olympe, là où s’écrit l’histoire du sport mondial. (M. Andy Kerbrat s’exclame.)Avançons, plutôt que de toujours freiner, rejeter et contester ! Soyons ambitieux et donnons-nous les moyens, avec ce texte, d’organiser ces jeux dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

C’est une vision du sport, de l’excellence, du dépassement de soi et du rôle que la France doit continuer à jouer sur la scène internationale. Comme l’édition de 2024 en a apporté l’éclatante démonstration, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques est avant tout une grande fête populaire et sportive. C’est un moment d’unité nationale – mais je sais que vous n’aimez pas cela – et de fierté collective ; un moment où des athlètes, femmes et hommes, qui s’entraînent depuis des années et parfois depuis l’enfance, peuvent voir leurs efforts enfin récompensés.La France est une terre pour l…

Par principe, vous vous opposez à tout : aux grands événements, aux projets structurants, à l’attractivité des territoires et même au sport.Ce que cette motion de rejet remet en cause, ce n’est pas simplement un texte – c’est une vision.

Le groupe Ensemble pour la République, vous vous en doutez, votera contre cette motion de rejet préalable proposée par La France insoumise.

Les représentants du CIO, venus en visite il y a deux semaines, ont d’ores et déjà été éblouis. Voilà ce que je veux leur dire : préparez-vous, car ce n’est que le début !Bien sûr, il est encore trop tôt pour que se manifeste l’enthousiasme populaire autour de ces jeux ; mais, je suis convaincu, madame la ministre, qu’en 2030 se produira la même chose qu’en 2024. Ce n’est que quelques semaines avant le début des compétitions que la fièvre des Jeux a commencé à monter. Mais alors, quel éblouissement ce fut !Le projet de loi que nous examinons a tout simplement pour objet de créer les conditions…

Avez-vous vraiment oublié les Jeux d’Albertville en 1992, ainsi que leur legs pour le sport français et pour nos montagnes ?Les Jeux de 2030 seront également une chance pour les Jeux eux-mêmes, qui seront sublimés par l’incomparable écrin que constituent les Alpes.

Avez-vous déjà oublié l’éclatante réussite de Paris 2024 ? De très nombreuses images des cérémonies d’ouverture et de clôture, mais aussi des compétitions, se sont inscrites d’emblée dans la mémoire collective des Français, et même du monde entier.

En 2030, les Alpes françaises accueilleront les JOP d’hiver, un peu moins de six ans après ceux de Paris. C’est une chance immense, quasiment unique. Je souhaite vivement que chacun d’entre nous en prenne conscience.Un tel événement place le pays organisateur au centre du monde. Pour les territoires qui accueillent les compétitions, rien ne sera plus jamais pareil. Les Jeux, s’ils sont pensés dans le cadre d’un projet robuste, constituent un formidable moteur pour le développement des infrastructures sportives, ferroviaires et routières. C’est aussi un levier de croissance très important. (M. …

C’est 12 milliards !

C’est un amendement de notre collègue Christophe Blanchet, dont on connaît l’engagement en faveur de la lutte contre les contrefaçons puisqu’il a commis deux rapports sur le sujet, en 2020 et 2023.L’amendement prévoit de porter la redevance à 50 euros : 50 euros, ce serait rendre ces biens illicites non attractifs ; 50 euros, ce serait protéger nos concitoyens de produits dangereux, de contrefaçons, et nos enfants de marchandises qui ne respectent absolument pas les normes que nous imposons aux fabricants français et étrangers ; 50 euros, ce serait aussi protéger nos entreprises, nos artisans …

…je vais retirer l’amendement, puisque ce n’est pas le mien, et je ferai suivre le conseil de M. le rapporteur général à Mme Ronceret, qui choisira si elle souhaite présenter cet amendement dans un autre texte. (« Il est repris ! » sur les bancs du groupe RN.)

Pour éviter de rouvrir le débat sur les néonicotinoïdes (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

Il est dû à Anne-Sophie Ronceret et vise à soutenir les agriculteurs betteraviers, touchés cette année par la jaunisse virale de la betterave, en les exonérant à titre exceptionnel de leurs cotisations à la MSA, afin d’assurer la pérennité des exploitations. Il s’agit là d’un enjeu très concret : moins de betteraviers, c’est moins de betteraves récoltées, plus de sucreries fragilisées, des emplois menacés et davantage d’importations de sucre dont la production ne respecte pas nos normes.Cette aide, vous l’avez compris, serait temporaire, ciblée et contrôlée. Elle aiderait nos agriculteurs à fa…

Je souhaite souligner deux motifs de réjouissance. Le premier est la confirmation, par Mme la ministre, de la préparation d’un projet de loi-cadre. Avec son adoption, nous tiendrons l’engagement pris par le président de la République au début de son premier mandat : celui de doter notre droit de trois lois-cadres, chacune adaptée à un type de bien à restituer.Ces lois-cadres nous permettront de sortir de la logique des lois d’espèce. Nous pouvons nous en réjouir car il s’agissait d’un engagement fort. Si l’on se projetait dix ou quinze ans en arrière, on verrait à quel point ces sujets étaient…

La présente proposition de loi d’espèce prévoit la restitution du tambour Djidji Ayôkwê à la Côte d’Ivoire, qui en a fait la demande en 2019. Elle a été adoptée à l’unanimité au Sénat – en commission le 9 avril, puis en séance le 28 avril –, sans modification du texte initial, et a connu la même unanimité mercredi midi, lors de son examen en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. J’espère voir cette unanimité consacrée aujourd’hui dans notre hémicycle, afin que s’achève dans les meilleurs délais un processus engagé il y a déjà plusieurs années.Après une loi comparable ay…

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Annie Vidal, que j’ai cosigné. Comme les orateurs précédents, je pense qu’il est essentiel que la demande soit écrite, datée et signée. À nos yeux, l’absence d’obligation de demande écrite du patient fragilise profondément le cadre éthique et juridique de l’aide à mourir. Cette omission soulève plusieurs préoccupations majeures. La formulation écrite permet une meilleure compréhension : la parole seule ne suffit pas. Une demande aussi grave, engageant la vie, ne peut reposer sur la seule expression orale.De plus, l’écrit favorise un processus décisio…

Pour être un peu plus consensuel : j’ai défendu l’amendement no 584, qui tend à préciser que la demande, écrite, est datée et signée par le patient ; je salue cependant la volonté du gouvernement de trouver une rédaction qui, dans cet hémicycle, convienne au plus grand nombre. Je retire l’amendement.

Très bien !

Je remercie M. le ministre et Mme la ministre de la culture pour leur réponse. Ma question porte sur un enjeu majeur pour les zones rurales, que M. le ministre connaît bien. Les maisons de la presse sont des lieux essentiels pour que la culture et la pluralité de l’information puissent se diffuser partout en France, sans oublier le moindre territoire, et pour qu’ainsi, notre démocratie puisse vivre correctement.

« C’est un séisme ! » « C’est une catastrophe ! » « Comment va-t-on faire ? » J’ai entendu de telles réflexions à de multiples reprises au cours des derniers mois à l’annonce de la fermeture de nombreuses maisons de la presse, ces librairies indépendantes pourtant présentes depuis de longues années dans les villes de France, notamment celles, petites ou moyennes, des secteurs dits ruraux. Pour beaucoup de nos concitoyens, ces disparitions ont été vécues comme un véritable choc.Les chiffres publiés par le Centre national du livre (CNL) en amont de la 27e Fête de la librairie indépendante, qui a…

Il a été déposé par Jean-René Cazeneuve. En complément de ce qu’a dit Mme la ministre, je rappelle que l’adoption de cette mesure date de 2022 et que nous avons déjà repoussé la date à plusieurs reprises. Désormais, les experts-comptables ont fait le travail, les entreprises sont prêtes et elles attendent que nous rétablissions le calendrier de mise en application de la facturation électronique dans les délais qui étaient prévus.

Cet amendement de ma collègue Corinne Vignon appelle à exploiter les solutions satellitaires existantes pour assurer la connectivité dans les zones de conflit. En effet, dans l’attente du déploiement de la constellation européenne Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – et face à la domination des géants américains comme Starlink, il est crucial que l’Europe puisse s’appuyer sur des opérateurs privés, souverains et de confiance. L’exemple de l’Ukraine illustre parfaitement l’importance de cet enjeu : depuis l’invasion russe, elle a un recours accru à …

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap jouent un rôle essentiel dans la vie des établissements scolaires et je tiens à saluer, à mon tour, leur professionnalisme et leur engagement indéfectible. Étant moi-même un ancien professeur des écoles en Segpa, je peux témoigner de leur engagement au quotidien et de l’importance de leur action.La loi du 16 décembre 2022 a apporté des avancées significatives pour les AESH, notamment avec la hausse très importante du nombre de personnels bénéficiant d’un CDI. Nous partions de tellement loin – vous l’avez souligné, madame la ministre. Je tiens…

Je vous remercie pour cette réponse étayée et pour votre précision sur la cohabitation nécessaire entre l’homme et les espaces naturels.Me faisant là encore le porte-parole des élus et professionnels du territoire, je vous transmets une invitation : si votre agenda vous le permettait, une visite de votre part à Granville serait particulièrement appréciée. Le dialogue que vous prônez est attendu par les acteurs du territoire.