M. Bertrand Sorre

Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « I  bis . – L’utilisation des titres-restaurant est soumise à un plafond journalier. « L’utilisation des titres-restaurant auprès des établissements de commerce de détail à prédominance alimentaire est soumise à un plafond journalier spécifi

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « L’article L. 3332‑15 du code de la santé publique est ainsi rédigé :  «  Art. L. 3332‑15.  – I. – En cas de péril imminent ou d’atteinte grave et immédiate à la sécurité des personnes, en cas de violences graves, de manquements graves à la sécur

Rédiger ainsi cet article :  « L’article L. 3332‑15 du code de la santé publique est ainsi rédigé :  « « 1. En cas de péril imminent ou d’atteinte grave et immédiate à la sécurité des personnes, en cas de violences graves, de manquements graves à la sécurité incendie ou à l’hygiène, de faits carac

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :  « à la demande de chaque organisation interprofessionnelle compétente » les mots : « sur demande formelle de chaque organisation interprofessionnelle compétente, adoptée à l’unanimité de son instance de gouvernance délibérante. 

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « après consultation des organisations interprofessionnelles compétentes »  les mots : « après demande formelle des organisations interprofessionnelles compétentes, adoptée à l’unanimité de leur instance de gouvernance délibérant

À l’alinéa 4, après le mot : « citoyennes », insérer les mots : « et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes ».

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « temporaire », insérer les mots : « , l’entretien ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « et leur entretien ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences des mots :  « du 29 décembre 1892 »

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « compte tenu » les mots : « en tenant compte »

Supprimer les alinéas 12 et 13.

À l’alinéa 1, après les mots : « l’implantation temporaire » insérer les mots : « ainsi que le démontage et l’enlèvement »

À l’alinéa 4, après la première occurrence de l’année : « de la même loi » insérer le mot : « et »

À l’alinéa 2, substituer au mot : « indispensables » le mot : « nécessaires ».

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2026, un rapport évaluant les conditions de financement, de gouvernance et de valorisation du site du Mont-Saint-Michel. L'objectif de ce rapport est d'analyser le partage des recettes entre le Centre des Monuments Nationaux (CMN) et l’Établissem

I. – Après l’alinéa 787, insérer les trois alinéas suivants : «  Garantir une qualité d’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage et l’insertion professionnelle des lycéens professionnels «  Taux d’accident du travail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion «  Nombre