Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC198 Adopté
M. Bertrand Sorre EPRet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à flécher 1 200 000 euros en AE et en CP du programme 385, action 1 « société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 », vers le programme 219 « Sport », action 1 « promotion du sport pour le plus grand nombre ».
Il a pour objectif de renforcer le dispositif « deux heures de sport en plus au collège », relancé à la rentrée scolaire 2026. Ce dispositif permet aux collèges publics volontaires de proposer une offre d’activité physique et sportive alternative aux élèves éloignes de la pratique sportive.
Le PLF 2027 reconduit ce dispositif à hauteur de 1,8 million d’euros, maintenant le déploiement prévu sans montée en charge, alors que l’enveloppe des dispositifs reconduits au programme 219 recule de près d’1 million d’euros.
Le présent amendement souhaite traduire les ambitions fixées après les Jeux de Paris 2024. Ce dispositif est actuellement l’un des derniers leviers de la mission en faveur du sport pour le plus grand nombre, le porter à 3 millions d’euros permettrait d’élargir le nombre d’établissements engagés et le volume d’heures proposées.
Le transfert de crédit vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 385, et appellent le Gouvernement à lever le gage
Cosignataires
Éric Bothorel, Céline Calvez, Julie Delpech, Catherine Ibled, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.