Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2305 Sans sort
M. Bertrand Sorre EPRet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 novembre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Céline Calvez, Julie Delpech, Brigitte Klinkert, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Annie Vidal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.