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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2300 Non soutenu

M. Bertrand Sorre EPRet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 novembre 2025· sort le 8 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. Pourtant, les résultats scolaires traduisent un décrochage structurel dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Lors des Journées Défense et Citoyenneté de 2023, 11,8 % des jeunes participants présentent des difficultés de lecture. En Outre-mer, la situation est préoccupante : 31,1 % en Guadeloupe, 31,8 % en Martinique, 28,0 % à La Réunion, 49,2 % en Guyane et 52,8 % à Mayotte.  Les politiques éducatives conduites dans ces territoires souffrent d’un pilotage fragmenté et d’une absence de plan d’ensemble : dispersion des dispositifs, manque de coordination entre le ministère, les académies et les collectivités, et sous-financement chronique du premier degré. La Cour des comptes comme le Défenseur des droits ont à plusieurs reprises souligné l’urgence d’un plan global de rattrapage éducatif, notamment pour la Guyane et Mayotte, où les écarts avec la métropole atteignent des niveaux sans équivalent dans la République. Le présent amendement d’appel propose donc la création d’un programme « Plan d’urgence éducatif en Outre-mer » au sein de la mission Enseignement scolaire, destiné à concentrer les moyens sur les territoires où la situation éducative est la plus dégradée.  Ce programme est doté symboliquement d’1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, prélevé sur le titre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Cosignataires

Roger Chudeau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.