Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC4 Adopté
M. Bertrand Sorre EPRet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 décembre 2025· sort le 10 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence de l’année :
« de la même loi »
insérer le mot :
« et »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.