Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 75 Sans sort
M. Bertrand Sorre EPRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Marion, Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.