Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 80 Sans sort
M. Bertrand Sorre EPRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Romain Daubié, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Marie-Philippe Lubet, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.