Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1069 Adopté
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« été victime de pratiques »,
les mots :
« subi une situation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.