Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2498 Adopté
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 8 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« Réserves »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« liées à l’ordre public et à la polygamie » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.