« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est vraiment dommage que nous ayons rejeté l’amendement précédent ! Celui-ci tend à porter le plafond du crédit d’impôt audiovisuel de 6 000 à 10 000 euros par minute produite.
Cet amendement est extrêmement important, car de plus en plus de films français sont tournés à l’étranger, faute de dispositifs économiques adaptés à leurs besoins. Aujourd’hui, il coûte moins cher de réaliser un film ou une série dans les pays de l’Est qu’en France. Pour garder ces films, et les emplois qu’ils procurent, sur le territoire national, il importe d’adopter cet amendement qui crée des barèmes remédiant à cette difficulté. Comme d’autres, le film sur Jean Moulin n’a pas été tourné intégralement en France. Cela doit nous alerter.
Il vise à dupliquer la bonification existant dans le cadre du crédit d’impôt international – à savoir un taux bonifié de 40 %, au lieu de 30 %, lorsque le montant des dépenses d’effets visuels réalisées en France est supérieur à 2 millions d’euros – dans le cadre du crédit d’impôt cinéma pour les œuvres de fiction. Il existe actuellement une distorsion entre les deux dispositifs. Je propose de tout aligner et j’espère que nous aurons gain de cause !
Merci, monsieur le président de la commission des finances, pour votre soutien. Le plan de licenciement que vous évoquez est déjà en cours : près de 1 000 emplois ont déjà été supprimés dans le secteur de l’animation.L’an dernier, nous avons effectivement relevé de 3 000 à 6 000 euros par minute produite le plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour les films d’animation, mais nous n’avons pas touché au taux, qui est resté à 25 %.
Cet amendement vise à relever de 25 % à 30 % le taux du crédit d’impôt audiovisuel pour les séries d’animation.
Cet amendement vise à porter de 30 % à 40 % le taux du crédit d’impôt audiovisuel pour les films d’animation. Ce secteur fait rayonner la France. Malheureusement, il est en crise et connaît de nombreuses fermetures de studios et de nombreux licenciements.
Celui-ci vise à allonger de trois à cinq ans la période du crédit d’impôt pour les jeux vidéo dont le budget est supérieur à 5 millions d’euros, dits jeux double A – tel que Clair Obscur: Expedition 33, qui fut une réussite –, afin de faciliter leur développement à l’échelle nationale. Je le retire parce que je souhaite donner la priorité à d’autres amendements.
Il concerne l’industrie du jeu vidéo. Avant de le présenter, je reviens sur l’instauration ce matin, par voie d’amendement, d’une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet de données numériques transitant vers les usagers. J’aimerais que tous ceux qui suivent nos débats se rendent compte de l’impact que cette mesure aura sur eux. Pour le visionnage d’un match en BO3 – en trois manches – de la Karmine Corp aux Worlds, le championnat le plus prestigieux de League of Legends, le coût de cette taxe sera de 30 centimes. Pour le téléchargement de League of Legends, il s’élèvera à 55 centimes ; pour le télé…
Défendu.
Excellent !
Des paroles pleines de sagesse !
Et c’est le président Blanchet qui dit ça !
J’encourage chacun et chacune à les voter.
Ma collègue Mette a très bien défendu ces amendements de simplification.
Il est où, l’amendement ?
Elles espéraient ainsi disposer, grâce à la location, d’un complément de revenu au moment où elles partiraient à la retraite. Or elles se retrouvent en grande difficulté financière car elles doivent payer un crédit alors qu’elles ne disposent pas de ressources financières. Oui, nous recevons dans nos permanences des personnes qui subissent la lenteur des procédures.L’objectif de la loi Kasbarian était clair : réduire le délai global d’évacuation et sécuriser juridiquement les procédures.Le rapport d’application réalisé quelques mois plus tard par notre collègue Caroline Yadan a d’ailleurs perm…
Beaucoup plus que d’autres types de personnes !
Il y a quelques jours encore, l’émission « Envoyé spécial » – que certains, ici, ont peut-être regardée – donnait à voir une réalité qui choque profondément nos concitoyens : des propriétaires dépossédés de leur bien, parfois du jour au lendemain, et contraints, faute de réponse suffisamment rapide, d’envisager de se faire justice eux-mêmes.Sur le plan législatif, la majorité a substantiellement renforcé l’arsenal existant. La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite loi Kasbarian, a introduit trois évolutions qui me semblent structurantes : tou…
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
Excellent !
Excellent !
Nous examinons aujourd’hui en séance publique une proposition de loi qui, adoptée en commission, fait l’objet d’un large consensus. Ce texte, qui vise à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, porte une ambition très simple, mais profondément juste : permettre à une entreprise d’être payée pour une prestation qu’elle a réalisée, une facture qu’elle a émise, une créance que personne ne conteste – car voilà la réalité à laquelle nous devons répondre.Selon les données publiées par la Banque de France, en 2024, 64 % des entreprises déclaraient sub…
Nous aussi !
Il se fonde sur l’article 100, relatif à l’organisation de nos débats. J’aimerais demander aux députés La France insoumise jusqu’à quand ils continueront à faire de l’obstruction. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis des jours, depuis des semaines, vous faites de l’obstruction sur ce projet de loi. Or nous avons un agenda à tenir, des circonscriptions à gérer. Dites-nous jusqu’où vous comptez aller, car nous ne pouvons pas continuer comme ça.
Ce sous-amendement, qui vient compléter l’excellent amendement de M. Labaronne, vise à éviter des effets de bord qui pourraient nuire au travail des experts-comptables.
Oui, c’est la loi Sren !
Défavorable !
On pourra parler du remboursement des fauteuils roulants – vous avez voté contre. On pourra parler de l’augmentation de l’AAH – vous avez voté contre. On pourra parler également de l’augmentation du nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), passé de 53 800 en 2007, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, à 140 000 aujourd’hui. Enfin, on pourra parler de la stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du développement, dotée de 550 millions d’euros – vous avez voté contre ! Vous votez toujours contre les aides, à l’exception de celles qui concernent les perso…
Monsieur Boyard, vous nous avez invités à venir dans votre circonscription pour parler de handicap. C’est quand vous voulez !
Je remarque qu’il y a toujours un LFIste pour défendre un fraudeur : c’est vraiment dans votre ADN ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)