M. Aurélien Pradié

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « climatique » insérer les mots : « et notamment la gestion d’épisodes de gel ».

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 juillet 2024, un rapport sur l’étude des salaires des immigrés sans papiers travaillant dans des secteurs en pénurie de main d’oeuvre.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Nul étranger ne peut être régularisé s’il ne perçoit pas une rémunération d’un niveau minimal, fixé par décret en rapport à chaque branche professionnelle. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Nul étranger ne peut être régularisé s’il ne perçoit pas une rémunération équivalente d’un salaire et demi minimum de croissance par mois. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Nul étranger ne peut être régularisé s’il ne perçoit pas une rémunération équivalente de deux salaires minimum de croissance par mois. »

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :  « formation », insérer les mots :  « en alternance ».

I. – Supprimer les alinéas 36 à 39.  II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 42.  III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 82.

I. – Le deuxième alinéa du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le contribuable peut opérer une déduction pour ses descendants mineurs lorsqu’ils sont pris en compte pour la détermination de son quotient familial dans les limites de la moitié des pensions alimen

Supprimer les alinéas 33 et 34.

I. – Supprimer la quatrième ligne du tableau à l’alinéa 23. II. – En conséquence, supprimer la cinquième ligne du même tableau au même alinéa. III. – En conséquence supprimer la dernière ligne dudit tableau audit alinéa.

I. – Au 1 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livr

I. – À la fin de l’alinéa 28, substituer au nombre : « 24,81 »  le nombre : « 21,81 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au nombre : « 24,81 »  le nombre : « 21,81 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 30,8 »  le nombre : « 24,8 ». IV.

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « d’au moins dix ans »  les mots : « de cinq ans ».

I. – Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant :  « 4°  bis Au premier alinéa du I de l’article 278‑0 bis A, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « , ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « VIII

I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 25 et 26. IV. – En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les mots :  « et montants mentionnés aux 1° et 2° ». V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28. VI. – Compléte

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « propositions », insérer les mots : « non-contraignantes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots et la phrase suivante : « , dans un délai fixé par décret. Au-delà de ce délai, la maison départementale des personnes handicapées, par l’in

I. – À la première phrase de l’article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, après la seconde occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « qui bénéficient du dispositif carrière longue, ayant cotisé avant ses vingt-et-un ans sont éligibles à une retraite à ta

Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement analysant l’impact d’un départ de l’âge légal de départ à la retraite sur les pensions d’invalidité.

Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Cette conférence est l’occasion aussi d’étudier l’impact d’un départ de l’âge légal de départ à la retraite sur les pensions d’invalidité. »

Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur l’étude d’un autre système de retraite basé sur les annuités et la pénibilité.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Enfin, elle propose des pistes afin d’étudier un autre système de retraite : celui de faire primer la durée de cotisation sur l’âge légal du départ à la retraite. »

Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur la faisabilité d’un départ anticipé pour tous les assurés ayant travaillé avant vingt-et-un ans.

À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « ou l’exercice de l’autorité parentale ».

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « ou l’exercice de l’autorité parentale ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même suppression.

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :  « ou » le mot :  « et »

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Compléter cet article par l ' es deux alinéa s suivant s  : « XXVI. – Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse les conséquences d’un décalage de l’âge légal de départ à la retraite pour la génération née avant 19

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article.