« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Caroline Janvier a pris part à 16 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 456 sur 618 députés (dans la seconde moitié), et le rang 156 sur 193 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit le plus souvent la ligne de son groupe : 16 dissidences (97,5 % de loyauté, rang 270 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 53 % des réunions où elle était convoquée (rang 252 sur 617). 183 amendements déposés, dont 63 adoptés (rang 270 sur 618), 24 questions et 231 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (97 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/12/2023 | L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour 74 dissidents | Adopté |
| 18/03/2024 | L'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | Pour | Contre 1 dissident | Rejeté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| 03/10/2023 | L'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Pour | Contre 5 dissidents | Rejeté |
| 23/07/2022 | L'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Abstention | Pour 6 dissidents | Adopté |
| 19/06/2023 | L'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | Pour | Contre 8 dissidents | Rejeté |
| 23/07/2022 | L'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Abstention | Contre 14 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 6 juin 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires étrangères | Membre | 5 juin 2024 → 5 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance | Membre | 19 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 19 septembre 2023 → 4 juin 2024 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 16 septembre 2023 → 18 septembre 2023 |
| 16e | Bureau de l'Assemblée nationale | Secrétaire | 10 mai 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 4 février 2023 → 15 septembre 2023 |
| 16e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 janvier 2023 → 3 février 2023 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 11 janvier 2023 → 27 janvier 2023 |
| 16e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 10 janvier 2023 → 10 janvier 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | Titulaire | 9 novembre 2022 → 2 décembre 2022 |
| 16e | Commission des affaires sociales | Membre | 30 juin 2022 → 9 janvier 2023 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Titulaire | 6 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale | Titulaire | 6 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Titulaire | 10 novembre 2021 → 29 novembre 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 8 mai 2021 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Titulaire | 12 novembre 2020 → 30 novembre 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 24 juillet 2019 → 2 août 2021 |
| 15e | Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | Membre | 12 février 2019 → 3 juillet 2019 |
| 15e | Commission des affaires européennes | Membre | 17 mars 2018 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques | Membre | 9 mars 2018 → 19 juillet 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé | Suppléant | 30 novembre 2017 → 20 décembre 2017 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé | Suppléant | 30 novembre 2017 → 15 février 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | Suppléant | 27 juillet 2017 → 31 juillet 2017 |
| 15e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 12 juillet 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires sociales | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |