Mme Caroline Janvier

…par les habitants qui les connaissent, la difficulté étant que beaucoup ignorent l’existence de ces guichets et la possibilité d’avoir un interlocuteur pour effectuer les démarches concernant leur pension de retraite, la sécurité sociale ou encore Pôle emploi. Comment pourrions-nous donc améliorer d’une part la connaissance par nos concitoyens des maisons France Services, d’autre part l’équipement de celles-ci en matière de visioconférences, ce qui permet de faire le lien avec d’autres services comme les maisons de justice et du droit (MJD) ?

Madame la ministre, il a beaucoup été question ici des télécommunications, de la mobilité, de la santé, de l’éducation, car l’égalité d’accès aux services publics nécessite que soient compensées les difficultés locales ; pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur le droit qu’a chaque usager du service public d’être informé, de pouvoir exercer ses droits, ce qui suppose un interlocuteur.Je considère que la numérisation d’un certain nombre de services, touchant par exemple les cartes d’identité ou les procurations, constitue parfois un frein : tous les Français ne disposent pas d’une impr…

Cette proposition de loi est axée sur deux sujets : d’une part, la sensibilisation des parents, d’autre part, la formation de l’ensemble des professionnels en contact avec les enfants. Toutefois, elle est en attente d’examen par le Sénat depuis près d’un an. C’est pourquoi je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend l’inscrire à l’ordre du jour. J’aimerais également connaître les mesures – vous en avez déjà évoqué certaines – que le Gouvernement prévoit d’engager en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Madame la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, les enfants de deux ans passent en moyenne cinquante-six minutes par jour devant les écrans ; une moyenne qui passe à vingt-sept heures par semaine pour les enfants âgés de 7 à 12 ans et à trente-sept heures pour les jeunes de 13 à 19 ans. Ces chiffres dépassent largement les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), alors que les effets sur la santé, l’attention, les apprentissages, le langage, le sommeil, l’alimentation ou encore la santé mentale – avec des risques accrus de dépression – son…

Eh oui !

Vous n’aimez pas la démocratie sociale ! C’est cela, la réalité.

Vous nous donnez des leçons ; nous, nous faisons avancer le droit.

Eh oui !

Dans le cadre de ce PLFSS, la branche autonomie continue de se consolider en 2024, avec un objectif de dépenses fixé à 39,9 milliards d’euros – une augmentation de 2,4 milliards par rapport à 2023. La CNSA bénéficiera de nouvelles recettes grâce à l’affectation d’une fraction de CSG supplémentaire, soit une hausse de 2,6 milliards de ses ressources. Ces chiffres sont la traduction de mesures très concrètes.S’agissant de l’autonomie des personnes âgées, ce PLFSS s’inscrit dans la trajectoire de recrutement de 50 000 soignants en Ehpad d’ici à 2030 : en 2024, 6 000 postes seront créés. Il prévoi…

Comme beaucoup d’entre vous, je me suis rendue auprès des agents douaniers pour observer leurs difficultés et leurs conditions d’exercice ; j’ai constaté qu’ils devaient faire preuve d’une grande agilité pour adapter leurs opérations et contourner les repérages diffusés par des applications comme Waze. Je relaie ici certaines de leurs demandes – c’est le rôle de la représentation nationale –, en particulier leur souhait que les avis du procureur soient motivés.Pour que les fonctionnaires des douanes comprennent les refus de visite, ils doivent en connaître les motifs – ce, dans le respect des …

Il vise à ajouter, à l’alinéa 30, la précision suivante : « La personne contrôlée doit être en mesure de prouver au moment de la visite, pièces à l’appui, que le moyen de transport est effectivement utilisé comme résidence. » L’idée est d’inverser la charge de la preuve. En effet, dans le cas des cabines de repos ou des camping-cars, on pourrait avancer l’argument que ces moyens de transport sont des lieux de résidence, ce qui compliquerait le travail des agents.

Je le retire au profit du no 314, que nous examinerons ensuite.

Je le retire, madame la présidente.

C’est vous qui montez les gens les uns contre les autres : vous êtes une secte haineuse !

Et alors ? On a le droit de s’exprimer comme on veut !

Pour avoir travaillé sur cette question avec les travailleurs sociaux, j’ai constaté que c’est un sujet assez tabou et sur lequel beaucoup d’entre eux ne veulent pas s’exprimer. Ils sont en difficulté par rapport à la question et ont d’ailleurs des visions complètement différentes. Il faut en parler ici, mais je ne suis pas sûre que ce soit le bon emplacement et qu’il faille lier liberté d’aller et venir et droit à une vie affective et sexuelle – ce dernier relève à mon avis d’un principe plus large, celui du droit à une vie intime. Quoi qu’il en soit, il faudra bien se pencher sur le sujet au…

On voit bien qu’il est difficile de faire respecter ce droit à la liberté d’aller et venir, mais il faut bien assurer la sécurité de personnes qui pourraient être mises en danger en allant et venant librement, j’en comprends la logique.Quant au droit à une vie affective et sexuelle, on sait bien qu’il n’est pas non plus toujours respecté, y compris d’ailleurs dans les établissements pour personnes en situation de handicap.

Je voudrais revenir sur cette question de la liberté d’aller et venir, car c’est un point très important. J’ai voté l’amendement de M. Monnet parce que si ce droit est reconnu en principe, il n’est pas toujours respecté dans la réalité. Nous avons tous en tête des exemples d’Ehpad dans lesquels, par exemple, des digicodes empêchent les personnes âgées de sortir. Voilà la réalité du terrain.

Je retire l’amendement no 1136 et je maintiens le no 1127.

Nous avons bien entendu que les choses seront précisées par décret, mais il nous semble nécessaire de donner un peu plus d’éléments d’information aux professionnels concernés et d’obtenir l’assurance que les objectifs évoqués dans différents rapports, et dont nous avons parlé en commission, seront bien ceux qui figureront dans la formalisation finale de la carte professionnelle. Ce que je propose, c’est de spécifier la question de la mobilité, qui est revenue à de nombreuses reprises. Il apparaît clairement que, dans le quotidien d’une aide à domicile, c’est une question importante, aussi bien…

C’est bien ce qu’ils essaient de faire !

C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

Certainement pas avec vous !

Nous promouvons le principe d’un droit de visite inconditionnel, qu’il faut maintenir tel quel.Par ailleurs, j’entends les députés du groupe Rassemblement national faire appel au bon sens et nous répéter à l’envi que Marine Le Pen avait raison – cela devient votre unique argument ! (Mme Laure Lavalette proteste.) Pardon, mais si nous avions écouté Marine Le Pen, les Français auraient été soignés à la chloroquine, nous aurions utilisé le vaccin Spoutnik et nous nous retrouverions actuellement dans la situation de la Chine ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Arrêtez de mentir …

Sur ce sujet comme sur celui des amendements précédents, gardons à l’esprit que lorsque nous produisons, en tant que législateurs, des lois trop précises et trop bavardes, nous introduisons, en aval, de la complexité administrative. Tous les gens le disent – c’est le cas dans ma permanence ! Lorsque nous inscrivons dans le marbre de la loi les choses de manière trop précise, nous créons autant de difficultés et de contraintes administratives qui pèsent ensuite sur le quotidien des Français.

Ils sont mauvais, vos amendements !

La normalisation du RN, elle est où, à part dans le port de la cravate ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Et vous, travaillez un peu plus !

Arrêtez avec votre bon sens !

Je souscris aux propos de Mme la rapporteure. En confondant deux situations qui n’ont rien à voir, vous affaiblissez le traitement de celle qui est la plus grave. Pour avoir traité des événements indésirables graves et les avoir transmis à l’ARS, je peux témoigner que ces processus sont très normés, sans être toujours efficaces – leur traitement en fin de chaîne fait parfois défaut. L’accumulation et l’empilement de processus démotivent les professionnels ; ils ont le sentiment de consacrer davantage de temps aux normes et aux procédures qu’aux questions essentielles : promotion de la bientrai…