Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° 105 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le rôle trop précis assigné au projet éducatif territorial, de surcroît éloigné de l'objet de la proposition de loi circonscrit à l'exposition excessive aux écrans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.