« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je tiens à m’élever contre ce que vient de dire M. Sitzenstuhl. Ce n’est pas la première fois qu’il fait appel à la Haute Autorité de santé. Cependant, cette dernière ne peut pas se prononcer tant que nous n’avons pas adopté ce texte ! Vous ne pouvez pas demander à une Haute Autorité de prendre en compte quelque chose qui n’est pas encore prévu par la loi – ce n’est pas son rôle.
Je tiens à souligner la profonde mauvaise foi du sondage de la Fondapol. (M. Hervé de Lépinau s’exclame.) Il suffit de le lire : il oppose le texte que nous examinons à celui qui concerne les soins palliatifs, alors qu’ici, nous adopterons les deux.
Ce n’est pas vrai !
On les a mis, les critères !
J’en conviens !
Vous aussi !
L’article 3 est important parce qu’il inscrit le droit à l’aide à mourir dans le code de la santé publique. Bien évidemment, nous aurons droit à nouveau à toute une litanie d’amendements de suppression, bien qu’elle n’exprime qu’une seule chose : l’opposition au texte.Autre élément important, l’article dispose que l’on doit « recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible par tous ». Sur ce point encore, nous aurons le droit à des amendements de « précision » – en réalité, autant d’amendements dilatoires. Quand un argument est répété 20, 30 ou 40 fois, on finit par le compren…
Il s’agit de respecter la personne, de respecter la volonté du patient. Cette loi n’est pas un texte d’abandon, c’est la loi Claeys-Leonetti qui l’est, car elle laisse une personne agoniser. Si j’avais le choix pour moi-même ou un de mes patients entre une agonie de plusieurs jours et une mort choisie, douce et apaisée, ce choix serait vite fait. C’est pour cela que je voterai cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)
Cette proposition de loi porte sur le soin que l’on pourrait qualifier d’ultime. Certains prétendent qu’il ne s’agirait pas d’un soin, mais selon la définition du dictionnaire Le Robert, soigner, c’est « s’occuper du bien-être et du contentement de quelqu’un ». Or ce bien-être et ce contentement, qui peut l’exprimer si ce n’est le patient lui-même ? Et je n’ai pas encore entendu les opposants à ce texte parler du patient qui exprime sa volonté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Je suis effaré d’entendre certains intervenants revenir sur le sujet des soins palliatifs, dont nous avons longuement débattu et au sujet desquels nous venons d’adopter une proposition de loi à l’unanimité. Nous jugeons tous qu’ils sont complètement nécessaires. Mais cette proposition de loi sur la fin de vie est un texte complémentaire : ce n’est pas l’un ou l’autre, mais bien l’un complété par l’autre.
Quelle honte !
Ce ne sont pas eux qui votent !
C’est lunaire !
En cette journée mondiale de lutte contre le cancer, je souhaite adresser une pensée à nos concitoyens et à leurs proches qui affrontent avec courage cette maladie, ainsi qu’ aux soignants et aux chercheurs.À mi-parcours, le bilan de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 montre une mobilisation réelle et ambitieuse. Plus de 1,7 milliard d’euros ont été investis – des moyens financiers et humains inédits – grâce à l’engagement du président de la République, au pilotage de l’Institut national du cancer et à l’implication des acteurs du secteur. Plusieurs mesures ont été en…
Cela a été dit : entre 1962 et 1984, plus de 2 000 enfants réunionnais, souvent orphelins ou en situation de grande vulnérabilité, ont été arrachés à leur territoire dans le cadre d’une politique de transfert vers la France hexagonale, menée notamment par le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer. Près d’un tiers de ces enfants avaient moins de 5 ans, certains à peine 3 ans. Ils ont été dispersés dans quatre-vingt-trois départements, notamment ceux qui étaient les plus touchés par l’exode rural, comme la Creuse.Comme le rapport de l’Igas, l’Inspection gén…
Vous ne touchez pas les ultrariches, avec cette taxe, mais les entreprises !
Il est vrai que la financiarisation pose problème dans certains secteurs très rentables, comme la radiothérapie ou la dialyse. Toutefois, la ministre nous a un peu rassurés sur la méthode, dont elle pourrait reparler. Si la réforme se fait avec les médecins, on peut espérer des avancées, car les praticiens eux-mêmes souffrent parfois de cette financiarisation lorsqu’ils sont soumis à des sociétés qui peuvent les pousser à reporter certains actes pour en privilégier d’autres, plus rentables. Il faut travailler avec les médecins pour définir avec eux les points d’amélioration.
Je veux poser une question à Mme la ministre. Nous allons une fois de plus parler de radiothérapie, ce qui rejoint les interrogations abordées par M. Guedj tout à l’heure. Ce qui m’importe, ce sont les centres de lutte contre le cancer (CLCC). On a assisté en dix ans à une augmentation de plus de 159 % des dépenses dans le privé, en ville, tandis qu’à l’hôpital et dans les CLCC, cette augmentation s’élève seulement à 14 %. Or nous avons devant nous des investissements très importants – je pense à la radiothérapie interventionnelle vectorisée, un nouveau traitement prometteur des cancers qui a …
Nous avons rétabli les dispositions, supprimées par le Sénat, relatives à l’accès précoce à des traitements innovants. Il importe de faciliter l’accès à des thérapeutiques novatrices ; ce sera très utile aux patients. Il conviendra également de voter l’amendement de M. le rapporteur général.
Des étudiants qui ont appris à vivre dans un territoire y restent beaucoup plus naturellement.
Nous devons soutenir cet amendement. Il apporte une réponse immédiate à l’installation, en novembre 2026, dans les territoires, de 3 700 étudiants en médecine. Ces derniers seront choisis par les collectivités locales et les ARS afin qu’ils exercent là où l’on a réellement besoin d’eux. La proposition de M. Garot se verra ainsi frappée d’obsolescence.
Il est vrai que les incitations financières sont assez peu efficaces. Doit-on pour autant les supprimer ? Non, car elles n’ont pas d’effets pervers. Lorsque nous aurons atteint un nombre suffisant de médecins, il sera peut-être temps de revoir l’ensemble des dispositifs et de procéder à une simplification. Ces aides n’auront plus de raison d’être. Nous sommes d’ailleurs sur la bonne voie. À cet égard, je tiens à répondre à M. Clouet : le nombre de médecins a presque doublé par rapport au moment où nous sommes arrivés aux responsabilités. Bien sûr, on ne peut régler cette question d’un claqueme…
Nous l’avons fait, tout cela !
…et d’autres sont déjà obligatoires. Pour un vrai soignant, la vaccination, notamment contre la grippe, doit être une obligation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Notre premier geste est de ne pas contaminer les patients. Si on n’est pas d’accord avec cela, on ne devient ni médecin ni infirmier. Or de nombreux décès, dans les Ehpad, les hôpitaux ou ailleurs, sont dus à des contaminations par des soignants non vaccinés. La vaccination contre l’hépatite C n’a pas posé de problèmes…
Nous avons déjà eu ces échanges avec M. Bentz, mais il ne m’a jamais convaincu. Par ailleurs, une étude très récente et très robuste, car portant sur beaucoup de patients, montre que la vaccination protège et qu’elle le fait sur plusieurs années. Sur dix ans, il y a moins de décès. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Je précise aussi que si des résidents en maison de retraite refusent la vaccination, ils ne seront pas mis dehors pour autant. C’est évident. Il faut arrêter d’agiter cette peur-là. D’autre part, en tant que médecin, je rappelle que la première chose qu’on apprend …
Il a raison !
En refusant notre réforme des retraites, vous avez avalisé la dérive des dépenses sociales, dont le volume et la part dans le PIB sont vraiment à leur étiage maximum.
M. Davi, de manière très maligne, n’évoque que les dépenses de santé, mais si nous envisageons les dépenses sociales au sens large, la France est largement dans le peloton de tête. Or nous avons fait le choix de les laisser dériver dans leur ensemble, notamment s’agissant des retraites, puisque nous sommes un des pays qui dépense le plus en la matière.
Je ne suis pas tout à fait d’accord et ne vais pas retirer cet amendement, ce que j’avais fait en commission uniquement pour réfléchir au montant de chiffre d’affaires pouvant être retenu. Le seuil de 50 millions d’euros me semble trop bas, dans la mesure où nos industries réalisent généralement un chiffre d’affaires supérieur à ce seuil tout en faisant peu de bénéfices – ce sont deux notions différentes.À partir du moment où on exclut de l’assiette les génériques et les spécialités de référence sous TFR, il doit en aller de même pour les spécialités à bas prix. Les laboratoires qui fabriquent…