M. Michel Lauzzana

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteure pour son travail. Il trouve son origine dans un constat que nous partageons tous : les cancers, maladies rares et orphelines de l’enfant restent trop souvent sans réponse thérapeutique adaptée. On ne dispose d’aucun traitement efficace pour 20 % des cancers pédiatriques.Le Parlement ne part cependant pas d’une feuille blanche. Depuis cinq ans, la recherche sur les maladies pédiatriques, notamment sur les cancers, a bénéficié de moyens renforcés – plus de 70 millions d’euros supplémentaires y ont été consacrés. Dans le cadre de la loi de fina…

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des transports sur le projet de ligne à grande vitesse du Sud-Ouest et plus particulièrement sur le tronçon Bordeaux-Toulouse, qui constitue un maillon stratégique du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. En mars dernier, le premier ministre a annoncé la relance du dossier et la tenue d’échanges avec les élus concernés.Le projet s’inscrit pleinement dans la dynamique d’aménagement de nos territoires et dans l’ambition collective de transition écologique et de report modal vers le rail. En reliant plus efficacement les territoires du Sud-Ouest,…

La rédaction de l’alinéa 5 me semblait imprécise, la formule « sans délai » pouvant prêter à confusion. J’ai vérifié : sur le plan légistique, « sans délai » signifie « immédiatement ». Par conséquent, je retire l’amendement no 792.

Je le retire.

C’est superflu !

Ce n’est pas la première fois qu’on le répète : le patient a le choix, à tout moment, d’arrêter le processus. À ce sujet, l’alinéa 7 de l’article 9 est très clair : il prévoit le cas où le report serait demandé par une personne qui a préalablement confirmé sa volonté d’accéder à l’aide à mourir – et la procédure d’administration de la substance létale est alors suspendue par le professionnel de santé. Il y a de la mauvaise foi à ne pas vouloir comprendre ce qui est écrit, d’autant que l’article 9 lui-même me semble très clair – tout y est pour ne pas laisser croire qu’on fait n’importe quoi.

Je proposais de reconnaître les directives anticipées lorsque la personne malade ne peut pas exprimer sa volonté. L’Assemblée s’étant déjà prononcée contre une telle proposition à plusieurs reprises, je retire l’amendement.

Pas seulement !

Aïe !

Et alors ? Ce n’est pas pour ça qu’il ne faut pas le faire !

Il doit bien sûr pouvoir l’intégrer mais cela doit rester une possibilité – c’est d’ailleurs ce que prévoit le texte. Car, au cours de la relation entre un médecin traitant et un patient, il arrive, notamment en cas de graves problèmes de santé, que les liens se distendent, voire que surviennent des moments de rupture. Par conséquent, le choix d’associer le médecin traitant au collège doit relever de la volonté du patient.

Pour avoir moi-même été médecin traitant de tout de même quelques patients, j’estime que le caractère obligatoire de la présence dans le collège d’un tel professionnel n’est pas souhaitable.

Tout à fait !

Je soutiens l’amendement no 1863 car il est similaire au mien – d’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas fait l’objet d’une discussion commune.Les personnes malades dont nous parlons sont confrontées à une situation difficile car elles savent qu’elles vont mourir. Le fait de prendre part à diverses discussions dans le cadre d’un collège constitue donc pour elles une charge mentale importante. Elles devraient donc pouvoir déléguer cette étape à une personne de confiance, avec qui elles ont parlé, qui connaît leurs volontés et qui pourra bien sûr défendre leur point de vue. Dans ce…

Sous réserve de l’accord du patient, cet amendement propose d’inclure de manière obligatoire la personne de confiance dans le collège pluriprofessionnel chargé d’évaluer la demande.

Je soutiens ce que vient de dire la ministre et je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Charles Sitzenstuhl : un médecin ne prend jamais un décès à la légère. Et même quand c’est une mort naturelle, je peux vous dire, en tant que médecin, que l’on est toujours frappé, et qu’on se pose à chaque fois des questions. Ce n’est pas parce que le sujet sera pris en compte dans la loi ou dans un décret que c’en sera plus léger.Vous avez eu une expression quelque peu malheureuse qui a dû dépasser votre pensée. Sachez que chaque mort est vécue par un médecin de manière vraiment très profonde…

L’intervention de M. Bazin montre bien qu’il est au contraire nécessaire de discuter de cet article, après le vote de l’article 4 sur les critères d’accès et de l’article 5 sur les conditions de présentation de la demande.Quant à M. Hetzel, il est revenu à nouveau sur une question dont nous avons discuté maintes et maintes fois. Je comprends donc mon collègue Pilato : nous examinons une proposition de loi très importante et il est un peu agaçant d’entendre trente fois la même chose.

Les arguments des collègues qui ont défendu des amendements de suppression de l’article me semblent incohérents. Pourquoi ne pas plutôt chercher à l’amender sur les points précis objets de leurs critiques ?

Quelle honte ! Ce n’est pas quatre mois !

Oh, ça suffit !

Ce sont des cathos !

C’est une évidence pour tous ceux qui ont lu la proposition de loi : en l’absence de consentement éclairé, une personne ne peut accéder à l’aide à mourir. Mais certains s’obstinent à vouloir dresser la liste des maladies qui rendraient inéligibles à l’aide à mourir les personnes qui en seraient atteintes. Reprenons l’exemple de la schizophrénie : une personne schizophrène, dès lors que le traitement qu’elle reçoit permet de bien l’équilibrer, a la capacité de ressentir les choses et de les exprimer. Arrêtons de tout mélanger. Faisons plutôt confiance aux médecins qui ont l’expérience de ces pa…

Rien à voir !

Monsieur Potier, cela fait deux fois que vous avancez le chiffre de 1 million de malades potentiellement concernés par le droit à l’aide à mourir. Ce chiffre est peut-être correct – on ne va pas se battre là-dessus –, mais vous oubliez quand même un élément important : les patients doivent demander à bénéficier de ce doit ! Combien seront-ils ? Certainement pas 1 million ! Arrêtez de nous citer des chiffres comme ça, pour faire peur. Très peu de personnes demanderont l’aide à mourir – c’est ce que je souhaite, d’ailleurs.

Je proposais, avec cet amendement de repli, dans les cas où le patient est incapable de s’exprimer en raison d’un coma irréversible ou d’un état végétatif chronique, de tenir compte de ses directives anticipées, tout en précisant que la personne de confiance qu’il a désignée reste garante de sa volonté.Toutefois, comme la prise en compte des directives anticipées a été repoussée à plusieurs reprises et qu’y faire référence ici pourrait fragiliser le texte, je retire mon amendement.

Si !

Cette sédation a même quelque chose de pire que la mort provoquée, en ce qu’elle entraîne une agonie qui peut durer plusieurs jours. Pour avoir assisté à de telles agonies – de gens alités qui se réveillent, saisis par la douleur –, je trouve cela beaucoup plus inhumain qu’une mort choisie et douce. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Je souhaitais répondre à cet argument qui nous a été opposé plusieurs fois.

La sédation profonde et continue n’a qu’un but : amener à la mort. Que celle-ci soit rapide ou non, le but reste inchangé.

La question est ainsi formulée : « Imaginez que l’euthanasie soit légale en France et qu’un de vos proches soit gravement malade. Personnellement, préféreriez-vous qu’il bénéficie de soins palliatifs de qualité ? » Il n’est pas surprenant que la majorité des personnes interrogées réponde oui ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)