M. Michel Lauzzana

L’amendement prévoit de modifier la rédaction d’un alinéa qui s’intégrerait dans un article du code de la santé publique. Il indique que le « droit comprend la possibilité », ce qui donne un choix au patient. C’est important et c’est ce que nous défendons depuis le début : le choix du patient doit primer. Par ailleurs, je veux bien que l’on m’explique les nuances qu’apporterait la rédaction proposée par la rapporteure. En tout état de cause, il importe de donner le choix aux patients et de faire en sorte qu’ils disposent de cette possibilité.

Nous le respectons !

Nous avons, nous aussi, des convictions et des choses à exprimer. Pour moi, l’administration d’un produit létal est un soin, le soin ultime. Les philosophes entendus par la commission spéciale l’ont bien dit.Cela tourne au bal des hypocrites : s’il ne s’agit pas d’un soin, la sédation profonde et continue en est-elle un ? (M. Cyrille Isaac-Sibille proteste.) Quelle est votre position ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Vous n’êtes pas d’accord et vous cherchez des prétextes, arrêtez ces manœuvres dilatoires ! (Mêmes mouvements.)

Bravo !

Ceux qui sont contre le projet de loi veulent le vider de son contenu. Après s’être opposés à ce que les médecins administrent la substance, ils s’opposent à ce que les infirmiers le fassent. Où cela mènera-t-il ? Vous avez beau dire, nous répétons que nous sommes en faveur d’une loi sur l’aide à mourir. C’est clair et net. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Cette culpabilisation des soignants n’est donc pas la bienvenue. (Applaudissements sur certains bancs du groupe RE.)

En examinant cet hémicycle, je me demande même si la majorité des soignants – médecins, infirmiers et aides-soignants – ne sont pas plutôt en faveur cette loi. Arrêtons donc cette farce, qui vise à culpabiliser les médecins en citant le serment d’Hippocrate. Ce qui me culpabiliserait, moi, ce serait de ne pas accompagner mon patient jusqu’au bout et d’assister à une agonie, dans le cadre de la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti. Cette agonie me choque plus que l’administration du produit qui permettra d’accompagner le patient dans une mort douce et choisie, entouré…

Disons-le clairement : je suis médecin et j’en ai assez d’entendre que les soignants sont opposés à cette loi.

Certainement parce qu’il est compétent !

C’est un discours des années 1970 !

Bricolons !

Vous ne travaillez qu’avec les salariés, et si possible de la CGT !

« Une justice plus lisible, plus efficace, plus proche des citoyens » : ce ne sont pas là mes mots, mais ceux qu’a employés le Président de la République lors du lancement des états généraux de la justice en 2021. Or, ces dernières décennies, un trop grand nombre de Lot-et-Garonnais m’ont fait part des obstacles considérables qui les empêchaient d’accéder à des services juridiques de qualité : démarches trop complexes pour faire valoir leurs droits, temps d’attente trop longs des jugements… La justice est pourtant l’un des fondements de la République : sans justice, il n’y a ni sécurité, ni ég…

Pourtant, ces mêmes agriculteurs ont démontré qu’ils n’avaient pas perdu l’espoir de vivre dignement de leur travail et de nourrir correctement nos concitoyens. Leurs revendications étant multiples – les agricultures et leurs besoins sont parfois différents, selon les régions et les secteurs de production –, je salue l’éventail très concret et adapté de vos annonces, qui ont permis d’apporter des réponses rapides et claires.Pour l’agriculture, il y aura un avant et un après cette mobilisation, avec par exemple le grand chantier de la simplification, que nous devrons dupliquer dans tous les sec…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, à chacune de leurs mobilisations, j’ai eu l’occasion d’échanger avec les agriculteurs de ma circonscription, celle d’Agen. Ces femmes et ces hommes portent des revendications légitimes, ils veulent faire entendre leur mal-être et les difficultés pesant sur leur profession depuis des décennies. Ils sont d’abord accablés par des normes et des injonctions contradictoires. Ils sont éprouvés aussi, car ils consacrent leur vie – ainsi que celle de leur famille – à leur métier, sans pouvoir s’en sortir dignement ; ils sont en co…

Monsieur Viry, vous avez soulevé à juste titre un problème important : la situation des buralistes. Lorsque M. Darmanin était ministre de l’action et des comptes publics, nous avions ébauché avec lui une réflexion sur la reconversion des buralistes vers des activités multiservices. Leur accompagnement est de toute évidence nécessaire dans le cadre du nouveau programme national de lutte contre le tabagisme.Monsieur Colombani, le rejet des amendements de votre groupe par la commission a été un crève-cœur. Ils étaient tout à fait bienvenus, tout comme ceux du groupe Horizons et apparentés, évoqué…

C’est le souhait de nos concitoyens, qui ont choisi la composition de cette assemblée, et c’est le vœu que formulent des députés du groupe Renaissance, prêts à se mobiliser avec des partenaires et des parlementaires responsables pour mettre en avant des sujets dans l’intérêt de nos concitoyens. Je vous appelle donc à voter la proposition de loi et à poursuivre notre travail collectif de lutte contre le tabagisme et contre les produits nocifs conçus par l’industrie du tabac. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Louis Boyard applaudit également.)

…avec qui nous avons travaillé en bonne intelligence pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Je remercie également les 162 autres députés, de huit bords politiques différents, qui ont cosigné la proposition de loi. Ce fléau touche tous nos territoires.Je sais gré à mes collègues de la commission des affaires sociales d’avoir voté à l’unanimité en faveur de la proposition de loi et d’avoir abordé des problématiques complémentaires : je pense notamment aux sachets de nicotine, aux paquets neutres et aux espaces sans tabac, aux abords des écoles…

Sachez que la représentation nationale se tient à vos côtés dans cette entreprise.Je veux souligner, enfin, que ce texte émane d’un travail transpartisan. Je remercie tout particulièrement ma corapporteure Francesca Pasquini, mais également les députés Karl Olive et Bruno Studer,…

Nous voilà réunis, enfin, pour aborder la proposition de loi transpartisane visant à interdire les dispositifs électroniques jetables ou à usage unique, dits puffs. Enfin, ai-je souligné, car l’urgence est bel et bien là. D’ici le vote du texte tout à l’heure, plus d’une dizaine puffs auront été jetées dans la nature et n’importe quel mineur aura pu s’en procurer facilement, et ce malgré l’interdiction de la vente aux moins de 18 ans. Face à ce constat accablant, je suis heureux d’achever aujourd’hui la première étape d’un processus législatif et réglementaire qui débouchera sur une interdicti…

En ce 31 octobre, je tiens à saluer les associations et les bénévoles qui, partout en France, ont organisé des opérations dans le cadre du mouvement Octobre rose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce mouvement est né et vit grâce à leur engagement. Je tiens également à vous remercier, madame la présidente, d’avoir illuminé la façade de l’Assemblée nationale aux couleurs d’Octobre rose.L’ensemble de ces actions permettent de véhiculer deux messages essentiels. D’une part, elles témoignent de notre soutien aux femmes et aux hommes touchés par un cancer du sein ainsi qu’à leurs…

Cela fait des années que la clause M est décriée en raison d’une augmentation quasiment exponentielle qui pouvait notamment poser problème pour les petites industries pharmaceutiques nationales, mais pas pour les grands groupes pharmaceutiques.Je tiens d’abord à remercier le ministre délégué pour avoir ouvert cette discussion et négocié avec les entreprises une meilleure clause de sauvegarde, qui tient davantage compte de la répartition entre médicaments innovants, par exemple, et médicaments matures – il y avait, sur ce point également, une très forte inégalité.Je regrette toutefois que la cl…

Je pense, par exemple, au lancement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus humain, qui peut permettre d’éviter, à terme, 6 400 cancers par an, mais également au renforcement du soutien apporté aux établissements de la branche autonomie et à l’organisation de rendez-vous médicaux aux trois âges clés de la vie pour chacun de nos concitoyens afin notamment d’informer ceux d’entre eux qui sont les plus éloignés de la prévention du dépistage de différents cancers. Refuser ces mesures est irresponsable.Enfin, monsieur le ministre de la santé, je profite de cette tribune pour saluer v…

…car, dans un an, auront été apurés 258,6 milliards d’euros et resteront à apurer 137,9 milliards. Loin d’être une dépense dont il faudrait se passer, ce circuit dégage des marges de manœuvre qui nous aideront à relever les grands défis qui nous attendent, comme celui du vieillissement, au lieu de laisser cette dette dans les mains de créanciers pour moitié extraeuropéens.La commission des finances a également adopté deux amendements soutenus par le député Benoit Mournet, qui me tiennent particulièrement à cœur et qui ont trait à l’accueil des jeunes en situation de handicap. Par ces amendemen…

Saisie pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la commission des finances, agissant de manière responsable, l’a adopté mercredi dernier. Le débat a permis de distinguer ceux qui soutiennent le renforcement de notre modèle social de ceux qui ont une conception spécieuse de la solidarité nationale et de la vie économique.Je ne reviens pas sur les principales données financières qui ont été citées à cette tribune. Toutefois, je note avec satisfaction que le texte repose sur des hypothèses que le Haut Conseil des finances publiques a jugées « plausibles » et « v…

Exercez donc la démocratie en interne, avant de donner des leçons !

Je veux tout d’abord rappeler que la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis de l’article 1er, l’a largement adopté, en responsabilité. Il nous est en effet proposé d’entériner une hausse inédite des crédits alloués à la mission Justice, qui atteindront près de 11 milliards d’euros en 2027. Sur l’ensemble du quinquennat, ces crédits auront augmenté de près de 7,5 milliards, soit une hausse de 60 % sur deux quinquennats. C’est absolument sans précédent !L’article 1er permettra le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires d’ici à 2027, d…

Bravo !

C’est n’importe quoi !

C’est n’importe quoi !