M. Marc Fesneau

Nous sommes défavorables à cet amendement.Je rappelle que l’histoire de la louveterie est pluriséculaire. Sa particularité est d’être agent de l’État par délégation. Elle doit donc, je vous le dis en connaisseur, rester séparée des autres acteurs du monde de la chasse. Proposer la nomination des lieutenants de louveterie, qui agissent sur injonction de l’État, sur proposition des fédérations de chasseurs est une erreur totale au regard de l’histoire et de la place particulière de la louveterie. (MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-François Rousset applaudissent.)Historiquement, la louveterie, c’…

Madame Cathala, vous devriez vous souvenir que la chasse est un acquis révolutionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.) Remettre en cause cet acquis en proposant de réserver la chasse à ceux qui pourraient chasser les jours de semaine est une erreur.Nous ne remettons pas en cause le quota de prélèvements. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) En permettant de mieux identifier les animaux et d’éviter les erreurs de tir, le recours à des armes plus précises contribue plutôt à sécuriser les choses. Par ailleurs, l’utilisation d’une lunette…

Au début des années 1990, la population de loups était constituée de deux couples. Désormais, ce sont au moins 1 200 animaux présents sur le territoire… (Exclamations sur divers bancs) ; laissons de côté, si vous le voulez bien, les controverses sur les chiffres. C’est donc un succès !Ce qui a été un échec, en revanche, c’est l’acceptation par les populations d’éleveurs de la présence du loup. C’est bien de protéger le loup, mais c’est bien aussi de protéger les élevages et le pastoralisme. C’est l’objet de l’article et c’est pourquoi nous le défendrons. (Applaudissements sur quelques bancs du…

Certains troupeaux sont difficiles à protéger, en particulier sur les fronts de colonisation, compte tenu de la manière dont ils sont conduits. Vous pouvez le nier et dire aux agriculteurs de continuer comme si de rien n’était, mais il est particulièrement choquant pour les éleveurs d’avoir le sentiment qu’ils seraient seuls à devoir endosser la responsabilité et la difficulté à faire face à une population de loups.

Il conforte ce que nous faisons depuis plusieurs années, avec des mesures de simplification, des tirs comme de la reconnaissance des dégâts.

Ce n’est pas par hasard si, sur sollicitation des différents ministres de l’agriculture – j’en sais quelque chose –, nous avons obtenu le déclassement du loup, parce qu’on a considéré que cette mesure était nécessaire.Nous sommes donc très heureux d’examiner cet article, parce que c’est un article d’équilibre.

Pas un pays en Europe ne propose de solution qui ne combinerait pas des mesures de protection des troupeaux à des mesures de prélèvement ou de destruction de la population. Ça n’existe pas !

Madame Pochon, je partage plusieurs de vos positions sur le loup, mais vous ne pouvez pas dire que la solution c’est de laisser faire.

Nous, nous voterons contre à regret – j’associe à ce propos notre collègue Bonnivard, que je remercie de m’avoir laissé la parole alors qu’elle aurait également souhaité s’exprimer. Si seuls les départements où le loup est déjà présent doivent assumer la charge de la compatibilité de l’élevage avec le loup, on obtient un dispositif inégalitaire et inéquitable. Mme la ministre a rappelé le problème des fronts de colonisation ; il y a le manque d’habitude, la non-protégeabilité de certains élevages, des pratiques qui ne marchent pas. Reste que figer les choses, restreindre les populations de lou…

Eh oui !

Cet amendement a le mérite de poser une question importante : où est-ce qu’on compte l’espèce ? À quel niveau ? Certainement pas au niveau infranational, départemental, car cela n’aurait aucun sens. Si l’on en est arrivé à un déclassement du loup au niveau européen, c’est parce qu’on a réfléchi à l’échelle des massifs, en particulier du massif alpin.Notre collègue Émilie Bonnivard a proposé plusieurs façons de compter le loup. Je ne suis pas sûre que la notion d’approche transfrontalière soit assez précise, parce que cela inclurait aussi, par exemple, les Pyrénées, alors qu’il faut compter les…

N’ouvrons pas la boîte de Pandore qui consisterait à distinguer, comme certains amendements de rétablissement le suggèrent, entre les « vraies » zones humides et celles qui ne relèveraient pas pleinement de cette qualification. Toutes sont des zones humides, mais les mesures de compensations doivent être proportionnées à leurs fonctionnalités.Je demande donc au gouvernement de veiller, au cours de la navette, que le texte n’aboutisse pas à une remise en cause du classement actuel en zone humide.En tout état de cause, nous voterons pour les amendements de rétablissement de la rapporteure et du …

Je le dis aux deux ministres présents : nous serons attentifs au dispositif retenu – parce que je partage certaines craintes qui s’expriment.

Reconnaissons donc que les zones humides situées dans le massif forestier n’ont pas la même valeur écologique que celles présentes dans un milieu agricole façonné par l’activité humaine depuis très longtemps. Dès lors, si un projet de nature immobilière ou industrielle voit le jour, la compensation devra être plus forte dans la zone la plus proche de l’état naturel évoqué par notre collègue Biteau que dans les espaces déjà fortement anthropisés.Dans tous les cas, le statut de zone humide sera conservé ; nous défendons simplement le principe que la compensation doit être proportionnée. C’est le…

D’autre part, l’espace agricole est entièrement anthropisé, puisque le défrichement a eu lieu il y a 1 000 ans.

Cela vous fait rire, cher collègue ? Pas de mépris de classe géographique, s’il vous plaît ! (M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit.)

Mais non ! Elles demeureront des zones humides.Je vis dans un village qui s’appelle Marchenoir – cela signifie « marée noire ». On y trouve des zones humides forestières classées Natura 2000.

J’ai l’impression, à entendre les dernières interventions, que nous nous trompons de débat. Le rétablissement de cet article n’aurait pas pour effet de changer le statut des zones humides.

C’est vrai !

Je vois que vous doutez un peu de ce que je dis. C’est vrai, « ça dépend », mais comme ça dépend aussi pour un élu local. J’ajoute que l’amendement ne tend pas à modifier la composition du comité de bassin. Il propose seulement d’en confier la présidence au préfet. Cela ne nous semble pas inintéressant. Nous maintenons donc l’amendement de M. Martineau.

Mais non ! Ce n’est pas ce que nous voulons dire. Quand il est nécessaire de réintroduire une parole qui puisse être considérée comme celle du collectif, celle de l’État paraît tout indiquée. Je ne crois pas, madame Batho, que vous remettiez en cause la neutralité d’un préfet.

La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre les élus locaux.

Je rejoins ce qui a été dit par Thierry Benoît. On le voit bien, depuis le début de la journée : la gouvernance de l’eau est un sujet fondamental.

Eh oui !

Sans sobriété, cette stratégie ne fonctionnera pas, compte tenu des limites de la ressource.Nous sommes très favorables aux retenues de substitution, aux retenues collinaires, ainsi qu’aux ouvrages de plus grande ampleur, comme ceux du Sud de la France qui ont été évoqués tout à l’heure. Mais ces dispositifs ne fonctionnent que si l’on articule correctement grands cycles et petits cycles de l’eau. En outre, nous devons tous partager la même préoccupation collective : la sobriété dans l’usage de la ressource.Et je signale à mon collègue Turquois, que j’apprécie beaucoup, que la sobriété, ça ne …

Je ne parlais pas de vous, madame Batho.Nous sommes d’accord sur un point essentiel – c’est pourquoi nous voterons pour ces articles relatifs à l’eau : il faut accroître la capacité de réaliser des ouvrages car, contrairement à ce qui vient d’être affirmé, davantage de surfaces auront besoin d’être irriguées, le dérèglement climatique rendant la contrainte hydrique plus forte.Mais le corollaire indispensable de cette politique de facilitation des ouvrages, c’est la sobriété.

Je ne partage pas votre position, madame la ministre. Je me réjouis de constater que certains, qui avaient dénoncé le plan Eau, le soutiennent désormais – on peut toujours évoluer.

Il y a un défaut d’approfondissement !

Dans le cas qui nous occupe, la nappe ne se recharge pas sur le temps long mais rapidement, ce qui entraîne un risque de débordement. Le stockage est donc nécessaire.Deuxièmement, beaucoup d’entre vous ont dit qu’ils n’étaient pas opposés aux ouvrages, mais qu’il fallait que les constructions s’accompagnent de plantation de haies ou d’une modification des usages. Or vous savez quoi ? Il existait un dispositif formidable, le protocole du bassin du Clain : les agriculteurs s’étaient engagés à planter des haies et à réduire leur consommation d’eau de plus d’un tiers. Vous avez pourtant été les pr…

Je voudrais dire deux choses.Premièrement, nous insistons tous sur la notion de différenciation territoriale, et voilà qu’on se focalise sur la question des mégabassines, tout en procédant à des amalgames peu pertinents. Or, là où, dans un cas – les lacs de la Forêt d’Orient –, on a créé des retenues pour lutter contre les inondations, dans un autre – le lac de Serre-Ponçon –, on l’a fait pour maîtriser le système torrentiel. Ma mégabassine à moi se situe dans la Beauce : elle est souterraine. En effet, dans cette région, la nappe est profonde. Ce n’est pas le cas en Poitou-Charentes, où le sy…