Mme Danielle Brulebois

Sans budget, pas de guichet !

…a annoncé le déploiement d’un service militaire volontaire, opérationnel dès 2026. Il renforcera le lien entre la nation et ses armées et offrira aux jeunes volontaires une formation civique et militaire de qualité. Il faut aussi encourager les autres formes d’engagement : la réserve opérationnelle, qui permet à des civils de s’engager aux côtés de nos militaires, ou encore les classes de défense, qui favorisent l’appropriation des valeurs républicaines et développent la culture de l’engagement chez les jeunes. Enfin, l’investissement dans l’industrie de défense, accessible aux particuliers g…

…ce vote mettra au jour les positions de chacun et révélera qui sont les vrais patriotes. Il est en effet indispensable d’augmenter le budget de notre défense pour préserver notre nation du péril le plus grave : la guerre. Alors qu’elle fait rage à nos portes, que les équilibres géopolitiques vacillent, que l’Otan s’affaiblit, que Trump se joint à Poutine pour affaiblir l’Europe et rêve de la vassaliser, nous devons, en tant que représentants de la nation, soutenir sans réserve notre défense nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)La France, nation souveraine et indépendante,…

Alors que Donald Trump menace de lâcher l’Ukraine et l’Europe contre laquelle ses diatribes se font de plus en plus violentes, au plus grand bonheur de Vladimir Poutine et alors que certains partis de l’hémicycle conservent leur indulgence à l’égard du Kremlin,…

Pour ou contre la protection de notre nation et de ses enfants ?

Pour ou contre le financement de nos armées ?

Je souhaite d’abord vous remercier, monsieur le premier ministre, de nous consulter sur un sujet aussi crucial que l’augmentation des moyens alloués à nos armées. Cette consultation est d’autant plus importante dans un contexte de débat budgétaire confus, qui a vu certains députés rivaliser d’imagination pour inventer des milliards de nouvelles taxes, annuler des crédits ou créer de nouvelles charges, faisant perdre toute cohérence et tout sens au projet de loi de finances.C’est un moment de vérité qui nous impose de choisir notre camp : pour ou contre un budget pour la France ?

Très bien ! Merci.

Cet article est important. Il dispose que la poursuite de l’exercice du mandat en cas de congé maladie est possible, sauf avis contraire du médecin.En l’état du droit, le médecin doit formellement donner son accord. Or cette exigence pose un problème : l’accord se traduit par une simple case à cocher sur l’arrêt maladie. Cette formalité échappe souvent au médecin et l’élu concerné ne pense pas toujours à demander que la case soit cochée, ce qui conditionne pourtant la possibilité de poursuivre son mandat.Je prendrai l’exemple d’un élu jurassien. Placé en arrêt maladie en raison d’un métier pén…

Il tend à encourager les conjoints collaborateurs à devenir chefs d’exploitation d’entreprises agricoles, pour profiter de ce statut plus protecteur.Il faudrait étendre notre réflexion au statut de conjoint collaborateur en entreprise artisanale.

En élargissant ainsi le champ de la réglementation, la mesure perd en pertinence et risque de fragiliser des filières qui ne sont nullement concernées par les problématiques identifiées – en particulier les effets stimulants des mélanges et l’attractivité qu’ils exercent sur les jeunes.

La rédaction adoptée par le Sénat porte une atteinte directe à des productions culturelles et artisanales de nos terroirs, qui n’ont pourtant rien à voir avec les mélanges d’alcool et de boissons énergisantes, dont l’Anses a identifié les risques. Je pense notamment au marc du Jura, aux alcools de fruits, à la gentiane ou encore aux rhums épicés.

Alors que le projet de portail public gratuit de facturation électronique a été abandonné, mon amendement propose, sans remettre en cause le principe de la facturation électronique, trois dispositions pour ne pas trop alourdir la charge financière et administrative des très petites et petites entreprises : allongement du délai de six à douze mois car au regard des contraintes techniques et organisationnelles, le délai de six mois semble insuffisant ; suppression de la sanction pécuniaire à l’encontre des assujettis n’ayant pas rempli leur obligation au 1er septembre 2026, pour la même raison d…

Je soutiens cet amendement. Il est important de défendre les propriétaires forestiers, bien souvent de petits propriétaires.En France, 67 % des propriétaires ne possèdent que 1 hectare de forêt. Le coût des travaux d’entretien est si difficile à supporter qu’ils y renoncent souvent. Les forêts servent de réservoir de biodiversité et contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique, mais elles sont à la merci de maladies, d’insectes comme le scolyte dans le Jura, ou d’incendies, qui peuvent les ravager. Il est donc important de maintenir le taux de TVA à 10 %, pour encourager les propr…

Oui.

Parce que la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs constituent des enjeux majeurs de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire, l’amendement propose d’alléger la fiscalité des revenus fonciers agricoles. L’accès au foncier agricole étant la condition qui rend possible la majorité des projets d’installation en agriculture, il convient d’augmenter de 30 % à 50 % le taux d’exonération permanente des parts communales et intercommunales de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; et surtout de modifier la clé de répartition de cette TFPNB entr…

Nous devons considérer avec prudence les classifications Nova ou nutri-score, qui attribuent un D au comté ou à d’autres fromages bénéficiant d’une AOP – une appellation d’origine protégée. (« Oh ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Alors que ces produits, très riches en oligoéléments et en calcium, ont de nombreux bénéfices pour la santé, ils sont pourtant classés au même niveau que les sodas ! (M. Pierre Meurin applaudit.)

Ils connaissent parfaitement les écosystèmes, alertent sur les problèmes, entretiennent les bords des rivières, les chemins de nos forêts, et participent à la préservation de la nature. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, HOR et UDR.)

Les chasseurs, comme les pêcheurs, rendent de grands services à l’intérêt général. Ce sont les seuls qui sont dans la nature avec leurs bottes par tous les temps, toute l’année, au lieu de rester devant leur ordinateur.

Je suis pour cet excellent amendement relatif au HVO. Ce carburant, qui est produit la plupart du temps à partir de déchets et de résidus, offre une solution alternative à la consommation de ressources agricoles et s’inscrit donc pleinement dans une démarche de développement durable. Je rappellerai ses avantages : réduction de 60 % de la consommation d’eau, de 90 % des émissions de CO2, de 29 % des émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de 20 % des émissions de particules. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)

Demandez à Citeo ! Au lieu de vous acharner sur le plastique, penchez-vous sur les substances… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe DR applaudissent cette dernière.)

À l’heure où les discours médiatiques et politiques ont fait du plastique l’ennemi numéro un, j’entends le défendre. (« Ah, Mme Brulebois… » sur les bancs du groupe EcoS.) Je suis élue dans le Jura, un département où les entreprises de la plasturgie se montrent très vertueuses : elles investissent dans le recyclage et utilisent des matériaux recyclés. C’est le cas, par exemple, de l’entreprise Hébert, qui a mis au point un plastique monomatériau entièrement recyclable.Le plastique-bashing occulte trop souvent les nombreux avantages de cette matière. Lors de la crise covid, nous étions bien heu…

Une telle stratégie fiscale, de plus, nous positionnerait à rebours de la dynamique européenne en matière d’énergies renouvelables, alors même que le secteur photovoltaïque est l’un des piliers incontournables de la transition énergétique.

Cet article suscite en effet l’inquiétude de la filière. Il prévoit de porter le montant de l’Ifer applicable aux installations solaires photovoltaïques installées avant le 1er janvier 2021 de 8,51 euros à 16,05 euros par kilowatt de puissance électrique installée, soit un doublement de l’imposition. Une telle mesure, notamment en raison de sa rétroactivité, aurait des conséquences économiques et structurelles importantes. Le mode de financement de ces installations ayant été déterminé en tenant compte du taux de l’Ifer en vigueur lors de leur mise en service, le doublement de ce taux fragilis…

…qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre la pollution atmosphérique.

Je soutiens l’amendement de notre collègue Vuibert.En ce qui concerne l’article 16, que vous avez supprimé, je trouve vraiment désolant, chers collègues de gauche, que vous pénalisiez ainsi nos agriculteurs ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’article 16 introduit une taxe comportementale davantage qu’une taxe qui rapporte : son rendement ne représente que 3 millions. Cette taxe stimule les investissements en faveur de la production de carburants issus de graisses et d’huiles usagées, ainsi que de matières avancées ; elle incite à la diversification de notre mix énergé…

Chers collègues de gauche, travaillez donc à l’union, à la solidarité, à l’amitié entre les peuples ! Quelle image donnez-vous à notre jeunesse, qui s’investit dans le programme Erasmus, qui veut la construire, cette Europe, unie et forte, solidaire et fraternelle ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Comme d’autres visionnaires avant lui, Victor Hugo disait la nécessité d’une Europe unie.

Ce qui ressort de ce que nous avons entendu cet après-midi, c’est, hélas, que tous ces amendements et ces sous-amendements sont très anti-européens. Des propos comme ceux de Mme Lejeune sont graves. Elle voudrait faire croire que l’Union européenne ne serait qu’une alliance néolibérale au service du capitalisme alors que mardi dernier, le 11 novembre, nous étions tous recueillis devant le monument aux morts. Reconnaissez au moins, chers collègues de gauche, que l’idée de Jean Monnet et de Robert Schuman de rendre impossible la guerre entre les États membres, en liant leurs industries les unes …

La déduction pour épargne de précaution, adoptée en 2019, est un outil fiscal très intéressant, souple et efficace. Il permet aux agriculteurs de faire face aux risques. L’épargne de précaution constitue en effet la meilleure des assurances – les autres dispositifs ne sont pas toujours compris ni efficaces. Elle est d’ailleurs plébiscitée par nos agriculteurs.La loi de finances pour 2025 a prévu une réintégration partielle de la déduction, à hauteur de 70 % des sommes. Or si cette part était abaissée à 50 %, comme le prévoit cet amendement, le dispositif serait beaucoup plus incitatif, donc ut…