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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Charles Colas-Roy a pris part à 20 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 222 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 139 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 36 dissidences (95,9 % de loyauté, rang 215 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 67 % des réunions où il était convoqué (rang 35 sur 652). 466 amendements déposés, dont 172 adoptés (rang 155 sur 663), 21 questions et 600 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec MODEM que ses votes concordent le plus (90 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/11/2020 | L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour 13 dissidents | Adopté |
| 24/11/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention | Pour 89 dissidents | Adopté |
| 06/10/2020 |
| L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
| Contre |
| Pour 133 dissidents |
Adopté |
| 26/06/2018 | L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | Abstention | Pour 48 dissidents | Adopté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | Pour | Contre 1 dissident | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | Pour | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | Pour | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Isère (2e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | Membre | 14 février 2021 → 22 août 2021 |
| 15e | Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation | Membre | 28 janvier 2021 → 22 juillet 2021 |
| 15e | Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments | Membre | 4 mars 2020 → 10 février 2021 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 13 février 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 12 février 2020 → 12 février 2020 |
| 15e | Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | Membre | 5 février 2020 → 6 octobre 2021 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 30 janvier 2020 → 11 février 2020 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 janvier 2020 → 29 janvier 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire | Suppléant | 6 janvier 2020 → 11 février 2020 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 19 septembre 2019 → 28 janvier 2020 |
| 15e | Commission des affaires étrangères | Membre | 18 septembre 2019 → 18 septembre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat | Suppléant | 18 juillet 2019 → 26 septembre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités | Suppléant | 4 juillet 2019 → 19 novembre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | Suppléant | 28 mars 2019 → 9 juillet 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 28 mars 2019 → 29 mars 2019 |
| 15e | Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement | Co-rapporteur | 5 mars 2019 → 12 avril 2019 |
| 15e | Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement | Membre | 5 mars 2019 → 12 avril 2019 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 mars 2019 → 17 septembre 2019 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 janvier 2019 → 28 février 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement | Suppléant | 14 décembre 2017 → 15 février 2018 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | Membre | 6 décembre 2017 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement | Rapporteur | 21 novembre 2017 → 19 décembre 2017 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement | Titulaire | 16 novembre 2017 → 19 décembre 2017 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 29 juin 2017 → 15 janvier 2019 |