Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6590 Adopté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 12 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Les guichets informent notamment les ménages sur l’existence de pratiques frauduleuses. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de préciser que les guichets d’information et de conseil jouent un rôle d’information, de sensibilisation et de prévention vis-à-vis des pratiques frauduleuses qui peuvent exister dans le domaine de la rénovation énergétique. Ce rôle est déjà assumé en pratique, y compris à travers le recueil et la transmission de signalements et ce rôle mérite d’être pérennisé.
Cosignataires
Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Claire O'Petit, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.