Mme Sophie Panonacle

L’aide à mourir bénéficie de l’accompagnement de professionnels de santé tout au long du processus, de l’évaluation du dossier à l’administration de la substance létale – qu’elle soit assurée par une tierce personne ou par le malade lui-même.Le corps médical doit être systématiquement présent pour prévenir tout incident physique ou psychologique. Introduire le qualificatif « médical » permet de garantir cette obligation.En défendant cet amendement rédigé en collaboration avec l’Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, je pense aux personnes atteintes de la maladie …

L’examen et le vote de ce texte nous permettent de montrer notre attachement unanime à la conservation et à la protection de la biodiversité de l’océan dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet espace, au-delà des eaux territoriales, est appelé « haute mer ». En haute mer, l’absence de contraintes est la règle et la coopération, l’exception. Cet espace suscite toutes les convoitises, en raison des bénéfices espérés de l’exploitation immodérée de ses ressources. C’est pourquoi nous devons prendre en faveur de l’océan un engagement opérationnel, collectif et immédiat.Notre …

J’y travaille, aux côtés du ministre Christophe Béchu. Dans un an, je ferai des propositions concrètes comprenant des mesures de financement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous pouvez compter sur mon soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

J’étais hier avec Franck Detcheverry, le maire de Miquelon-Langlade, et je confirme le travail en cours sur le déplacement entier du village. Nous devons être à la hauteur de l’accompagnement de toutes les collectivités territoriales dans leurs stratégies d’adaptation et de relocalisation.

Il faut réunir nos forces. Au moment où, à juste titre, les collectivités réclament plus de libertés et de responsabilités, et où les populations réclament plus d’écoute et de considération, je partage le principe d’une réflexion commune avec l’État, les collectivités, les acteurs publics et privés et les populations, devant déboucher sur des actions concrètes et urgentes.En tant que présidente du Comité national du trait de côte, j’ai demandé que les inspecteurs généraux qui m’accompagnent complètent leur rapport par un volet dédié à l’outre-mer.

Cependant, la commission d’enquête est-elle le bon support ?

Je ne ferai état que de ses propos concernant les territoires ultramarins. Ceux-ci sont au cœur de notre dispositif géostratégique, de notre souveraineté et de la protection des océans. Nous pouvons partager ce double constat : le changement climatique amplifie et multiplie les risques naturels majeurs, tant dans l’Hexagone qu’en outre-mer ; ces derniers étant particulièrement vulnérables en raison de leur insularité – Guyane exceptée. Ils cumulent plusieurs risques naturels prévisibles et imprévisibles.Cette proposition de résolution amendée en commission a le mérite de poser la question de n…

Je viens de rentrer des assises de l’économie de la mer qui se sont tenues à Nantes, où j’ai suivi avec grand intérêt le discours inaugural du Président de la République.

Ce n’est pas une aide à l’embauche !

Je me réjouis que la commission mixte paritaire (CMP) soit parvenue à un accord sur ce texte utile et attendu visant à renforcer la prévention des incendies et à lutter contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie. Ce risque menace en effet toujours plus nos bois et nos forêts en raison de l’accélération des effets désastreux du changement climatique. Nous en sommes à un point où la forêt française est un puits de carbone en péril, contribuant elle aussi à réchauffer le climat.L’année 2022 nous a tous frappés par la multiplication et l’intensification des incendies et par la vi…

Tout à fait !

Ce texte porte sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie : conservons le mot « résilience » pour la suite. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Je vous invite à lire l’excellent rapport que j’ai rendu avec notre collègue Catherine Couturier au début du mois de mai.

Après l’adoption de nombreuses mesures pour améliorer la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie en soutien notamment aux communes et aux Sdis, nous allons travailler collectivement pour adapter les politiques forestières au changement climatique. Appliquons donc les mesures que nous venons de voter et nous procéderons plus tard à leur évaluation. À ce stade, des rapports supplémentaires – qui sont, je vous l’accorde, toujours fort intéressants – ne semblent donc pas indispensables. Avis défavorable.Je remercie les collègues et les administrateurs qui nous ont accompag…

Il y a eu le rapport Cattelot, mais aussi après le rapport Couturier-Panonacle dont je vais vous faire un résumé, mes chers collègues. Vous avez raison, monsieur le ministre : 0,5 % de la superficie forestière totale est en France concernée par les coupes rases, ce qui représente 69 000 hectares sur 17 millions d’hectares. Les plus répandues se situent sur les massifs des Landes de Gascogne, en Nouvelle Aquitaine – un territoire que je connais parfaitement –, parce qu’il s’agit d’une forêt de production dans laquelle, arrivés à maturité, les arbres sont coupés pour produire du bois, une source…

Ça n’a aucun rapport avec le texte.

Avis défavorable. Selon vous, l’utilisation de drones serait démesurée par rapport à l’objectif recherché, mais vous admettez qu’elle est déjà permise pour surveiller les départs de feux de forêt. Or la mise en œuvre des OLD est un pilier de la lutte contre la propagation des incendies. Nous avons prévu tous les garde-fous et pris toutes les précautions nécessaires dans l’article : « [l]’enregistrement n’est pas permanent […] », « lorsque ces opérations conduisent au survol d’espaces privés, toutes précautions sont prises pour limiter la collecte de données […] », « [l]es caméras sont équipées…

Vous invoquez la cherté des travaux de débroussaillement pour demander que soit supprimée la hausse de la sanction : ce n’est pas un bon argument. Il s’agit d’une obligation légale qui doit être mise en œuvre pour la sécurité de tous. Rappelons que les communes peuvent prévoir des travaux mutualisés pour réduire le prix du débroussaillement. Je souhaite donc le maintien de l’article qui, à mon sens, envoie un signal important. Avis défavorable.

Permettez-moi de rappeler que le Sénat a porté le montant de l’amende de 30 à 40 euros par mètre carré, et qu’en commission, nous avons adopté un amendement de M. Delautrette le portant à 50 euros. Je suis donc surprise par l’incohérence du groupe NUPES. (« Nous, non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous en avons déjà discuté et je vais m’efforcer de répéter plus clairement ce que j’ai dit hier. Votre amendement, monsieur le député, est satisfait par l’article 9 bis A introduit par nos collègues sénateurs, qui prévoit que les OLD sont ajoutées au dispositif d’information des acquéreurs ou des locataires (IAL). Vous avez raison de souligner qu’en matière de sensibilisation et d’information, nous devons tous être acteurs ; certains de nos collègues nous ont alertés sur ce point. Le Gouvernement vient de publier un dépliant très intéressant sur les OLD, distribué dans toutes les boîtes aux l…

C’est un sujet consensuel.

La commission émet un avis de sagesse. Ne déplorez rien, monsieur le député. Je partage votre souhait d’encourager la mise en œuvre des OLD par une large mobilisation des communes ou, à défaut, des établissements publics de coopérations locale ; cela permettra aussi une meilleure mutualisation.

C’est à juste titre, monsieur Delautrette, que vous soulevez cette question : il convient d’encourager la mutualisation. En revanche, votre amendement est satisfait par l’article 8 quater A du texte, lequel permet notamment aux associations syndicales autorisées, aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de débroussailler avec l’accord des propriétaires. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Il s’agit là d’un amendement de coordination utile : la logique et la cohérence réclamaient que l’OLD spécifique aux sites Seveso, issue des travaux de la commission, incombe à l’exploitant. Avis favorable.

Les OLD s’appliquent à raison et à partir des constructions : c’est en vertu de cette logique qu’elles incombent à leur propriétaire. Qu’une maison soit construite non loin d’une parcelle forestière, c’est le possesseur de la première qui doit débroussailler, et non, comme vous le souhaiteriez, celui de la seconde. La plupart des acteurs auditionnés se sont accordés à dire qu’une telle inversion de la charge ne serait pas équitable et mettrait en difficulté nombre de petits propriétaires forestiers, qui ne tirent aucun revenu de leur parcelle. Avis défavorable.

Je partage tout à fait votre souci d’une exécution territorialisée, adaptée, des OLD. L’article L. 131-10 du code forestier, qui fixe les principes généraux du débroussaillement, dispose en effet : « Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en ?uvre du débroussaillement selon la nature des risques. » Les maires peuvent bien évidemment contribuer à ce travail de précision. Par conséquent, le droit des OLD est d’ores et déjà décentralisé : la loi détermine les grandes orientations, les arrêtés préfectoraux les déclinent à l’échelon local. Ces amendements étant s…

Il est identique au précédent ; je rappellerai seulement, comme cela a été fait tout à l’heure, que Catherine Couturier et moi-même avons obtenu, lors de l’examen du texte en commission, que la profondeur de l’OLD soit de 100 mètres, avec la possibilité de la porter jusqu’à 200 mètres.

Suivant l’exposé sommaire de l’amendement, l’OLD figurant à l’alinéa 5 de l’article risquerait, à La Réunion, « de trop amputer les terres agricoles, remettant en cause l’objectif de souveraineté alimentaire », ainsi que « d’aggraver les problématiques liées au logement et à l’habitat ». Or cet alinéa n’a trait qu’aux campings ! Avis défavorable.