Mme Sandrine Le Feur

Avec notre collègue Constance de Pélichy, nous avons conduit une mission d’information sur le ZAN et nous avons élaboré une proposition de loi visant à réussir la transition foncière.Aucun élu local, au cours de nos auditions, n’a remis le ZAN en cause. Tous les élus sont au travail (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN),…

L’article généralise la délimitation des aires d’alimentation des captages et met en place des plans d’action pour protéger la qualité de l’eau. Il sera possible, dans ces zones, d’utiliser les alternatives efficaces déjà disponibles, comme les produits de biocontrôle ou ceux autorisés en agriculture biologique. Revenir sur cette avancée en séance ferait courir un grave risque à la population.J’en viens maintenant aux autres articles additionnels après l’article 5 introduits en commission. J’y suis à titre personnel défavorable.Je considère d’abord qu’ils imposent aux agriculteurs et agricultr…

L’article 5 ter, introduit en commission, représente une avancée considérable pour la protection de la santé humaine et des écosystèmes. Depuis 1980, plus de 14 000 captages d’eau potable ont été fermés, dont 45 % pour cause de teneurs excessives en nitrates et pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Les études scientifiques se multiplient qui mettent en évidence les liens entre exposition aux pesticides et augmentation des cancers, maladies neurologiques, troubles hormonaux et de la fertilité. (Applaudissements su…

Concernant le stockage, l’article 5 favorisait, pour les ouvrages de stockage de l’eau et les prélèvements pour l’agriculture, l’octroi de dérogations d’une part à la protection des milieux aquatiques et de notre ressource en eau, d’autre part à la protection des habitats naturels. Il ne saurait être question de reconnaître toutes les retenues d’eau comme d’intérêt général, sans examen au cas par cas et en dérogeant aux obligations du droit environnemental. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) En effet, elles n’ont pas toutes les mêmes impacts sur le cycle de l’eau. Je ne …

…en particulier s’agissant des dispositions sur les zones humides. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il prévoyait la création d’une nouvelle catégorie de zone humide, dite « fortement modifiée ». Ma position est ferme à ce sujet : l’urgence est non de continuer à les dégrader, mais de les restaurer.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est saisie au fond des articles 5 et 6.Je veux remercier les députés de ma commission, qui ont travaillé et amendé le texte dans une volonté commune de construire un texte respectueux à la fois du monde agricole et de nos engagements environnementaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Je me réjouis de la suppression de l’article 5 par la commission, car il était inacceptable,…

J’ai conscience des difficultés rencontrées sur le terrain ; nous devons y répondre, mais nous ne pouvons pas sacrifier nos ambitions environnementales pour adopter des solutions de court terme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Mon engagement, comme rapporteure du texte, comme présidente de commission et comme agricultrice, c’est de défendre une agriculture durable et résiliente. (Mêmes mouvements.)

Ce texte, qui a été largement modifié, comporte bien sûr des apports utiles. Mais il suscite surtout de sérieuses inquiétudes, et il ne doit pas servir de cheval de Troie pour affaiblir nos exigences environnementales. (Mêmes mouvements.)Réintroduire l’acétamipride, même partiellement, serait un recul pour la santé des pollinisateurs et la crédibilité de notre transition agricole. De même, la ressource en eau et les zones humides doivent être préservées.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne répond ni à cette exigence, ni aux attentes concrètes des agriculteurs, qui nous demandent deux choses : vivre dignement de leur travail et être accompagnés pour s’adapter au réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Nous avons une responsabilité commune : bâtir une agriculture résiliente, respectueuse du vivant et des générations futures. Dans un monde incertain, où les ressources naturelles s’épuisent, où la parole scientifique est parfois remise en cause, ce devoir collectif est plus urgent que jamais.

Nous souhaitons certes adopter le texte dans les mêmes termes que le Sénat, mais je remercie les députés qui ont déposé des amendements d’appel. Ils nous ont permis de débattre du sujet, en commission comme en séance. Je me réjouis, enfin, que le texte soit voté conforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Avant que nous votions le texte – à l’unanimité, je l’espère –, je tiens à remercier vivement le groupe Modem pour avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, ainsi que le rapporteur Mickaël Cosson. Je salue également le sénateur Michel Masset et le député Anthony Brosse, qui se sont fortement investis dans son parcours législatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

L’institut universitaire de technologie (IUT) de Morlaix, antenne de l’université de Bretagne occidentale (UBO) de Brest, a acquis un fort ancrage. Il s’agit d’un établissement attractif et à taille humaine. La qualité de ses formations et leur pertinence par rapport au tissu économique du territoire sont unanimement reconnues. Ainsi, les deux départements actuels – gestion administrative et commerciale des organisations et génie civil-construction durable – accueillent 315 étudiants qui jouissent d’une bonne insertion professionnelle.Depuis plusieurs années, les élus travaillent avec l’UBO à …

Le temps de parole est limité à deux minutes, monsieur le président !

Nous discutons une nouvelle fois de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés à l’exposition aux Pfas. En tant que présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, je ne peux que me réjouir du retour de cette proposition de loi en deuxième lecture, car elle aborde un sujet majeur en matière de risques pour l’environnement et pour la santé – les deux sont liés.Je salue la persévérance du rapporteur, Nicolas Thierry, et je remercie le groupe Écologiste et social, ainsi que l’ensemble des députés de la commission qui, par deux fo…

…je rappelle que la décarbonation permettrait à nos concitoyens d’y circuler plus facilement. Elles ont été créées pour lutter contre la pollution de l’air qui condamne chaque année 40 000 de nos concitoyens. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

J’insiste sur la nécessité de développer l’offre de véhicules électriques, notamment pour en diminuer les prix et permettre aux ménages d’y accéder plus facilement.Chers collègues du Rassemblement national, vous qui êtes défavorables aux ZFE – zones à faibles émissions –,…

Nous devons anticiper, ne pas nous contenter de réagir, et surtout éviter de subir. La résilience de nos territoires, la protection des sols et le maintien de l’objectif zéro artificialisation nette sont des leviers essentiels. (MM. Dominique Potier et Erwan Balanant applaudissent.)Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que l’adaptation climatique devienne une priorité régalienne, au même titre que la sécurité ou la justice, puisqu’elle touche à la raison d’être de l’État, qui est de protéger les citoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur…

Madame la ministre de la transition écologique, les inondations en Ille-et-Vilaine, qui ont frappé des milliers d’habitants, ne seront malheureusement pas les seules cette année. Le groupe Ensemble pour la République, ma collègue Christine Le Nabour, députée d’Ille-et-Vilaine, et moi-même avons une pensée pour les familles touchées et pour les secouristes mobilisés sans relâche.En Bretagne comme partout en France, les citoyens nous font part d’un sentiment d’épuisement. La crise climatique dépasse les frontières géographiques, sociales et politiques. Aucun Français n’est à l’abri.À chaque inon…

Ce texte a fait l’objet, de la part des commissions de notre assemblée, d’un examen approfondi : nous avons veillé à ne pas surtransposer les normes européennes, afin de ne pas maltraiter l’attractivité de notre pays.Il contient, pour l’essentiel, des mesures très concrètes qui auront des conséquences pour la vie de nos concitoyens et il importe que ces changements soient positifs pour chacun d’entre eux. Ces mesures concernent des domaines aussi variés que les transports, l’écologie, la transition énergétique, le droit bancaire, monétaire et financier, la santé, ou encore la question de l’acc…

Si l’Union européenne avance vers la signature de cet accord dans les semaines à venir, pour que la France ne soit pas complice, nous devons exiger qu’il ne soit pas scindé en deux, mais bien présenté dans sa version intégrale, commerciale et d’association, sans compromis, sans découpage. C’est le seul moyen de garantir que ce texte soit soumis au débat dans les parlements nationaux, devant les représentants des peuples. Alors, nous pourrons voter pour nous opposer avec force et détermination à un accord qui piétine nos valeurs et renie nos engagements.En conclusion, je tiens à souligner l’imp…

Le travail d’agriculteur, je le connais. C’est un travail de patience, de respect et de soin. Un travail dans lequel l’amour de la terre et des animaux se conjugue avec le respect rigoureux des règles environnementales et sanitaires. À nos agriculteurs, nous demandons depuis de nombreuses années des efforts considérables mais nécessaires, parce que les terres sont rares et parce que la crise climatique est grave. Nous attendons d’eux qu’ils nous nourrissent avec des produits de qualité, en respectant la biodiversité, en préservant les sols et en luttant contre le réchauffement climatique. Nous…

Nous souhaitons en effet faire du VMA un levier contribuant au financement des Serm, sans porter préjudice aux taux de VM propres aux AOM urbaines.

Je soutiens cet amendement. Au vu des flux touristiques, la gestion des déchets sur les îles se révèle particulièrement difficile – je pense à l’île de Bréhat.

L’annonce, vendredi dernier, du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique est un pas décisif pour préparer la France aux impacts d’un réchauffement climatique désormais irréversible. Le Pnacc reconnaît la trajectoire d’un réchauffement de 4 degrés Celsius d’ici à 2100. Il s’accompagne de mesures concrètes, comme une enveloppe supplémentaire de 75 millions d’euros pour le fonds Barnier. J’accueille également avec satisfaction l’idée d’un guichet unique destiné aux collectivités locales, qui seront ainsi mieux accompagnées et soutenues. Je me réjouis que ce plan soit soumis à u…