M. Didier Le Gac

Je dirai quelques mots au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qui, par la voix de son nouveau président, David Valence, s’est saisie pour avis de l’examen des articles 4 et 10 afin de s’assurer que le légitime souci de structuration du Gouvernement ne cachait pas une tendance à la recentralisation, comme pouvaient le redouter les associations d’élus locaux.Après avoir échangé avec l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Intercommunalités de France et l’Assemblée des départements de France (ADF) dans le cadre de la rédac…

Nous connaissons tous bien les établissements et services d’aide par le travail (Esat), structures permettant aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle, tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif. Il y en a plusieurs dans ma circonscription et mon département et, pour préparer les travaux sur ce projet de loi, je me suis rendu, à l’invitation du conseil de la vie sociale de l’association Les Papillons blancs aux Esat d’Iroise et d’Armorique gérés par l’association – chez nous, ce sont souvent des associations de parents de personnes en situat…

Mes arguments seront les mêmes pour défendre cet amendement dans un esprit de décentralisation. Cet amendement a été élaboré avec l’Assemblée des départements de France (ADF), qui est très attachée à leur autonomie de décision.

Caricature !

Oui, notre flotte doit se moderniser et notre filière mieux s’organiser, mais dans l’immédiat, nous demandons que la France pèse de tout son poids auprès de l’Union européenne afin de prolonger le dispositif d’aide au gazole dit Ukraine après le 15 octobre et de relever les plafonds de l’aide ; ces mesures sont indispensables à l’investissement. Pouvez-vous nous présenter de manière détaillée les actions que mène et mènera le Gouvernement pour soutenir la pêche ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Ces annonces sont bienvenues. Cependant, il faut reconnaître qu’elles ne prendront effet qu’à moyen ou long terme. Or l’enjeu est bien celui de la survie de la pêche française, l’une des plus respectueuses des normes environnementales et sociales, l’une des plus contrôlées aussi. L’enjeu est également celui de la souveraineté alimentaire – je rappelle que nous importons les deux tiers des produits de la mer que nous consommons.

Je sais que vous êtes mobilisé et vous avez annoncé des mesures.Tout d’abord, un plan de verdissement du carburant maritime avec une ristourne de 13 centimes d’euro par litre de gazole. Ensuite, une nouvelle répartition de la taxe sur les éoliennes en mer en faveur de la pêche.

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la mer, j’associe à ma question de nombreux collègues de tout le littoral français. La pêche est en crise. Ce n’est pas la première fois, certes, mais cette fois, la crise, liée à la hausse du carburant et à l’inflation, menace toute la filière.En Bretagne, région qui, vous le savez, représente la moitié de la pêche débarquée en France, tout le monde est mobilisé. Vous avez d’ailleurs reçu un courrier des acteurs économiques et politiques vous faisant part de leur très grande inquiétude. Un marin-pêcheur de ma circonscription m’indiquait encore ce matin …

Il vise à préciser que le préfet aura un rôle de coordination dans l’élaboration du plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des établissements et services d’accueil de jeunes enfants. Les mots « sous la coordination du » remplaceraient donc les mots « par le » à l’alinéa 10, tandis que les mots « en lien » remplaceraient le mot « conjointement » à l’alinéa 14.

Je suis heureux de défendre cet amendement travaillé avec l’Adie, association que je connais depuis très longtemps, qui a fait ses preuves et est un partenaire historique du ministère du travail. C’est l’une des associations qui financent les projets des créateurs d’entreprises n’ayant pas accès au crédit bancaire, tels que les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA. L’Adie s’adresse donc aux exclus du crédit bancaire.À l’article 1er, nous avons intégré le fait que la création et la reprise d’entreprise sont des outils pertinents d’insertion sociale et professionnelle. Nous proposons i…

On la connaît bien, et depuis longtemps !

En l’espèce, chacun conserve ses compétences, chacun conserve son public – les missions locales, les jeunes ; Pôle emploi, les gens les plus éloignés de l’emploi ; Cap emploi, les personnes en situation de handicap. On crée une instance qui ne sera pas la même partout en France, au sein de laquelle les acteurs discuteront et seront obligés d’échanger. La création de structures qui ne sont pas homogènes dans toute la France est sans doute ce qui vous dérange. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Il faut donc créer une instance pour qu’ils se parlent davantage.Mais qu’aurions-nous entendu si, à la place, nous avions proposé de fusionner les entités en un seul organisme, créant un gros machin au sein duquel chacun aurait perdu ses prérogatives ?

Nous serons attentifs à la situation tant dans les bassins d’emploi que dans les bassins de vie, afin que chacun se parle davantage. Si vous pensez que tout va bien aujourd’hui, alors ne changeons rien ! Comme nous, vous avez rendu visite aux acteurs du terrain et vous êtes entretenus avec eux. Il en ressort que Pôle emploi ne parle pas toujours aux missions locales, aux associations intermédiaires.

Dans certains cas, les instances de gouvernance correspondront à l’échelon départemental ou à deux départements limitrophes, en fonction du bassin d’emploi.

La création d’un échelon territorial, qui ne sera pas le même partout en France et au sein duquel des instances de gouvernance seront instaurées, vous dérange ou, à tout le moins, vous interpelle. Vous parlez de recentralisation alors que c’est le contraire : nous faisons justement confiance aux territoires !

Nous avons travaillé avec l’Assemblée des départements de France (ADF) pour concevoir cet amendement. Les départements ne comprennent en effet pas pourquoi il n’existe pas de réciprocité avec les CAF dans la communication des données, puisque l’instruction du dossier et la notification de son résultat leur reviennent alors que les CAF sont chargées du versement de l’allocation. Un échange de données est donc nécessaire, d’autant plus que ce texte ne prévoit pas de faire des CAF des membres à part entière du réseau France Travail, mais de simples participants. (Applaudissements sur quelques ban…

Ça n’arrive qu’à vous !

Vous êtes à côté de la plaque !

C’est le niveau zéro !

C’est pathétique !

Je le retire en effet, puisque j’ai été parfaitement rassuré par les propos du rapporteur comme du ministre.

Ridicules !

On peut le comprendre. Toutefois, le fait que le ministère soit décisionnaire irait contre le principe de copilotage qui sous-tend le projet de loi. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Il est préférable de faire confiance aux membres du comité national.

Il a été travaillé avec l’Assemblée des départements de France (ADF).Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d’orientation des demandeurs d’emploi. À défaut, c’est le ministre qui prendrait la main, en vertu d’un amendement adopté en commission.

Comme nous !

Au contraire ! Comme je le disais, dans la situation actuelle, il y a radiation pure et simple. Si l’allocataire radié demande à bénéficier à nouveau du RSA, il doit repasser par l’ensemble du processus, qui est très lourd : il faut convoquer une nouvelle commission pluridisciplinaire, que l’on appelle dans mon département la CLLE – commission locale de lutte contre les exclusions –, et ce n’est qu’après plusieurs semaines, voire plusieurs mois, qu’il peut demander à bénéficier à nouveau d’une allocation. Le dispositif de suspension que nous introduisons permettra donc aux personnes concernées…

Mes chers collègues, ne faites pas semblant d’être surpris par l’article 3. Le dispositif de sanctions existe depuis la création du RMI, en 1988. (M. Hadrien Clouet s’exclame.) J’ai été conseiller départemental – on disait conseiller général, à l’époque –, et les départements pouvaient déjà prononcer la radiation pure et simple de ceux qui ne respectaient pas leurs engagements. Ils le font tous les jours.Ce dont nous parlons existe donc déjà : nous n’introduisons pas une sanction nouvelle et nous ne sommes pas en train de renforcer ou de durcir la réglementation en la matière.

Nous sommes tous attentifs à la question de la fracture numérique ; nous avons tous recueilli des témoignages de nos concitoyens, notamment d’allocataires, qui ont du mal à accéder à l’information parce qu’ils manquent d’outils numériques ou, parfois, ne les maîtrisent pas.Je salue à cet égard l’action des intercommunalités : les maisons de l’emploi, structures décentralisées très présentes dans nos territoires, permettent d’accueillir tous ceux qui souhaitent avoir accès à l’outil informatique. Les communes se sont en outre emparées du dispositif des conseillers numériques déployés dans les m…

Il parlait des droits, mais aussi des devoirs !