M. Didier Le Gac

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse étayée. De nombreux travaux ont déjà été réalisés à la maison d’arrêt de Brest. Rendez-vous est pris pour inscrire au budget, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, cette somme de 2,2 millions d’euros destinée à des travaux supplémentaires.

Comme de nombreux établissements pénitentiaires de notre pays, la maison d’arrêt de Brest souffre d’une très forte surpopulation carcérale. Je m’y suis rendu à trois reprises depuis le début de l’année pour échanger avec la direction, avec les équipes du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) et, bien évidemment, avec les surveillants pénitentiaires. Lors de ma dernière visite, effectuée en avril, cet établissement – qui n’est pas, je le souligne, un établissement pour peine – comptait 485 détenus pour 254 places, et il y avait 87 matelas au sol. Dans le quartier des hommes, …

Pourriez-vous présenter de nouveau votre projet de réforme devant la représentation nationale, et rassurer nos concitoyens sur la prise en charge du chômage dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, vous avez annoncé pour le 1er juillet une nouvelle réforme de l’assurance chômage qui apporte deux principaux changements. Le premier concerne la condition d’ouverture des droits : il faudra désormais avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers mois, au lieu de six sur les vingt-quatre derniers, pour pouvoir percevoir les allocations chômage. Le second consiste en l’abaissement de dix-huit à quinze mois de la durée d’indemnisation. Ces dispositions s’inscrivent dans la nouvelle logique de contracyclicité appliquée depuis 2023,…

Il est retiré, madame la présidente.

J’ai bien entendu ses propos relatifs aux mesures spécifiques à la pêche qui pourraient être déclinées ultérieurement par M. Berville. Le rapport de notre collègue Sébastien Jumel pourrait nous offrir l’occasion de formuler un certain nombre de propositions. Nous l’attendons avec impatience et espérons qu’il sera suivi de mesures concrètes et précises pour la pêche, qui est – je le répète – un pilier de notre souveraineté alimentaire.

Le ministre me demande de retirer mon amendement et j’y consens.

Il s’agit de remplacer les mots « aux métiers de l’agriculture » par les mots « en matière agricole, de pêche et aquacole ». L’ensemble des cosignataires souhaite ainsi attirer l’attention sur la pêche et l’aquaculture, notamment la conchyliculture, qui constituent au même titre que l’agriculture des piliers de notre souveraineté alimentaire, cœur de ce projet de loi d’orientation.Je dis souvent : pêche et agriculture, même combat. Même combat pour la souveraineté alors que deux tiers des produits de la mer consommés en France sont importés ; même combat pour de meilleurs prix et revenus ; mêm…

La France devance l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Pourquoi est-ce en France que depuis 2017, l’agriculture bio augmente de 5 % chaque année ? Pourquoi est-ce la France qui depuis 2019, affiche la plus forte progression en bio ? C’est la réalité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Vous n’avez pas de mots assez durs pour fustiger notre prétendue inaction en matière d’agriculture biologique depuis 2017. Expliquez-nous alors, ainsi qu’à vos électeurs, pourquoi la France est le premier pays de l’Union européenne en surface agricole utile bio ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Difficile de répondre tant les arguments sont excessifs – et tout ce qui est excessif est insignifiant !

Eh oui !

Eh oui !

Moi aussi !

Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code de l’éducation que la rémunération des AESH durant la pause méridienne – ou pause-déjeuner – sera désormais assurée par l’État, comme c’est le cas actuellement pour le temps scolaire.Je me réjouis de cette mesure qui clarifie les compétences. Grâce à la prise en charge par l’État de la pause méridienne, la situation des AESH est sécurisée et les familles sont rassurées.La décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 a créé le trouble partout en France autour de la question du financement des AESH puisqu’elle dégageait l’éducation national…

Je vous remercie pour cette réponse précise. Je note que le Gouvernement français sera moteur pour engager une révision des procédures d’accréditation des chantiers, et je me félicite que les contrôles des chantiers turcs s’accentuent ; c’est absolument nécessaire.Alors que des normes environnementales très strictes s’imposent à nous – les marins-pêcheurs sont actuellement retenus à quai pour ce motif –, on ne peut accepter de voir des bateaux déconstruits directement sur des plages eu égard aux conséquences de cette pratique pour l’environnement. Je demeurerai donc très vigilant sur la positi…

Je souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation des quatre chantiers français de déconstruction navale installés sur la façade atlantique et le pourtour de la Manche, lesquels font face à une concurrence déloyale de la part de neuf chantiers turcs.En effet, ces derniers ne respectent pas les mêmes standards ni les mêmes normes environnementales que ceux situés sur notre territoire, sans parler, évidemment, des normes sociales ou encore de celles relatives au recyclage de l’amiante. Par surcroît, les chantiers turcs déconstruisent les navires et les démantèlent non en cale sèche et fer…

Ce sont les salariés qui comptent !

…et qui s’oppose au paritarisme dans notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur quelques bancs du groupe Dem et HOR.)

Notre groupe votera contre cette motion de rejet qui va à l’encontre de l’intérêt des salariés…

Le groupe Renaissance est très attaché à ce texte de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Cet accord entre les partenaires sociaux est historique. En matière de partage des profits, il est le plus ambitieux depuis cinquante ans. Le texte transpose fidèlement l’accord signé le 10 février 2023 par la quasi-totalité des partenaires sociaux : le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l’Union des entreprises de proximité (U2P) pour les organisations patronales ; la Confédération générale des cadre…

C’est bien.

Je fais confiance au Gouvernement, et je compte sur lui pour travailler au plus vite avec l’association Arpejeh. Je retire donc mon amendement.

Le présent amendement a été travaillé avec l’association Arpejeh – Accompagner la réalisation des projets d’études de jeunes élèves et étudiants handicapés –, qui effectue un travail remarquable. Les associations qui, comme elles, agissent en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, sont très inquiètes. Leur modèle économique repose en effet sur des dépenses déductibles – étant entendu que la plupart des entreprises intègrent à ces dépenses les cotisations d’adhésion à de telles associations. Ce dispositif, prévu par la loi de 2018 pour la liberté de choisi…

Bien que je ne sois pas un adepte des demandes de rapport à tout va, je vous en soumets une, pour une raison simple : il concerne un sujet sur lequel un de mes amendements a été rejeté au titre de l’article 45 – ce que je peine d’ailleurs à comprendre.

Néanmoins, il faut entendre l’inquiétude des établissements, qui s’interrogent sur le financement de ces dispositions et sur la poursuite de leur activité, leur modèle actuel reposant justement sur un très faible coût du travail. Le ministre nous a rassurés en évoquant le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; néanmoins, il faut entendre leur inquiétude.

…avec ceux des travailleurs en Esat, qui vont bénéficier de nouveaux avantages, et pas des moindres : mutuelle, remboursement des frais de transport, chèques-vacances, droit de grève ou encore titres-restaurants.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet lors de l’examen de l’article 9 : il faut une nouvelle fois se féliciter de ces dispositions qui permettront une convergence des droits des salariés…

Ben voyons !

C’est du bon sens !