Séance du 07/11/2023· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis
Il a raison !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il a raison !
Excellent !
Il a raison !
Contresens !
L’année 2024 sera charnière pour nos armées. Il s’agira en effet de la première année d’entrée en vigueur de la loi de programmation militaire que nous avons adoptée à une très large majorité en juillet dernier. Avec près de 2,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2 milliards d’euros en crédits de paiement, les crédits du programme 144 sont à la hauteur des engagements pris dans cette LPM. Les grandes priorités sont confortées : hausse inédite des budgets pour nos services de renseignement, poursuite de l’effort historique au profit de l’innovation de défense, dont le budget est…
Nous attendons les explications du ministre pour nous éclairer quant à la meilleure façon de promouvoir collectivement cette aide dans le cadre de l’examen du PLFG.
Bravo ! (Sourires)
Excellent !
La honte !
Bravo !
À l’avant-veille de notre fête nationale et de ses traditionnels défilés, et alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire, je voudrais partager avec vous ma fierté. Oui, nous pouvons être collectivement fiers, chers collègues : fiers d’abord de nos soldats, de leur engagement pour la défense de notre nation, de leur combat, chaque jour, pour préserver notre liberté. Fiers, aussi, du travail parlementaire accompli par les deux chambres pour enrichir ce texte d’une importance capitale pour nos armées : il a été exigeant et de bonne tenue.À l’Assembl…
Eh oui !
Excellent !
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour ce point de situation que je qualifierai d’encourageant. Je tiens à redire que l’ensemble des collectivités appuient cette solution, qui permettrait de favoriser la proximité des citoyens avec la justice : l’ensemble des parties prenantes y sont très favorables. J’ajoute enfin que la situation dure depuis trop longtemps et qu’il est urgent désormais de trouver une solution rapide permettant d’apporter à tous nos concitoyens une justice proche, en centre-ville.
Le tribunal judiciaire de Brest manque non seulement d’effectifs mais surtout de place. C’est un problème ancien qui s’aggrave, notamment parce que les compétences du tribunal se sont étendues avec l’arrivée du pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement. Il manque de place aujourd’hui pour les magistrats, pour les greffiers et pour les divers agents du tribunal. Les locaux ne sont suffisants ni pour déférer, ni pour accueillir le public. Un bâtiment appartenant aujourd’hui au conseil départemental, quasi mitoyen du palais de justice actuel, en plein centre-ville, pourrai…
Parce que notre BITD ne peut être souveraine et dynamique que grâce à la combinaison des commandes publiques et de l’export, nous garantissons à la fois, sur le volet capacitaire, une montée en puissance au niveau national et des partenariats renforcés au niveau européen. Grâce à notre assemblée, nos armées bénéficieront d’une filière souveraine en matière de protection des fonds marins et de navires de projection de forces pour nos outre-mer. Nous disposerons aussi, en 2028, d’une étude évaluant la possibilité de construire un deuxième porte-avions de nouvelle génération.Nous renouvelons enfi…
Pour examiner le projet de loi de programmation militaire, nous avons accompli un marathon de quatre semaines qui s’achève aujourd’hui. Nous pouvons nous féliciter de la bonne tenue des débats, mais aussi de leur exhaustivité. Chacun des groupes, au sein de l’hémicycle, a eu l’occasion de défendre sa conception, fût-elle contradictoire, de la place de la France dans le monde, en examinant les alliances et les choix stratégiques de notre pays pour les sept prochaines années.Nous faisons le choix de renouveler notre engagement auprès de nos partenaires européens et atlantiques, et de nous engage…
Depuis le début de la législature, notre assemblée a eu l’occasion, à plusieurs reprises, de condamner les graves atteintes aux droits de l’homme en Ukraine, en Arménie ou à cause des agissements du groupe Wagner.Par cohérence, nous devons donner tous les moyens à nos services de renseignement afin qu’ils puissent enquêter sur les agissements des criminels de guerre. Il y va de nos valeurs, de la stabilité de nos partenariats au Sahel et au Levant, de la sécurité de nos alliés à l’Est de l’Europe.Il s’agit aussi de permettre à nos services de renseignement de rester souverains dans leur appréc…
Dans la lignée des collègues qui viennent de s’exprimer, je salue l’avancée que représente le présent chapitre II, relatif au renseignement et à la contre-ingérence, en particulier l’article 20, très ambitieux, qui vise à empêcher la fuite de compétences, de savoir-faire ou d’informations sensibles vers des puissances étrangères qui n’agiraient pas dans notre intérêt.Toutefois, il convient de trouver un point d’équilibre, et nous serons vigilants à ce sujet. En effet, l’alinéa 6 donne au ministre de la défense un large pouvoir discrétionnaire en la matière, dans certains domaines sensibles. Je…
Excellent !
Le suivi et le contrôle par le Parlement de l’exécution de la LPM sont choses importantes et sérieuses. Nous disposions jusqu’ici, pour la programmation militaire des années 2019 à 2025, d’une information intéressante, surtout fondée sur l’état des commandes et des livraisons, l’exécution financière de la loi ou encore la conduite des programmes à effet majeur. Ce bilan constituait un exercice important, mais il pouvait ressembler à un inventaire à la Prévert.Le présent texte prévoit d’aller plus loin et c’est une bonne chose, en présentant de manière globale l’ensemble de la politique de défe…
Très bien !
Je souhaite rappeler que ce sont des femmes et des hommes qui servent l’armée et dire, à l’instar du philosophe Jean Bodin, qu’« il n’est de richesse que d’hommes ». L’effort proposé dans la présente LPM est important, puisque l’ambition est portée à 275 000 ETP à l’horizon de 2030. J’ajoute, avant d’entamer la discussion de l’article, que l’effort consenti en matière de réserve opérationnelle est également significatif – c’était l’une des priorités du ministre. Ce nouveau modèle permettra sans doute de renforcer les forces armées et de produire des effets de bascule entre la réserve et l’armé…
Très juste !
Contrairement au collègue Saintoul, je veux insister sur l’importance du contrôle parlementaire, dont le rapport prévu à l’article 9 est une des illustrations. Voilà un moyen intéressant de concilier le temps long, c’est-à-dire les programmes de long terme, qui font l’objet de la LPM, et le temps court, c’est-à-dire l’ajustement à un contexte stratégique nécessairement évolutif.Cet article va donc dans le bon sens. Il a de surcroît, sur le plan de la méthode, fait l’objet d’une discussion avec l’ensemble des groupes, notamment en commission, et je tiens à remercier le ministre et son cabinet d…
Excellent !
Bravo !
Exact !
Vous soulevez une très bonne question !
Excellent !