Mme Annaïg Le Meur

Surveillez votre langage !

La première alerte vient des entreprises du bâtiment, confrontées à des encours importants. Un climat d’incertitude s’installe. Quelles garanties pouvez-vous leur apporter que la continuité et la pérennité du dispositif seront assurées, afin d’éviter un coup d’arrêt brutal à la dynamique engagée, avec les conséquences que cela impliquerait pour des dizaines de milliers d’emplois ?Quant aux copropriétés, nombreuses sont celles qui attendent l’application des mesures prévues par la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements, toujours en attente …

Madame la ministre du logement, depuis 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ a permis la rénovation de 2,5 millions de logements. Il s’est imposé comme un pilier essentiel de notre politique de transition énergétique tout en contribuant activement à la dynamisation de l’emploi dans le secteur du bâtiment. Nous saluons votre engagement sur ce dossier stratégique.Cependant, depuis l’annonce récente de sa suspension temporaire, mes collègues Ludovic Mendes, Bastien Marchive et moi-même entendons de fortes inquiétudes qui remontent du terrain.

Ce texte met fin à l’anomalie que représente l’exclusion des territoires ultramarins de l’expérimentation de l’encadrement des loyers prévue par la loi Elan. C’est une juste réparation que de permettre aux territoires d’outre-mer d’y recourir, eu égard au coût de la vie. Il corrige une incohérence liée au marquage CE des matériaux – il a fallu en importer de Lettonie ! Je me réjouis à l’idée d’un vote conforme visant à accélérer la procédure législative. Nous avons eu la chance d’œuvrer ensemble à l’adoption de la proposition de loi. Nous voterons pour, bien évidemment, et nous vous encourageo…

Non, cela ne rame pas ! Nous sommes engagés et déterminés sur ces questions, vous pouvez compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

Il faudra peut-être trouver plus de moyens pour avancer. Mais le dispositif n’est pas supprimé : il est suspendu afin notamment de laisser l’administration traiter les dossiers, et ainsi de donner des solutions aux gens qui attendent de rénover des biens classés F ou G afin de les remettre en location !Tel est l’objectif.

Il faudra peut-être mieux l’encadrer.

Nous avons encore entendu la démonstration du scepticisme du Rassemblement national face au changement climatique : il n’arrête pas de balayer toutes les avancées mises en place par les différents gouvernements.Il faut arrêter ! Il y a des réalités : le climat change. Je suis élue dans un territoire littoral, et nous sommes fortement touchés. Le quotidien de tous nos concitoyens est affecté.Le DPE est un outil perfectible et nous travaillons tous ensemble pour l’améliorer et l’adapter aux territoires. J’attends aussi que vous votiez la proposition de loi de la sénatrice Amel Gacquerre, qui a r…

Je vous le dis d’emblée : le groupe Ensemble pour la République votera telle quelle cette proposition de loi présentée par le groupe GDR. Elle apporte en effet une solution à un problème réel, spécifique et persistant : la régulation des loyers dans les territoires ultramarins.L’accès au logement y est particulièrement contraint : foncier rare, prix élevés, normes parfois inadaptées, pression démographique, habitat indigne encore trop présent… Les difficultés sont nombreuses et cumulatives. Dans ce contexte, les tensions sur le marché locatif sont fortes, avec des loyers souvent plus élevés qu…

Alors votez conforme !

Nul ne peut ignorer les difficultés que rencontrent les Français pour se loger à coût abordable, en particulier au sein des communes les plus attractives, dites zones tendues. Cette situation que l’on peut légitimement qualifier de « crise du logement » intervient alors que les loyers ont connu une hausse ininterrompue depuis quarante ans, notamment dans le parc locatif privé. À qualité constante, les loyers y ont été multipliés par 2,6 entre 1984 et 2020. En parallèle, le taux d’effort des locataires, c’est-à-dire la part de leurs revenus consacrée au loyer, a fortement augmenté, atteignant 2…

Vous avez voté contre !

Oui !

Eh oui !

Vous n’écoutez pas !

On ne supprime pas l’Institut français, seulement son conseil d’orientation stratégique !

Ce n’est pas la peine de crier, on vous entend !

Madame la ministre chargée du logement, le diagnostic de performance énergétique est un outil essentiel pour informer les propriétaires et les locataires, pour orienter les rénovations et pour lutter contre les passoires et bouilloires thermiques. Or, d’après les révélations d’une étude récente menée sur 8 millions de DPE, 1,3 million d’entre eux seraient frauduleux. De telles fraudes faussent les décisions d’achat et de travaux, compromettent la transition énergétique et fragilisent la confiance des ménages. Confrontés à des pressions économiques, au caractère perfectible des outils et à des …

On met souvent en exergue l’importance que le logement soit abordable pour les Français et je crains que le surcoût que je viens d’évoquer n’exerce sur les loyers et les charges locatives une pression à la hausse. C’est une réalité.Cependant, il était nécessaire dans le présent débat de nous concentrer sur un objectif : éviter des drames tels que ceux que vous avez décrits et renforcer, pour cela, nos capacités d’anticipation. J’espère qu’à l’occasion de la navette parlementaire, nous pourrons retravailler ce texte, dans lequel nous aurions pu introduire certains critères, comme, par exemple, …

Il est en effet possible que ces mesures donnent lieu à une diminution de la concurrence et à une hausse des prix qui se répercutera sur les copropriétaires et, à terme, sur les locataires.

Mon intervention sera très rapide et ne prendra pas la forme d’une explication de vote. Le débat qui nous occupe est important. De mon point de vue, nombre des dispositifs proposés relèvent du domaine contractuel, et je demeure convaincue que prévoir des punitions pour les ascensoristes et accroître la charge qui pèse sur eux présente des risques.

Je les retire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe Dem.)

Il s’agit d’une demande de rapport, une fois n’est pas coutume. Cet amendement demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs en France. S’il est prévu de réaliser un état des stocks, il n’en va pas de même de l’état des ascenseurs. Or nous manquons de données sur ce sujet ce qui ne permet pas de mener une politique d’anticipation pourtant indispensable. Si nous l’avions menée, nous ne serions pas en train de légiférer et nos ascenseurs seraient en meilleur état.Quant à l’amendement no 15, il précise juste que l’inventaire doit concerner le logement social.

Il propose que le répertoire créé par le présent article identifie les ascenseurs dont la téléalarme fonctionne grâce à une technologie 2G ou 3G, afin de mieux anticiper les risques de panne.

Il vise à anticiper et à prévenir les conséquences de l’arrêt de la 2G et de la 3G sur le fonctionnement des ascenseurs. En effet, un tiers des ascenseurs sont dotés de boutons de téléalarmes utilisant ces canaux alors que certains opérateurs de télécoms ont annoncé leur volonté d’éteindre cette technologie l’an prochain. Sans être catastrophiste, il s’agit d’une réalité.L’amendement crée une obligation pour le syndic de convoquer une assemblée générale afin de discuter d’une résolution visant à mettre à niveau l’ascenseur si son alarme est susceptible de tomber en panne en raison de l’arrêt d…

Il vise à supprimer l’alinéa 12 prévoyant que la commune puisse se substituer à l’entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement des occupants à mobilité réduite pour assurer leur ravitaillement et l’accès aux soins, en cas de carence de celle-ci.Si la rédaction actuelle de l’article instaure une faculté et non une obligation pour la commune, elle induit l’idée que cette dernière aurait un rôle à jouer en bout de chaîne en cas de défaillance non seulement de la société de portage mais, avant elle, de la société de maintenance de l’ascenseur qui ne serait pas intervenue sur la p…

Le sous-amendement prévoit d’étendre cette obligation à la constitution d’un stock de pièces de rechange.

Vous l’avez bien compris, nous estimons que les sanctions fixées par cette proposition de loi sont démesurées. C’est notamment le cas des sanctions, à la fois pénales et administratives, prévues en cas de non-constitution d’un stock de pièces de rechange. Par cet amendement, nous proposons donc de supprimer celles-ci.Si nous considérons que la constitution d’un stock est une bonne idée, nous sommes défavorables aux sanctions.Par ailleurs, pour revenir à la discussion sur les amendements précédents, je précise à M. le rapporteur qu’il est toujours possible de consulter des dépôts de plainte pou…

Il vise à préciser que les pièces d’ascenseur qui font l’objet de dégradations volontaires, d’usages anormaux, de malveillance ou de vandalisme ne sont pas concernées par la notion d’usure naturelle. Les entreprises responsables de l’entretien des ascenseurs ne peuvent être tenues pour responsables des dommages causés par ces comportements extérieurs non maîtrisables.

Cet amendement a été rédigé avec la Fédération des ascenseurs.