Mme Frédérique Meunier

Nous sommes dans l’urgence !

Monsieur le premier ministre, il y a vingt ans, le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées entrait en vigueur. Elle contribuait à l’accomplissement d’une des missions premières de notre société : protéger les plus fragiles, notamment ceux qui vivent avec un handicap.Dans bien des domaines, cette grande loi de Jacques Chirac était ambitieuse et visionnaire. Elle a par exemple permis une meilleure reconnaissance de tous les handicaps et l’inscription du principe de solidarité de la communauté nationale.Vingt a…

Et alors, quel est le problème ?

Au revoir !

C’est un peu facile !

C’est plutôt vous !

Mais arrêtez !

Nous n’avons jamais dit ça ! Hors sujet !

Vous êtes ridicule !

Regardez les chiffres !

Merci, madame la ministre, pour votre réponse encourageante.Je voudrais néanmoins vous démontrer l’absurdité de cette loi. J’étais récemment dans une petite commune de 400 habitants. Devant la mairie, il y avait un paysage superbe. Le maire m’a dit : « Tu vois, là je pourrais faire construire un immeuble, mais pas de maisons ». C’est aberrant !

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir si le gouvernement a l’intention de soutenir cette proposition de loi et s’il envisage des mesures pour faciliter sa mise en œuvre.

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur une question cruciale : l’évolution de notre politique d’aménagement du territoire, en particulier l’objectif, fixé par la loi, de zéro artificialisation nette – ZAN.Comme vous le savez, une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite Trace, a été récemment déposée au Sénat. Cette initiative est d’une importance capitale, car elle prévoit des modalités simplifiées de comptabilisation de l’artificialisation et assouplit la trajectoire de réduction pour l…

Il vise à reporter au 1er janvier 2028 l’interdiction de la mise en location des logements qualifiés de passoires thermiques, initialement prévue à partir de 2025, pour les raisons évoquées précédemment, à savoir la situation de l’artisanat et des personnes susceptibles de réaliser les rénovations. Il convient de leur donner plus de temps.

Je soutiens l’amendement de Mme Batho. Il répond à une question que nous avons dû poser à une vingtaine de reprises au cours de cette discussion, sans jamais obtenir de réponse de la part du rapporteur. D’après l’Anses, seule une dizaine des soixante-quatorze cas d’épandage étudiés ont donné des résultats probants. Est-il satisfaisant de tirer des conclusions à partir d’une dizaine de cas ? Il me semble que non. La moindre des choses serait que l’Anses puisse se prononcer à chaque fois qu’une autorisation est envisagée.

Nous n’avons eu que trois mois !

Certes, il est nécessaire d’annualiser les examens pour favoriser la prévention. Cependant, il ne s’agit pas d’un problème de renoncement, comme vous l’avez mentionné, madame la ministre, mais d’un manque de chirurgiens-dentistes. En Corrèze, par exemple, six à huit mois sont nécessaires pour obtenir un rendez-vous chez un dentiste pour la première consultation d’un enfant de 3 ans. Comment faire ? La prévention est une bonne chose et nous voterons ces amendements ; néanmoins, il convient aussi de se poser les bonnes questions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Certains confondent malheureusement les entreprises du CAC40, qui représentent 10 % de l’économie, et les TPE-PME, qui en représentent 90 %. Les entreprises, artisans, commerçants, ne pourront pas augmenter les salaires. Beaucoup répercuteront la hausse du coût du travail sur leurs prix de vente, leur clientèle étant majoritairement composée de particuliers. Parce qu’elle entraînerait une stagnation de l’activité ou une défaillance des entreprises, cette réforme serait anti-TPE. N’arrive-t-elle pas à contretemps, alors que ces entreprises sont si fragiles ? Les TPE n’ont pas à devenir la varia…

Un peu de politesse !

Mais écoutez le ministre !

Les deux, en effet !

…figure la reconduction de cette commission d’enquête. Je ne doute pas, compte tenu de la nature de l’enjeu, que ses travaux ne se déroulent dans le climat constructif et sain qui fut le sien lorsque Francesca Pasquini, que je salue à mon tour, en était la rapporteure. À toutes celles et ceux qui se mobilisent pour faire bouger les lignes sur ces sujets cruciaux, je tiens à dire, au nom de mon groupe, notre profond respect et notre plus grande détermination à avancer, avec eux, dans la lutte contre les violences sexuelles, les comportements sexistes et les abus psychologiques de tout ordre qui…

Nous ne pouvons plus permettre de voir banalisés la violence et les abus sous couvert de la liberté d’expression ou d’une certaine créativité.En soutenant la création de cette commission d’enquête, nous souhaitons qu’un cadre législatif soit donné pour que ne subsiste plus, dans certains milieux artistiques, une forme d’indulgence. Il ne s’agit pas simplement d’une démarche administrative mais d’un signal fort envoyé à toutes les victimes ainsi qu’aux agresseurs : la France doit garantir que l’art et la créativité s’expriment librement, loin des abus, notamment dans l’industrie du cinéma, de l…

…et contre une stigmatisation des victimes qui dissuade de nombreuses personnes de s’exprimer. Il faut aller au-delà de la simple dénonciation. Il faut garantir, pour tous, un environnement sain, et travailler à une culture où le respect et la sécurité sont au cœur de chaque projet.Nous devons prendre conscience des traces laissées par des décennies de déviance libertaire, par cette époque où la libération des mœurs correspondait à la banalisation de comportements infâmes de la part d’une élite narcissique jouissant d’une impunité évidente. Une époque, mais également un milieu, où la dignité h…

Nous abordons une question cruciale, qui touche non seulement à l’intégrité de nos secteurs culturels, mais aussi à la société dans son ensemble : les violences dans l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.Je tenais à remercier toutes celles qui ont rompu la loi du silence, ces lanceuses d’alerte, ces victimes qui ont décidé de parler, qui ont eu le courage de dénoncer et de mettre en lumière des réalités abjectes souvent ignorées ou tues. C’est pour elles, et pour toutes celles qui n’osent pas parler, que nous nous devons d’agir.Dois-je rapp…