Mme la présidente (EPR). Dans la nuit de mardi à mercredi, la tempête Dana a causé des inondations meurtrières qui ont dévasté plusieurs régions du Sud-Est de l’Espagne, en particulier dans la communauté de Valence. Dans certaines localités, il est tombé l’équivalent d’un an de pluie en une seule heure, entraînant ce que la presse espagnole a qualifié d’inondation du siècle.Le dernier bilan, qui fait état de 217 victimes, est tragique, effroyable et il pourrait encore s’alourdir alors que les recherches des très nombreuses personnes disparues se poursuivent. Aujourd’hui même, de nouvelles pluies torrentielles s’abattent sur les régions catalane et valencienne, exacerbant la détresse des populations.Cette catastrophe climatique, qui s’ajoute aux inondations ayant déjà, cette année, endeuillé la France mais aussi l’Allemagne et l’Europe centrale, nous rappelle implacablement que le dérèglement climatique n’est plus une menace lointaine. Ses effets se font déjà dévastateurs.En cette heure de deuil, la France est totalement solidaire du peuple frère d’Espagne. Nous adressons notre soutien aux populations sinistrées, aux forces de secours mobilisées pour leur venir en aide, ainsi qu’à notre personnel diplomatique qui demeure en alerte, heure par heure, pour soutenir nos compatriotes sur place.Au nom de la représentation nationale, j’exprime nos condoléances les plus sincères aux familles endeuillées et je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)La parole est à M. le Premier ministre.
M. Michel Barnier. Avec votre permission, madame la présidente, je souhaite exprimer l’émotion du Gouvernement et associer ce dernier à l’hommage que l’Assemblée nationale vient de rendre aux très, trop nombreuses victimes de ces catastrophes à répétition. Je ne sais pas s’il s’agit des « catastrophes du siècle », mais elles se reproduisent et s’aggravent. Elles ont touché une grande partie de l’Espagne, la région de Valence en particulier. Nombre de nos compatriotes y vivent et sont ici représentés par votre collègue Stéphane Vojetta.En ce moment très grave, au-delà de l’émotion, de la solidarité exprimée immédiatement par le chef de l’État et par moi-même au président du conseil des ministres d’Espagne, je rappellerai que, dans beaucoup de nos circonscriptions, dans de nombreuses régions, ces catastrophes – qui ont causé tant de morts – résultent de la conjugaison d’accidents climatiques – qui ne sont pas nouveaux – avec le réchauffement climatique, ce qui explique leur multiplication et leur intensification.Nous n’avons aucune leçon à donner aux autres mais des leçons à tirer pour nous-mêmes en matière de prévention, de réparation, d’alerte… Je pense, depuis tout le temps que je suis engagé sur ces questions, que la prévention coûte moins cher que la réparation et qu’une réparation préparée, organisée coûte moins cher et se révèle plus efficace qu’une réparation improvisée. Voilà pourquoi – et nous en avons longuement discuté, au cours du dernier séminaire gouvernemental, avec le ministre de l’intérieur et la ministre de la transition écologique –, avec le concours des préfets et des élus locaux – j’étais il y a encore quelques jours à Givors où j’ai pu mesurer leur rôle de première ligne, un rôle majeur de solidarité et d’action –, nous allons multiplier, en métropole et en outre-mer, les alertes, les exercices de prévention et de réparation.De cette immense catastrophe qui touche le peuple frère d’Espagne nous avons des leçons à tirer pour notre pays. (Applaudissements.)
M. Vincent Trébuchet (UDR). « Je sors ce soir, ne ferme pas la porte. À demain, je t’aime. Bisous maman. » Nicolas n’a jamais revu sa mère. Il a pris une balle dans la tête, jeudi soir, devant la boîte de nuit Le Seven, à Saint-Péray, en Ardèche, dans ma circonscription. Il a rejoint Thomas, non pas sur la pelouse du Rugby club romanais péageois, mais dans la longue liste de nos enfants morts, sacrifiés sur l’autel de décennies de lâcheté politique.Faits divers, me direz-vous ? C’est faire fi des trois tués au couteau, des cinq tués par balles, des quatre blessés à la hache, en France, lors de cette Toussaint « Orange mécanique ».Le meurtre de Nicolas n’est pas une coïncidence. Il faut être aveugle pour ne pas voir que l’arme qui a l’a tué provient du narcotrafic, lequel prend le pouvoir que la République a laissé vacant. Il faut être aveugle pour nier la responsabilité de l’immigration de masse quand le principal suspect du meurtre de Nicolas est étranger : Hassan Youssef Dhabi. Il faut être aveugle ou bien il faut être otage, otage de la bien-pensance et de magouilles électorales inavouables.Monsieur Daragon, depuis 2014, qu’avez-vous fait comme maire de Valence, devenue plaque tournante du trafic de drogue dans la région ? (Murmures sur les bancs du groupe DR.) Monsieur Daragon, pourquoi, le soir même du meurtre de Nicolas, avoir rejeté d’un revers de main les propositions de loi du Rassemblement national, soutenues par l’UDR, visant à rétablir les peines planchers et la double peine pour les criminels étrangers ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
M. Vincent Trébuchet (UDR). Est-ce par solidarité gouvernementale avec M. Migaud qui abandonne la construction des 18 000 places de prison supplémentaires promises ?Monsieur Retailleau, cela ne sert à rien de parler de mexicanisation de la France quand on affaiblit l’État régalien.
M. Vincent Trébuchet (UDR). Des mots, toujours des mots.Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous serais reconnaissant de garder le silence à l’issue de mon intervention. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
M. Vincent Trébuchet (UDR). Le silence du deuil, mais surtout le silence assourdissant de votre inaction. À défaut d’avoir su protéger Nicolas, respectez la volonté de sa famille : taisez-vous et… (Après que la présidente a coupé le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé, applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, dont la plupart des députés se lèvent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Vous nous appelez au silence en même temps que vous nous posez une question – drôle de façon de procéder.
M. Bruno Retailleau. Sans doute ce meurtre vous touche-t-il, mais il nous touche tous et on n’a pas le droit dans ces circonstances de faire de la polémique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mme Colette Capdevielle applaudit aussi.) En effet : un homme est mort.Oui, un homme est mort parce que, dans la nuit du 1er au 2 novembre, est survenu le drame absolu : Nicolas a été touché à la tête par une balle et, le surlendemain, il devait décéder. Oui, vous avez raison : ce n’est pas un fait divers. Quand les faits se répètent, ils deviennent des faits de société et on doit bien entendu les interpréter comme tels.Vous avez souligné qu’un an après, jour pour jour, il a rejoint son compagnon de sport, Thomas Perotto, membre du même club de rugby que lui.J’ai eu hier sa maman, impressionnante de dignité, dans sa souffrance, dans sa douleur. Je l’ai assurée de la sympathie du Gouvernement (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR)…
M. Bruno Retailleau. …et lui ai dit que nous étions disponibles en cas de besoin.À l’occasion de ce drame, nos services d’enquête ont montré une efficacité dont je les félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Bruno Retailleau. En moins de quarante-huit heures, ils ont arrêté deux mis en cause : vraisemblablement le conducteur et l’auteur du coup. Bravo à ces policiers ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) L’enquête devra déterminer les mobiles du crime. Sans doute le narcotrafic, bien sûr, y a sa part : on voit bien que, désormais, aucun territoire n’est préservé, avec un rajeunissement de ceux qui sont tués et un rajeunissement de ceux qui tuent. Ne doutez pas une seule seconde de notre détermination dans la lutte contre le narcobanditisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Charles Fournier (ECOS). Bruno Le Maire, en toute modestie, déclarait le 29 mars dernier : « La réindustrialisation est un des plus grands succès économiques des sept ans que nous avons passés au pouvoir. » Mais de quel succès parle-t-on ?Il y a la communication présidentielle et gouvernementale : « La dynamique de réindustrialisation se poursuit. […] [Nous ferons] de l’industrie le cœur battant de nos territoires », avez-vous déclaré, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie. Et il y a la réalité : aujourd’hui, de nouveau, on ferme plus d’usines en France qu’on n’en ouvre.
M. Charles Fournier (ECOS). Michelin a ainsi annoncé ce matin la fermeture de ses deux sites de Cholet et de Vannes : 1 254 salariés. À Nantes et à Saint-Nazaire, General Electric supprime 360 emplois ; Sanofi, dans l’Essonne, 330 ; Vencorex, près de Grenoble, probablement 500 ; Stellantis, à Poissy, 250 ; Thales, à Toulouse, va également en supprimer.C’est aussi la maltraitance des sous-traitants : MA France à Aulnay-sous-Bois, Imperial Wheels dans l’Indre, Valeo dans la Sarthe… et la liste n’est pas terminée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Tous les secteurs sont concernés, même les plus les plus rentables.En mai dernier, on a recensé 132 plans de licenciements depuis septembre 2023, soit entre 60 000 et 90 000 emplois menacés. Autant de vies brisées et de cicatrices profondes pour nos territoires. Les salariés sont toujours les variables d’ajustement de la course aux profits pour les actionnaires.Face à cela, il n’y a ni impuissance ni fatalité. Cette situation doit changer. En tant que puissance publique, votre responsabilité est en jeu. Nous avons besoin d’un État stratège. Or vous donnez le sentiment qu’il n’y a pas de pilote ou alors qu’il y en a un qui abdique systématiquement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS.)Ma question est simple : qu’allez-vous dire aux salariés de Michelin et de toutes les usines menacées ? Allez-vous leur dire que votre politique industrielle fonctionne à merveille ? Ou bien allez-vous enfin changer de cap ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur de nombreux bancs des groupes SOC et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Marc Ferracci. À la suite des annonces faites par Michelin ce matin, je voudrais tout d’abord, au nom du Gouvernement et plus spécialement du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, témoigner de notre sympathie (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS) pour les salariés concernés.
M. Marc Ferracci. Sachez surtout que le Gouvernement suivra avec une grande attention la suite qui sera donnée à ces plans.J’ai échangé par téléphone avec les élus des territoires concernés…
M. Marc Ferracci. …et mes équipes les ont informés de la suite des opérations.L’accompagnement social des salariés devra être exemplaire. C’est le message que nous avons transmis à la direction de Michelin.Nous emploierons toute notre énergie à la recherche d’un repreneur afin de revitaliser les territoires. Aucun salarié ne sera laissé sur le bord du chemin.Nous utiliserons ce faisant la méthode que nous appliquons déjà à l’ensemble des dossiers d’entreprises en difficulté dont nous sommes saisis. Pour ce faire, nous nous appuyons sur l’ensemble des services de l’État, notamment le comité interministériel de restructuration industrielle.Tous mes échanges avec les élus sont nourris par l’esprit d’un travail collectif, car il est la solution pour résoudre les problèmes de restructuration.
M. Marc Ferracci. La réindustrialisation de notre pays reste un objectif. Vous avez évoqué les fermetures de site, mais l’observatoire de l’emploi industriel et des fermetures de site du ministère de l’économie indique que le cap en matière d’ouvertures nettes d’usines en France est maintenu.
M. Charles Fournier (ECOS). Finalement, on ne change pas une équipe qui perd. Tout continue comme avant. Vos propos réjouiront sûrement les salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
M. Michaël Taverne (RN). Les tentatives d’homicide ont progressé de 11 %, les violences sexuelles hors cadre familial de 7 %, les vols à main armée de 6 %, les cambriolages de 4 %,…
M. Michaël Taverne (RN). …et on ne compte plus les fusillades mortelles qui ont eu lieu ces derniers jours à Fort-de-France, à Poitiers, à Valence ou encore à Rennes, où un petit garçon de 5 ans est entre la vie et la mort. Et que dire des attaques au couteau ou à la hache ?
M. Michaël Taverne (RN). La délinquance a continué de progresser entre juillet 2023 et juin 2024. Certes, ce n’est pas votre faute : vous héritez d’un bilan pitoyable.Cela étant, à l’occasion de notre niche parlementaire, vous vous êtes opposés à l’expulsion des délinquants étrangers et au rétablissement des peines planchers. Vous êtes dans la continuité politique de vos prédécesseurs. L’ancien ministre de l’intérieur a quant à lui démantelé la police judiciaire au lieu des réseaux criminels.« Nous sommes épuisés » ; « le bateau sombre » ; « la procédure pénale va dans le sens des mis en cause, et non plus des victimes » ; « par idéologie, on livre notre pays au banditisme et à l’islamisme, lesquels exploitent nos failles juridiques » : ce sont les propos de policiers et gendarmes expérimentés et courageux, qui ont toujours fait leur travail du mieux possible, malgré les démissions et la résignation provoquées par des conditions toujours plus difficiles.Cela fait des années qu’avec Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem)…
M. Michaël Taverne (RN). …et Jordan Bardella, nous alertons au sujet des conséquences des politiques néfastes et déconnectées menées par les différents gouvernements. Malgré nos propositions de bon sens pour assurer la sécurité des Français, nous avons été caricaturés, notamment à cause du lien entre immigration et insécurité que vous êtes désormais nombreux à accepter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)À propos de l’idéologie islamiste, du réarmement moral des forces de l’ordre, du contrôle aux frontières par lesquelles passe la drogue,…
M. Michaël Taverne (RN). …nous avons eu raison avant tout le monde – c’est le défaut du RN.
M. Fabien Di Filippo (DR). Pourtant, vous avez changé d’avis quant à l’Europe et l’euro !
M. Michaël Taverne (RN). Notre maison, la France, brûle, mais les gouvernements regardent ailleurs, par ignorance et bien-pensance.Quelle sera la stratégie judiciaire au service de la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Migaud. En tant que ministre de la justice, je veillerai à ce qu’une réponse ferme soit opposée à celles et ceux qui enfreignent la loi.
M. Didier Migaud. La délinquance que vous évoquez est inacceptable. Il y a plusieurs façons de la combattre, mais tout ce qui permet de la prévenir est utile. La justice doit protéger, sanctionner et contribuer à la réparation.Je remercie M. le Premier ministre d’avoir accepté de revoir à la hausse le budget de la justice, afin de la doter des moyens suffisants pour qu’elle soit rendue dans les délais les plus raisonnables. Je souhaite par ailleurs travailler au raccourcissement des délais entre le prononcé de la peine et son exécution.
M. Didier Migaud. Avec Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, nous souhaitons condamner le plus fermement possible le narcotrafic et ses criminels, soyez-en assuré. Pour combattre ce fléau, nous souhaitons mieux organiser la justice.
M. Didier Migaud. Sous l’autorité du Premier ministre, nous présenterons vendredi à Marseille un certain nombre de mesures immédiatement opérationnelles, en attendant une loi pour muscler l’État dans sa lutte contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Mme Marietta Karamanli (SOC). La fermeture de plusieurs sites industriels d’équipementiers automobiles français, ou sa menace, est annoncée. Plusieurs sites de l’entreprise Valéo sont visés : dans la Sarthe, dans les Yvelines, dans l’Isère et dans le Calvados. Ce sont les emplois de plus de 1 500 salariés qui sont menacés, sans compter ceux de plusieurs milliers de salariés chez des prestataires.Pour Michelin, ce sont les sites de Cholet et de Vannes, lesquels emploient plus de 1 250 personnes, qui fermeront d’ici 2026.Nous dressons plusieurs constats. D’abord, les investissements à réaliser pour que les grands équipementiers traditionnels passent à l’électrique total et à l’hybride sont considérables. Ensuite, la concurrence systémique, notamment chinoise, explique la forte baisse des ventes d’automobiles. Enfin, les entreprises sont tentées d’investir des marchés où les coûts sont plus bas ou qui sont plus proches des sites de production.Alors que l’Europe et la France misent sur la mobilité électrique pour sortir de la crise, notre groupe Socialistes et apparentés s’interroge sur trois points.Quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour trouver des repreneurs et assurer effectivement une continuité d’activité lorsqu’elle est possible ?Quel accompagnement social et local l’État mettra-t-il en place au plus proche des sites afin de conserver les compétences, qualifications et expériences des salariés ?Quelle politique le Gouvernement entend-il mener pour clarifier les engagements des constructeurs, alors que le secteur bénéficie d’aides ?Nous ne nous satisferons pas de « sympathie ». Nous voulons des réponses concrètes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Marc Ferracci. C’est le cas dans la plupart des pays européens. En Allemagne, Volkswagen a annoncé la fermeture de trois grandes usines.Face à cette situation, la première des réponses d’urgence est d’examiner les restructurations avec l’exemplarité et les moyens nécessaires.Ces dernières heures, nous avons discuté avec l’ensemble des élus concernés et avec la direction des sites Michelin de Cholet et de Vannes. Nous réunirons tout le monde dans les prochaines heures pour discuter de la reprise des sites et pour envisager toutes les options.Avec Antoine Armand, ministre de l’économie, nous avons exigé que les engagements pris par Michelin dans l’accompagnement des salariés soient extrêmement puissants et ne laissent personne sur le bord du chemin.Concernant la filière automobile, les réponses ne peuvent pas seulement se faire à l’échelle française. Elles doivent concerner l’ensemble de la filière – constructeurs et équipementiers – et doivent être formulées à l’échelle européenne.Je reviens de Berlin. Lors de la discussion que j’y ai eue avec mon homologue allemand, nous avons discuté d’un plan d’urgence européen en soutien de la filière automobile – les constructeurs, l’ensemble des sous-traitants et les équipementiers. Nous défendons un tel plan avec Antoine Armand, sous l’autorité du Premier ministre.Notre réponse doit s’appuyer sur le soutien à la demande, en particulier pour les véhicules électriques.
M. Marc Ferracci. Nous devons être moins naïfs vis-à-vis de nos concurrents américains et chinois.Dans les prochaines semaines, nous nous impliquerons donc au niveau européen pour formuler des propositions visant à protéger notre industrie. Soyez-en convaincue. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)
Mme Marietta Karamanli (SOC). Dans le cadre du programme France 2030, le précédent gouvernement avait déjà annoncé un plan de soutien à la filière automobile. Nous étions alors collègues, monsieur le ministre.
Mme Marietta Karamanli (SOC). Il ne peut y avoir une filière d’avenir sans lien avec les entreprises existantes, leurs salariés et leurs compétences.Certes, les engagements sont utiles, mais il faut reconnecter l’existant à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Relations entre l’État et les collectivités locales
M. Joël Bruneau (LIOT). Monsieur le Premier ministre, votre déclaration de politique générale appelait à bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l’État. Vous vous engagiez à effectuer des choix avec celles-ci, et non pas contre ou sans elles.Je regrette que les options retenues dans le projet de loi de finances n’aillent pas vraiment dans ce sens ; ni dans la méthode ni sur le fond. Tout ce qui est annoncé, en diminuant fortement l’autofinancement des collectivités, les contraindra à recourir davantage à l’emprunt pour financer des projets déjà lancés. Dans les faits, on ajoutera de la dette locale à la dette nationale.Cela étant, je crois possible et plus que jamais nécessaire de revenir à l’esprit de vos engagements du 1er octobre. Il faut que vous meniez un dialogue constructif avec les représentants des collectivités locales, en vue d’une nouvelle étape de décentralisation. Non pas pour faire plaisir aux élus locaux, ni parce qu’ils seraient systématiquement meilleurs que les autres, mais tout simplement parce que la France en a besoin.La France a besoin que soit confortée l’action locale qui constitue aujourd’hui l’un des derniers ciments de notre nation. La France a besoin, face au défi démocratique, que les citoyens soient davantage associés aux décisions prises. La France a besoin d’être administrée plus simplement, sans doublon entre les différents échelons, et avec une économie de moyens à laquelle est obligée toute collectivité, puisqu’elle peut seulement s’endetter pour investir et non pour assurer ses fins de mois.Face aux défis auxquels notre pays fait face, en particulier l’excès de dépense publique, lequel alimente une dette insoutenable, les collectivités locales ne sont pas un problème, elles peuvent faire partie de la solution.Je sais, monsieur le Premier ministre, que vous partagez bon nombre de ces convictions, ayant vous-même été élu local.Êtes-vous alors prêt à engager ce dialogue fondé sur la confiance réciproque et le principe de subsidiarité, pour que l’État et les collectivités forment enfin une équipe de France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Mme Catherine Vautrin. Le Gouvernement de Michel Barnier veut, sans hésiter, former cette équipe de France. Les élus locaux, et vous-même avez été un grand élu local, sont tous concernés par la situation économique. Les élus de proximité forment la première ligne de la République.Vous nous interpellez quant à la méthode, mais vous connaissez la situation financière de notre pays. Faire équipe suppose de régler les problèmes ensemble et non pas les uns contre les autres.C’est pourquoi nous devons revoir ensemble la copie du projet de loi de finances que nous vous avons soumise.
Mme Catherine Vautrin. Nous avons d’ores et déjà commencé, non seulement avec les parlementaires, mais aussi avec les associations d’élus, l’examen des moyens de réduire nos dépenses, donc notre dette, strate de collectivité par strate de collectivité.La baisse de 20 milliards d’euros de dépenses de l’État – 15 milliards sur les dépenses sociales et 5 milliards sur les collectivités – doit nous permettre d’apurer la situation.Nous devons décider ensemble des services publics à financer, des dépenses et de notre capacité à répondre aux besoins de nos concitoyens. Les collectivités doivent nous y aider. C’est le but des concertations que nous menons avec les associations d’élus. Ils sont engagés depuis longtemps et proposent des mesures concrètes.C’est seulement en travaillant ensemble que l’équipe de France apportera des réponses à la hauteur des attentes de nos concitoyens, car nous nous placerons au niveau du bassin de vie vécu par les Français. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
M. Stéphane Vojetta (EPR). Mardi dernier, des inondations cataclysmiques ont dévasté la région de Valence, en Espagne. Une vague de boue, conséquence de pluies diluviennes, a semé le chaos et la mort, particulièrement dans les banlieues du sud de Valence, une ville de la taille de Marseille.À l’heure qu’il est, 217 victimes ont été dénombrées, mais les disparus restent innombrables, hélas. Si aucune victime française n’est pour l’instant à déplorer, nombre de nos compatriotes résidant dans les zones affectées font partie des sinistrés.En tant que député des Français établis dans la péninsule ibérique, mais avant tout en tant que Français qui vit en Espagne depuis vingt ans, je vous propose d’exprimer le soutien et l’affection de la représentation nationale et de la France tout entière, pour les victimes et les sinistrés, pour l’Espagne et pour son peuple meurtri mais admirable de solidarité. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)La plus importante catastrophe naturelle que l’Europe a connue au XXIe siècle a eu lieu à 500 kilomètres au sud de Perpignan. Si loin et si proche, ce drame nous invite à réfléchir à nos systèmes de veille et d’alerte, qui doivent nous permettre d’anticiper ce type d’événements climatiques et leurs conséquences ; aux protocoles à appliquer en cas d’urgence et à la sensibilisation de la population aux situations à risque, notamment en cas de montée soudaine des eaux ; à la gestion de nos cours d’eau ; à notre politique d’aménagement, d’artificialisation des sols et de construction en zones inondables ; ainsi qu’à la résilience de nos infrastructures.Monsieur le ministre de l’intérieur, alors que nombre d’Espagnols s’insurgent aujourd’hui contre la défaillance de leurs pouvoirs publics et les conséquences d’une décentralisation mal maîtrisée, du point de vue tant de l’anticipation du désastre que de la réponse qui lui est apportée, quel est le degré de préparation de la France à de tels phénomènes ? Votre gouvernement a offert, je le sais, le renfort de nos forces de sécurité civile et même si l’Espagne n’a pas encore saisi notre main tendue, comment la France et l’Europe peuvent-elles épauler notre pays voisin et frère, aujourd’hui dans l’assistance aux sinistrés et demain dans sa reconstruction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Si loin et si proche, ce drame vous a particulièrement touché, je le sais. Il a ému l’Assemblée nationale et le Gouvernement, ce qu’ont respectivement rappelé la présidente et le Premier ministre.Dès mardi, alors que j’étais au Maroc, j’ai échangé avec le ministre de l’intérieur espagnol, pour lui proposer le soutien de nos sapeurs-pompiers. Pour l’instant, aucune aide européenne ou internationale n’a été demandée par l’Espagne, mais j’ai assuré son gouvernement que nous pouvions mobiliser du jour au lendemain 250 sapeurs-pompiers et sauveteurs, équipés de l’ensemble des moyens et véhicules qui pourraient être utiles aux secours.La France est-elle préparée à faire face à de tels événements ? Notre territoire connaît des épisodes cévenols – sans commune mesure avec les intempéries qui ont frappé la région de Valence, comparaison n’est pas raison. Progressivement se constitue une culture du risque, utile à toutes les étapes d’une crise météorologique. Avant la crise, un système de prévision robuste, un système d’alerte – FR-Alert, qui transforme les téléphones en sirènes individuelles – et des plans communaux de sauvegarde, adoptés par presque toutes les municipalités exposées à des risques météorologiques, jouent leur rôle.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). C’est surréaliste, quand même ! À vous entendre, il suffit d’une sirène pour que tout aille bien ! Comme si équiper la population civile, c’était être tranquille !
M. Bruno Retailleau. Pendant la crise, la réactivité des sapeurs-pompiers et des maires, fins connaisseurs de leurs territoires, est à saluer : elle permet d’éviter des dizaines de morts. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
M. Bruno Retailleau. Après la crise vient le temps de la construction et de la réparation. Or nos systèmes assurantiels atteignent leurs limites, puisque beaucoup de communes ne parviennent plus à s’assurer contre les risques liés au dérèglement climatique. Nous devons réfléchir à ce problème, je m’en suis déjà ouvert à Michel Barnier.À l’avenir, c’est au niveau européen qu’il faudra réagir à de tels événements et mobiliser les forces de sécurité civile. C’est à cette réponse que le Premier ministre m’a chargé de travailler, avec mes homologues.
Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Paul Christophle (SOC). « Un étranger criminel ou délinquant n’a rien à faire en France et doit être expulsé […] L’étranger voleur, harceleur, agresseur, trois fois dehors ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mmes Émilie Bonnivard et Justine Gruet applaudissent également.)
M. Paul Christophle (SOC). C’est en ces mots prononcés à la tribune de cet hémicycle le 31 octobre dernier, que votre ministre délégué à la sécurité du quotidien a soutenu la proposition que défendait le Rassemblement national et qui visait à automatiser les expulsions de tous les étrangers délinquants, même en l’absence de menaces graves et avérées à l’ordre public. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Paul Christophle (SOC). Ces mots, monsieur le Premier ministre, ont choqué une très grande partie de l’hémicycle et de l’opinion publique. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Pierre Cordier (DR). Allez un peu plus sur le terrain, vous serez démenti !
M. Paul Christophle (SOC). Ils ont choqué, non pas parce que nous serions les tenants d’un supposé laxisme. En effet, nous l’admettons : il faut pouvoir, dans des cas strictement définis par la loi, expulser les étrangers qui menacent gravement l’ordre public. Cela, notre droit le permet déjà et assez largement.Si ces mots ont choqué, c’est parce que pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ministre a été ovationné par l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Si ces mots ont choqué, c’est parce que pour la première fois, un ministre a repris la rhétorique du Rassemblement national, en essentialisant l’étranger, qui représenterait une menace en soi. (Mêmes mouvements.)Si ces mots ont choqué, c’est parce que pour la première fois, un ministre a mis sur un pied d’égalité le terrorisme et un simple vol. (Mêmes mouvements.)
M. Paul Christophle (SOC). Monsieur le Premier ministre, vous le savez nous ne partageons pas vos orientations politiques. Pour autant, le débat et la confrontation de nos idées doivent s’exercer dans un cadre respectueux de nos principes républicains et constitutionnels. Il y va de la cohésion de notre société !
M. Paul Christophle (SOC). Rejetez-vous les propos tenus jeudi dernier par votre ministre ou assumez-vous de servir de marchepied aux idées de l’extrême droite ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Les batailles sémantiques sont dérisoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Bruno Retailleau. Si. Je suis d’ailleurs très étonné que la question migratoire entraîne et suscite tant de polémiques ici à Paris, alors qu’ailleurs, elle met tant de Français et d’Européens d’accord.Permettez-moi de vous relater le premier conseil européen consacré à la justice et à l’immigration auquel j’ai participé, en présence des vingt-six autres ministres de l’intérieur de l’Union européenne. Quelle que soit leur sensibilité – de la gauche sociale-démocrate à la droite conservatrice –, mes homologues s’accordaient tous pour dénoncer une immigration illégale qui leur était devenue insupportable.
M. Bruno Retailleau. Un étranger qui ne respecte pas les principes de la République et qui commet des crimes n’a rien à faire sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
M. Bruno Retailleau. L’immigration suppose une réciprocité sans laquelle on serait perdus. Nos compatriotes ne comprendraient d’ailleurs pas qu’elle ne soit plus exigée des étrangers : pourquoi croyez-vous que plus de 70 % des électeurs français et désormais la majorité des électeurs de gauche demandent la fermeté dans la lutte contre l’immigration illégale ?Nous devons mener cette lutte calmement et sereinement, pour faire prévaloir la loi de la République, juste la loi de la République, rien que la loi de la République, toute la loi de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (DR). Nicolas avait 20 ans et alors qu’il aurait dû profiter encore de l’insouciance de sa jeunesse, il a été tué d’une balle dans la tête. Son décès fait ressurgir la tristesse, mais aussi la profonde colère que la France a ressentie après la disparition de Thomas à Crépol, il y a un an.Ce n’est pas un fait divers que j’évoque, mais un symptôme supplémentaire de l’ultraviolence qui gangrène notre société. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)Venue bien souvent des quartiers, où prospèrent communautarisme, trafic de drogue, haine de la France et de ses institutions, cette ultraviolence n’épargne plus aucun territoire.Les habitants de l’Ardèche ou du Jura méritent la sécurité, première des libertés. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
Mme Marie-Christine Dalloz (DR). Monsieur le ministre de l’intérieur, votre parole est forte : c’est celle du courage et de la clarté. Avec la même clarté, nous voulons vous dire combien nos territoires ont besoin de réponses concrètes et immédiates pour lutter contre cette menace.Oui, notre ruralité doit bénéficier de la vidéoprotection à des points de passage stratégiques ! Oui, nos territoires doivent voir les moyens des forces de l’ordre augmenter et le travail commun des polices municipales et de la gendarmerie se développer, pour éradiquer l’insécurité ! Oui, notre pays doit engager une lutte sans merci contre le narcotrafic et les narcotrafiquants, qui se sont approprié des pans entiers de notre territoire et y imposent leur loi, en lieu et place de celle de la République ! Oui, l’État doit renforcer son arsenal juridique au moyen d’une grande loi contre le narcotrafic, qui prévoirait notamment la création de magistrats spécialisés.Quelles actions comptez-vous engager pour lutter contre cette violence qui tue nos enfants et gangrène nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN.)
Mme Émilie Bonnivard. Bravo !
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Au moment où je vous parle, un enfant de cinq ans est entre la vie et la mort : victime d’un autre drame du narcotrafic, survenu cette fois à Rennes où il a reçu deux balles dans la tête.La commission parlementaire sur le narcotrafic, qui évoquait dans son rapport une « véritable submersion », avait parfaitement raison. Oui, nous sommes submergés !En dix ans, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq. Désormais, les drogues les plus dures sont disponibles partout, tout le temps !
M. Bruno Retailleau. …et tout le temps, directement aux points de deal ou en livraison à domicile. Depuis ma nomination, je suis frappé par la chronique tristement banale de faits abominables – je pourrai vous en dresser la longue liste –, des familles brisées, des vies volées et des corps disloqués. Qui pourrait s’y résoudre ?
M. Bruno Retailleau. À cette sauvagerie, nous répondrons, et avec justesse, comme il y a dix ans nous avons répondu avec justesse au terrorisme, en nous dotant d’un arsenal législatif adapté. Contre le narcotrafic, une meilleure coordination des services de renseignement, une meilleure spécialisation de la réponse judiciaire et des moyens d’enquête supplémentaires seront nécessaires, sinon nous échouerons dans notre lutte contre la sauvagerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)L’hyperviolence est devenue une menace existentielle pour nos institutions et la démocratie même !
M. Bruno Retailleau. Aussi je ne doute pas que vous soutiendrez tous notre riposte, dans une logique transpartisane. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (DR). Monsieur le ministre, vous connaissez ces problèmes, que vous dénoncez chaque jour depuis votre prise de fonction. Vous le savez : les députés de la Droite républicaine, emmenés par Laurent Wauquiez, se tiendront à vos côtés pour soutenir une action résolue contre la violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – « Ah ! » sur plusieurs bancs.)
M. Erwan Balanant (DEM). La présidentielle, ce n’est que dans trois ans !
M. Yoann Gillet (RN). Savez-vous qu’en Martinique, nos compatriotes souffrent particulièrement en ce moment ? Au cas où cette information aurait échappé au Gouvernement, les Martiniquais sont atteints dans leur dignité par plusieurs injustices sociales d’une extrême gravité.Depuis des années pourtant, nous tirons avec Marine Le Pen la sonnette d’alarme et signalons, mais bien en vain, les risques de la situation locale. Quelle famille peut supporter que le prix des produits alimentaires soit en moyenne 40 % plus cher que celui des mêmes produits vendus en métropole ? Quel consommateur peut accepter de voir ses achats grevés à ce point par le surcoût induit par l’octroi de mer ?L’État a connaissance de cette situation depuis longtemps : des études de l’Insee et de nombreux rapports en attestent. En réalité, cela fait des décennies que les outre-mer sont les parents pauvres des gouvernements qui se succèdent, qu’ils aient été dirigés par la Macronie ou, avant elle, par des membres du Nouveau Front populaire.Des gouvernements qui, par leur inaction et leur incapacité à garantir un modèle économique digne, ont laissé peu à peu la Martinique s’embraser sous nos yeux. L’ordre n’est plus maintenu et je crains, hélas, qu’à ce rythme, après la Nouvelle-Calédonie et la Martinique, ce ne soient bientôt tous les outre-mer qui sombrent.Monsieur le Premier ministre, j’ai vu le témoignage de mères de famille qui hurlent de rage, de désespoir, de douleur ; d’autres qui culpabilisent et qui pleurent de honte parce que, bien qu’elles travaillent, elles n’arrivent plus à acheter le minimum pour leur foyer, leurs familles, leurs enfants. En les voyant, je m’en suis senti instantanément proche et solidaire, comme atteint dans ma propre chair. Et vous, avez-vous vu ces témoignages ? Un élu digne de ce nom peut-il rester insensible face à tant d’injustices, de blessures, de maltraitance psychologique ?Ce ne sont pas des mots mais des actes qui sont attendus urgemment en Martinique. Que comptez-vous faire concrètement pour en finir avec cette situation indigne et les causes profondes de la vie chère ? Quand allez-vous enfin réformer l’octroi de mer ? Quand allez-vous enfin considérer nos compatriotes martiniquais, qui ne demandent que l’égalité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Un député du groupe GDR. Le RN, parti de la récupération !
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. François-Noël Buffet. Les prix pratiqués à la Martinique sont 40 % plus élevés que dans l’Hexagone et cet écart est à peu près le même dans tous les outre-mer.
M. François-Noël Buffet. C’est un problème majeur et qui n’est pas nouveau. En Martinique, sous la responsabilité du préfet et à la demande du Gouvernement, des négociations ont eu lieu il y a quelques semaines, qui ont abouti à un accord. Celui-ci prévoit, au 1er janvier 2025, une baisse de l’ordre de 20 % du prix de 6 000 produits de première nécessité, couvrant 69 familles de produits. Ce sera une première étape et nous n’en resterons pas là. Nous veillerons aussi à mieux contrôler la transparence des prix et c’est dans ce but que nous avons mandaté des organismes spécialisés à la Martinique. Il faudra sans doute faire de même dans d’autres départements et régions d’outre-mer.Faut-il réformer l’octroi de mer ? Je rappelle qu’il a donné lieu à un rapport et que, pour l’année 2025, il a été décidé de ne pas y toucher. Cela reste une possibilité, mais n’oublions pas qu’il est l’une des principales ressources des collectivités locales.
M. François-Noël Buffet. Si on le réforme, il faut le faire avec prudence et en veillant à ce que les collectivités locales continuent de vivre normalement. Croyez que le Gouvernement prête une attention toute particulière aux outre-mer. (M. Nicolas Metzdorf applaudit.)
Mme Anne Le Hénanff (HOR). La rumeur courait depuis plusieurs semaines ; depuis ce matin, c’est officiel : malgré les efforts engagés, la direction du groupe Michelin a confirmé l’arrêt de la production d’ici 2026 sur les sites de Cholet et de Vannes.La fermeture du site de Vannes, qui avait fêté ses 60 ans l’année dernière, est un choc et provoque une profonde tristesse, tant le lien entre la ville et l’usine qui a accueilli des générations de salariés est fort. Après une diminution des effectifs – 112 personnes en moins depuis 2019 –, ce sont quelque 300 salariés qui vont perdre prochainement leur emploi. Je tiens à les assurer, ainsi que les équipes de direction, de mon soutien le plus total. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et SOC.)Cette fermeture intervient dans un contexte économique difficile pour le secteur depuis plusieurs années, marqué par une baisse de la compétitivité du marché français et une vive concurrence du marché mondial, dont les répercussions affectent plus que jamais nos territoires. Cette fermeture intervient surtout dans un contexte de hausse du chômage dans notre pays. Alors que nous sommes en plein examen budgétaire et que l’état de nos finances publiques impose rigueur et responsabilité, nous entendons certains de nos collègues prôner des hausses de fiscalité pour nos entreprises. (Mme Delphine Lingemann applaudit.)Ces surcharges fiscales, ajoutées aux nombreuses normes auxquelles elles doivent déjà faire face, ne feraient que mettre en péril nos entreprises : hausse des coûts fixes, perte de compétitivité, licenciements, fermetures !Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, comment le Gouvernement entend-il accompagner les salariés, aux côtés du groupe Michelin ? Quelles garanties pouvez-vous apporter aux entreprises françaises et à leurs salariés, dans le contexte budgétaire actuel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Marc Ferracci. Vous l’avez dit, notre première réaction face aux annonces qui ont été faites ce matin concernant les sites de Cholet et de Vannes, c’est le soutien aux salariés. Nous prêterons la plus grande attention à l’accompagnement social – cette question était au cœur des discussions que nous avons eues au cours des dernières heures avec la direction de Michelin. Il s’agit d’obtenir des conditions de séparation dignes pour les salariés et d’assurer leur reclassement, peut-être leur reconversion, soit en interne, soit à l’extérieur de l’entreprise, et si possible dans le même territoire, car chacun sait qu’il est très difficile de quitter son territoire et que cela crée beaucoup d’anxiété.Dans les prochains jours, nous allons mettre toutes les parties prenantes autour de la table, afin de trouver des solutions d’accompagnement pour les salariés, mais aussi des solutions pour le site. Il importe en effet d’avoir une stratégie de réindustrialisation et de revitalisation des sites concernés. Nous avons échangé hier soir encore avec les élus du territoire. Notre but, c’est de trouver des repreneurs. Le site de Vannes, dont je sais qu’il vous tient beaucoup à cœur, est suffisamment attractif pour susciter l’intérêt de repreneurs potentiels. Avec les services de l’État, la direction interministérielle aux restructurations d’entreprises et les chambres de commerce, nous allons engager tous les moyens nécessaires pour trouver des repreneurs qui garantissent, comme la direction de Michelin s’y est engagée, qu’il y aura sur ce site plus d’emplois recréés que détruits. C’est l’objectif que nous visons et nous serons très exigeants là-dessus.Le diagnostic que vous faites est tout à fait juste. La filière automobile a deux défis majeurs à relever : une compétition féroce, qui nous est faite en particulier par les véhicules chinois sur l’électrique, et une transition qu’il faut assumer du véhicule thermique vers le véhicule électrique. Ces deux défis, nous allons les relever ensemble dans un cadre européen. Je l’ai indiqué, nous allons faire dans les prochaines semaines des propositions en faveur d’un plan global, à l’échelle européenne, de soutien à la filière automobile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Dominique Voynet (ECOS). « Assassins ! Où étiez-vous ? ». C’est avec ces mots de colère que la population a accueilli le roi et le Premier ministre espagnols dans les villes ravagées par des inondations, où les sauveteurs – terme dérisoire quand il n’y a plus rien à sauver – fouillent la boue, à la recherche des cadavres de centaines de disparus.Oserons-nous encore longtemps qualifier les catastrophes qui se répètent de naturelles ? Les inondations, les sécheresses, les tornades : de plus en plus fréquentes, de plus en plus graves. Le changement climatique est là. Assez causé, il faut agir ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Dominique Voynet (ECOS). « Qui aurait pu prédire […] la crise climatique ? », se demandait l’an dernier le Président de la République. Lui, moi, vous, nous toutes et tous !
M. Pierre Cordier (DR). Si vous aviez été ministre un jour, tout irait pour le mieux…
Mme Dominique Voynet (ECOS). Cela fait des décennies que les scientifiques nous alertent, que les COP se succèdent, que des plans d’action sont produits. Au mieux, on bricole, on expérimente. Au pire, on continue à bétonner, à bitumer, à artificialiser. Changer ? On verra, plus tard ! La tête dans le sable, le pied sur l’accélérateur, tel est l’homo stultus de 2024. On ne se contente pas de tergiverser : on ricane du peu qui pourrait être fait. On se mobilise contre les éoliennes, décidément trop moches,…
Mme Dominique Voynet (ECOS). …on combat les normes, sans comprendre qu’elles protègent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS),……l’objectif zéro artificialisation nette, c’est de « l’écologie punitive ». Il n’a pourtant pas été imposé par une minorité d’écolos fanatiques se nourrissant de graines.
Mme Dominique Voynet (ECOS). Il a été inscrit dans la loi, qui a été votée à une écrasante majorité des parlementaires des deux chambres. (Mêmes mouvements.)Alors que les besoins de financement sont évalués à 100 milliards par an d’ici 2030, le budget pour 2025 porte la marque de votre indifférence envers la transition écologique. Monsieur le Premier ministre, on vous dit sensible aux questions écologiques. Allez-vous enfin nous le prouver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous avez raison, les inondations à répétition, les canicules, les périodes de sécheresse, tous ces événements auxquels nous assistons sont évidemment liés au dérèglement climatique et ils nous invitent à l’action. Je le dis avec gravité et avec beaucoup de sérieux car, depuis deux ans, sous l’égide de la Première ministre Élisabeth Borne, puis du Premier ministre Gabriel Attal…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …et avec vigueur aujourd’hui, sous l’égide du Premier ministre Michel Barnier, nous menons une planification écologique systématique, avec un plan national d’adaptation au changement climatique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Un premier volet consiste à rehausser notre capacité à faire face aux catastrophes naturelles, en adaptant notre mode de vie et en développant une culture du risque. Un autre volet consiste à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et nous avons des résultats de ce côté, vous le savez !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Depuis 1990, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % (Mmes Dominique Voynet et Sabrina Sebaihi protestent) et nous rehaussons notre objectif à l’horizon 2030, avec la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie et notre nouvelle stratégie nationale bas-carbone. Dans le même temps, nous accompagnons des territoires comme celui du Pas-de-Calais, que je connais bien et qui a vécu des inondations à répétition : nous l’aidons à s’équiper et travaillons à reloger les habitants qui en ont besoin. C’est une course contre la montre que nous avons entamée.S’agissant du budget, tout le monde doit faire des efforts…
Mme Dominique Voynet (ECOS). Ce n’est pas une dépense, c’est un investissement !
Mme Agnès Pannier-Runacher. …mais le Premier ministre a été très clair, en mettant la dette écologique au même niveau que la dette financière. Nous avons renforcé le fonds Barnier et continuerons à agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Monsieur le ministre des outre-mer, il y a quelques semaines, vous êtes venu en Nouvelle-Calédonie. Vous avez rencontré les présidents d’institutions, les maires, les chefs d’entreprise, les salariés, les présidents d’associations et les Calédoniens. À cette occasion, vous avez pu constater l’ampleur du désastre économique, social et humanitaire que traverse notre territoire.Vous vous êtes engagé à modifier, au cours du débat parlementaire, le projet de loi de finances initiale, qui ne répond pas aux besoins financiers de la Nouvelle-Calédonie. Ma question est simple : puisque nous n’avons pas pu examiner les amendements relatifs à la Nouvelle-Calédonie hier en commission des finances, qu’avez-vous prévu dans ce projet de loi de finances pour les Calédoniens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. François-Noël Buffet. Je veux redire à quel point le Gouvernement est engagé aux côtés de l’ensemble des Calédoniens et de la Nouvelle-Calédonie. Dès 2024, ce sont 400 millions qui ont été immédiatement mobilisés, après les événements du 13 mai. À l’occasion de ma visite, nous avons accordé au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une nouvelle aide dont une partie est fléchée vers les provinces et les communes, pour financer notamment le chômage partiel. Cela représente environ 230 millions supplémentaires sur l’année 2024.Je profite de votre question pour m’adresser à l’ensemble de la représentation nationale et aux parlementaires de Nouvelle-Calédonie. Sachez que trois amendements vont être déposés sur le projet de loi de finances pour 2025. Il s’agit, premièrement, de créer une enveloppe de 80 millions pour financer effectivement la reconstruction des bâtiments publics, dans le cadre de la circulaire dite reconstruction, que j’ai signée à Nouméa. Nous proposerons ensuite de rehausser de plus de 50 % le montant de la garantie de l’État aux prêts susceptibles d’être consentis par l’Agence française de développement, qui passera de 500 à 770 millions. Cela permettra de financer le régime unifié d’assurance maladie et maternité, Enercal, les dispositifs de logement social et un éventuel filet social, ainsi que de couvrir une partie des pertes de recettes fiscales des collectivités calédoniennes.Troisièmement, le report du recensement à la fin de l’année 2025. Initialement prévu pour cette année, il est évidemment impossible à réaliser dans les conditions actuelles. Disons les choses : il permettra aussi de stabiliser les dotations aux communes pour les années à venir.Au total, entre 2024 et 2025, environ un milliard et demi d’euros serviront à aider nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement est pleinement mobilisé. Merci pour votre question et pour l’engagement qui est le vôtre et celui d’autres parlementaires, la Nouvelle-Calédonie en a besoin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Je remercie le ministre des outre-mer et le Gouvernement dans son ensemble, en particulier MM. Saint-Martin et Armand pour leurs efforts visibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.) J’ai conscience des contraintes qui pèsent sur le budget. Je vous remercie donc, chers collègues, pour la solidarité nationale que vous témoignez à la Nouvelle-Calédonie : elle en a besoin.Permettez-moi cependant d’apporter un petit bémol : jusqu’ici, cette solidarité s’est surtout exprimée au moyen de prêts : depuis le covid, le taux d’endettement est passé de 90 % à plus de 400 %. Il faudra en discuter. La présence à Paris dans les prochaines semaines de Louis Mapou, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en fournira l’occasion. Merci pour les échanges. Nous continuons le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme Stella Dupont (NI). Permettez-moi tout d’abord de témoigner de mon soutien plein et entier aux 1 254 salariés de Michelin concernés par la fermeture des sites de Cholet et Vannes. (M. Antoine Léaument applaudit.)En 2019, le rapport Libault considérait le modèle français du grand âge « à bout de souffle ». Je le constate dans les Ehpad et les services à domicile du Maine-et-Loire…
Mme Stella Dupont (NI). De nouvelles coupes budgétaires sont envisagées, affectant directement les conditions de travail des professionnels, et la qualité de vie des résidents et des personnes dépendantes à domicile.Je tiens à rendre hommage à toutes ces femmes et tous ces hommes qui accompagnent nos aînés dans des conditions que l’on sait difficiles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et LIOT.) Pour attirer et fidéliser ces professionnels qualifiés, il est essentiel de revaloriser leurs métiers. Malgré les mesures déjà prises, telles que la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, l’augmentation des investissements dans les Ehpad ou les revalorisations salariales consécutives au Ségur de la santé, nous n’avons pas réussi à surmonter la crise. Les financements demeurent insuffisants. Or il est urgent d’agir : notre système devra investir beaucoup d’argent, non seulement pour s’adapter aux évolutions démographiques, mais aussi pour améliorer la qualité des services et alléger leur coût pour les familles.Le financement de la dépendance doit toujours reposer sur la solidarité nationale, j’en suis convaincue. En raison de l’écart croissant entre les besoins et les contraintes budgétaires, il est néanmoins nécessaire d’explorer rapidement de nouvelles solutions. Le Comité consultatif du secteur financier suggère de créer un contrat dépendance solidaire qui fonctionnerait de manière équitable, avec une gouvernance collégiale. La large généralisation de ce contrat permettrait de partager les coûts afin de garantir une couverture suffisante en cas de perte d’autonomie.Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, quelle est la position du Gouvernement vis-à-vis de cette proposition à laquelle votre prédécesseure, Mme Vautrin, s’était montrée ouverte ? Quand pourrions-nous y travailler ensemble ? Nous devons trouver des financements supplémentaires, il y a urgence. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. Je vous prie d’excuser Paul Christophe, retenu au Sénat. Je m’exprimerai au nom du ministère des affaires sociales. Je salue pour leur engagement et leur dévouement les personnes qui travaillent auprès de nos aînés dans des conditions parfois très difficiles. Nous partageons votre constat de la situation financière du secteur, en particulier des Ehpad. Le rapport Libault pointait le problème dès 2019 et proposait qu’une fois amortie, la CRDS soit transformée en une contribution pour nos aînés. Le covid, avec ses conséquences sur la dette sociale, a rendu cette proposition caduque.
M. Jérôme Guedj (SOC). Il ne fallait pas affecter la dette covid à la Cades !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. Nous devons trouver d’autres solutions. Chaque année depuis 2019, de nombreux efforts ont été fournis pour trouver des financements complémentaires, renforcer les effectifs des Ehpad, augmenter les rémunérations – vous avez mentionné le Ségur. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en discussion prévoit de consolider les financements dédiés au grand âge, notamment en fusionnant les sections soins et dépendance dans les Ehpad. Seulement, vous avez raison, ces solutions ne permettront pas de résoudre complètement le problème et la proposition de création d’un contrat dépendance solidaire est intéressante. Le ministre souhaite l’étudier de près, il est disposé à le faire avec le Parlement pour que nous trouvions collectivement des solutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). « Il n’y a pas de Palestinien car il n’y a pas de peuple palestinien. » (« Ah ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul (RN). Je le savais ! J’ai gagné. Ça faisait longtemps.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il est « justifié et moral » de bloquer l’aide humanitaire pour la bande de Gaza, même si cela peut entraîner la mort de 2 millions de Palestiniens.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). « Je veux un État juif qui comprenne la Jordanie, le Liban et certaines parties de l’Égypte, de la Syrie, de l’Irak et de l’Arabie saoudite. » Toutes ces phrases ont été prononcées par le ministre des finances israélien.Ce 13 novembre, Bezalel Smotrich, qui se décrit lui-même comme un fasciste homophobe, est l’invité spécial d’un gala destiné à « mobiliser les forces francophones sionistes au service de la puissance et de l’histoire d’Israël ». Ce gala des génocidaires est organisé par Nili Kupfer-Naouri, qui ose affirmer « qu’il n’y a pas de population civile innocente à Gaza ». Puissent les cris effrayés d’enfants frappés, déchiquetés par les bombes, vous faire comprendre son inhumanité !Mais votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, estime que le ministre Smotrich est bienvenu en France.
M. Julien Odoul (RN). Vous faites bien venir Salah Hamouri !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Comment osez-vous accueillir à bras ouverts un des visages les plus cruels du génocide à Gaza et de l’invasion meurtrière du Liban ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Dans la France de Macron, les personnes qui défendent la paix et parlent la langue du droit international sont poursuivies pour apologie du terrorisme. Mais quand un responsable de plus de 43 000 morts, dont 14 000 enfants, vient à Paris pour faire l’apologie réelle du génocide, vous lui déroulez le tapis rouge.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). La place du ministre Smotrich n’est pas dans un gala, mais dans un tribunal international, sur le banc des accusés ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP dont les députés se lèvent.) Monsieur le Premier ministre, ne voyez-vous pas que la France se déshonore à autoriser ce sinistre personnage, à célébrer ici son œuvre de mort ? Puisqu’il vous faut poser des actes, commencez au moins par interdire au génocidaire de parader à ce gala de la honte. Que résonne jusqu’à vous la question puissante du grand poète Mahmoud Darwich : « Si cet enfer pouvait cesser cinq minutes ! Advienne que pourra ! Cinq minutes. Je dirais presque cinq minutes seulement, pour l’unique chose à faire avant de me préparer à mourir, ou à vivre. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement cette dernière. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous êtes tranquille avec ça, au PS ? (M. Olivier Faure acquiesce et applaudit à son tour.)
M. Michel Barnier. Il est possible, dans le respect du droit international, que M. Smotrich, dont vous avez cité le nom, se déplace à Paris dans un cadre privé. Les autorités françaises ne sont d’aucune manière – d’aucune ! – associées à cet éventuel déplacement. Je le dis calmement et fermement, il n’y aura aucune forme de contact gouvernemental avec lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Michel Barnier. J’irai plus loin, car nous avons, nous aussi, l’écho et l’indication des propos tenus précédemment par ce ministre à Paris et en Israël. Nous avons condamné dans les termes les plus clairs les propos irresponsables et inacceptables qu’il a tenus lors d’une précédente visite en France, à l’occasion d’un événement similaire. La France est résolument opposée aux positions exprimées par ce ministre et par tous les groupes dont il est proche. Je ne peux pas être plus clair. J’ajoute que nous avons pris des sanctions contre les colons…
M. Michel Barnier. …et contre les entités qui incitent à la haine et à la violence en Cisjordanie.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Interdisez le gala, dans ce cas ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Michel Barnier. Nous les avons prises à titre national et avec nos partenaires européens, comme l’ont fait d’autres alliés d’Israël, je pense aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.Au-delà de cette provocation dont ce ministre est à l’initiative, au-delà de cet épisode grave – je viens de dire ce que nous en pensons –, je voudrais confirmer l’engagement de notre pays pour la paix au Proche-Orient, pour obtenir le plus vite possible la libération de tous les otages, pour obtenir un cessez-le-feu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)Le ministre des affaires étrangères sera à Jérusalem et à Ramallah ce jeudi. Nous continuerons inlassablement, avec nos partenaires et toute la région, à nous battre pour ce cessez-le-feu…
Un député du groupe LFI-NFP. Reconnaissez l’État de Palestine !
M. Michel Barnier. …qui est la clé pour que cessent les violences contre toutes les populations civiles, en particulier contre les populations civiles palestiniennes. (Mêmes mouvements.)
M. Hervé de Lépinau (RN). L’ancien ministre de l’économie Bruno Le Maire n’a eu de cesse de nous asséner ses deux mantras favoris : la France est en voie de réindustrialisation ; nous sommes sur le chemin du plein emploi. Voilà pour le côté pile. Le côté face est plus sombre : le groupe Michelin annonce la fermeture des usines de Vannes et Cholet, menaçant 1 254 emplois et laissant craindre un transfert de l’outil industriel dans un pays à bas coûts ; le groupe Auchan va supprimer 5 % de ses effectifs en France – 2 400 salariés sont concernés.
M. Hervé de Lépinau (RN). Le groupe Atos prévoit quant à lui de supprimer 380 postes. Notre fleuron informatique, par l’intermédiaire de sa filiale Bull, a perdu le marché des supercalculateurs dédiés à l’intelligence artificielle dans nos systèmes de défense, le ministère des armées ayant préféré l’offre de l’américain Hewlett-Packard. Enfin, le 24 octobre dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a validé un plan de sauvegarde qui prévoit le transfert des actifs de l’entreprise vers une holding basée au Pays-Bas pour des raisons fiscales, ainsi que l’entrée au capital de fonds vautours prêts à procéder à une vente à la découpe du groupe en vue de réaliser des profits immédiats : le pire du capitalisme de connivence.Monsieur le Premier ministre, vous êtes garant de l’action gouvernementale en matière de défense et de sécurité nationale : renoncerez-vous à confier notre IA de défense à une société étrangère ? Avez-vous donné pour instruction au parquet de Nanterre de faire appel du plan de sauvegarde qui menace à terme les systèmes d’infogérance et la souveraineté numérique du pays, du fait de prédations financières étrangères ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Marc Ferracci. Je vous prie d’excuser le ministre de l’économie Antoine Armand, retenu à l’étranger. L’entreprise Atos a connu de graves difficultés qui ont fortement affecté sa trésorerie et creusé sa dette. Un accord a été conclu en juillet dernier sous l’égide du Comité interministériel de restructuration industrielle, afin de garantir sa pérennité. La restructuration financière d’Atos, destinée à lui redonner des marges de manœuvre, repose sur deux piliers : la transformation en capital de 3 milliards d’euros de dette ; l’injection de 1,8 milliard. Vous évoquiez cet accord, validé le 24 octobre, dans le cadre duquel les créanciers ont obtenu des assurances concernant les actifs de la société.À cette occasion, l’État s’est assuré, par l’intermédiaire du ministre Antoine Armand, de disposer au sein d’Atos d’une action préférentielle lui garantissant un droit de regard sur les actifs stratégiques. Notre but est que ces derniers ne soient pas transférés dans les sociétés de droit néerlandais que vous évoquez. Nous sommes intervenus à cette fin et nous protégerons notre souveraineté et nos actifs stratégiques.
M. Hervé de Lépinau (RN). J’en déduis qu’aucun appel n’a été interjeté – dont acte. Vous n’avez pas répondu au problème posé par Hewlett-Packard. Je rappelle que la défense nationale dépend de nos supercalculateurs ; les Américains ont toujours eu des intérêts, jamais des alliés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. André Chassaigne (GDR). Michelin a annoncé la fermeture des usines de Cholet et de Vannes, supprimant 1 254 postes, quand Auchan annonçait un large plan social, détruisant 2 389 emplois. Ces annonces mettent à mal la fable que colportent à l’envi les différents gouvernements du président Macron. Non, la politique de l’offre, caractérisée par des cadeaux phénoménaux aux entreprises et aux plus riches, n’a pas permis de créer une dynamique de croissance et de réduire le chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Auchan et ses 33 milliards d’euros de chiffre d’affaires a déjà supprimé 2 000 emplois en 2020, tout en touchant 500 millions d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Son propriétaire, la famille Mulliez, qui a multiplié sa fortune par quatre en vingt-cinq ans, annonce à présent la fermeture d’une dizaine de magasins, comme celui de Clermont-Ferrand et ses plus de 200 emplois. Michelin, qui a versé, en 2024, 1,4 milliard d’euros à ses actionnaires, a touché, lui aussi, des dizaines de millions d’euros d’aides publiques. À quoi ont-elles servi, sinon à détruire l’emploi sur le territoire national ?La prétendue lutte contre le risque d’effacement industriel se fracasse contre le mur du réel : pas une semaine ne se passe sans l’annonce de plans de licenciement dans l’industrie et le commerce, tandis que la précarité se développe. Votre ministre chargé de l’industrie affirme que sa stratégie marche sur deux jambes : protéger l’existant et encourager l’investissement. Mais la vérité, c’est que la valeur ajoutée de la production manufacturière est aujourd’hui inférieure de 2 % à son niveau de 2017, avec une production en recul de 0,2 % chaque année.
Un député du groupe RN. C’est vrai !
M. André Chassaigne (GDR). Monsieur le Premier ministre, en cette journée noire pour l’emploi, allez-vous encore dire aux milliers de familles touchées que vous êtes fier de cette politique qui distribue des milliers d’aides aux entreprises sans jamais protéger les salariés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Michel Barnier. Non, je ne suis pas fier d’une politique qui détruit des emplois – jamais. Vous le savez, j’ai été élu dans une vallée industrielle – la Tarentaise – et j’ai vécu le drame que vivent aujourd’hui à Vannes et à Cholet les salariés de Michelin et ceux d’Auchan. J’ai vécu la fermeture d’usines et la catastrophe que cela représente pour la région, pour le tissu industriel mais aussi pour les hommes et les femmes, fiers de leur travail, un travail bien fait – Mme Karamanli a évoqué le savoir-faire de ces ouvriers. Je ne suis pas fier, si vous aviez raison, de ce résultat ; vous ne me trouverez jamais dans cet état d’esprit.La capacité de production de notre pays soulève une question très importante, qu’il s’agisse des agriculteurs, des usines ou des artisans. Cette question préoccupe légitimement l’Assemblée nationale : j’ai entendu tour à tour Stella Dupont, Charles Fournier, Marietta Karamanli, Anne Le Hénanff et, à l’instant, Hervé de Lépinau évoquer la souveraineté industrielle. Je vous ai tous écoutés ; il n’y a pas forcément de bonne réponse. Je souhaiterais simplement rappeler quelques éléments de contexte – qui ne sont pas des éléments de justification, seulement d’explication.Le groupe Michelin est un grand groupe, ancré dans les territoires, d’abord à Clermont-Ferrand. Ce groupe s’est toujours honoré en accompagnant la reconversion, la formation – notamment à Clermont-Ferrand – et en se montrant attentif aux gens, au tissu local. Il l’a prouvé lors de précédentes difficultés industrielles, à Joué-lès-Tours et à La Roche-sur-Yon. Il a même rapatrié récemment certaines activités d’Allemagne sur le territoire national. Nous avons donc affaire à un groupe responsable. J’ai rencontré son président, M. Menegaux, il y a quelques jours. Je suis naturellement en désaccord avec sa décision, qui touche Cholet et Vannes, et, comme vous, je la regrette.Je souhaite simplement indiquer, à la suite des propos du ministre Ferracci – que je soutiens et que je soutiendrai dans son travail stratégique –, que nous saurons nous montrer solidaires, en exigeant du groupe Michelin comme du groupe Auchan de travailler avec le tissu local, les élus locaux – dont beaucoup d’entre vous –, les syndicats, le patronat local, les chambres de commerce et d’industrie, et de déployer tous les outils à disposition pour accompagner individuellement chaque salarié et les territoires concernés dans les différentes reconversions possibles. Cela a été fait ailleurs, cela doit être fait ici, afin que l’expertise et la richesse humaines ne soient pas perdues ou laissées de côté.Sur le plan offensif, nous devons créer ou recréer de l’emploi industriel, et maintenir l’emploi agricole dans notre pays. C’est l’objet des crédits que nous affectons, dans le budget, au plan France 2030 et des soutiens que nous apporterons à certaines entreprises. Je tiens d’ailleurs à vous dire que je me préoccupe de savoir ce qu’on a fait, dans ces groupes, de l’argent public qui leur a été donné ; je veux le savoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, SOC et GDR.) Nous poserons des questions, nous verrons si cet argent a été bien ou mal utilisé, et nous en tirerons des leçons.
M. Michel Barnier. L’offensive doit aussi se déployer à l’échelle nationale avec plusieurs initiatives : nous proposerons notamment de créer début 2025 un livret d’épargne industrielle, pour encourager l’épargne des Français à s’orienter vers l’industrie. Des réponses doivent également être apportées à l’échelle européenne : il s’agit notamment de nous montrer moins naïfs que nous ne l’avons été par le passé et d’appliquer certaines mesures avec plus d’étalement.Il faut reconnaître – sans pour autant excuser personne – que le secteur automobile fait face à des difficultés particulièrement graves, pas seulement en France : il doit affronter des transitions technologiques – y compris s’agissant des pneus –, la concurrence pas toujours loyale de grands pays étrangers et les exigences de la décarbonation. De tels défis affectent nécessairement un secteur industriel.Vous pouvez être sûr, monsieur Chassaigne – raison pour laquelle je tenais à vous répondre à la suite du ministre chargé de l’industrie –, que préserver ou reconstruire le tissu industriel et agricole de la France constituera, à vos côtés, si vous le voulez bien, une des priorités absolues du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et LIOT et quelques bancs du groupe UDR.)
Mme Géraldine Bannier (DEM). Monsieur le ministre chargé du budget et des comptes publics, la filière hippique est en émoi ; en cause, un amendement initial du Gouvernement qui prévoyait de faire passer la taxe sur le produit brut des jeux de 6,5 à 7,5 % pour le pari hippique mutuel, et de 6,5 à 15 % pour les paris en ligne. Les conséquences pourraient être désastreuses. Or le système actuel est vertueux : 75 % des enjeux sont reversés aux joueurs ; 16 % servent à financer la filière et font vivre l’écosystème des éleveurs, entraîneurs, propriétaires, jockeys, drivers et lads.En 2023, le PMU a enregistré 9,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur les enjeux hippiques ; 837 millions d’euros ont été redistribués aux professionnels – sachant que la filière emploie 70 000 personnes. Les acteurs des courses hippiques, déjà fragilisés par la hausse des charges et une fuite vers les paris sportifs, pourraient subir une baisse des allocations représentant une perte de revenus de 20 à 25 %. Beaucoup mettraient alors la clé sous la porte.Ces derniers craignent également l’effet d’une telle augmentation sur le fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux – le fonds Eperon – qui soutient les projets innovants de la filière équestre. Les courses nous font vibrer, animent nos territoires et font partie intégrante du monde rural – tout cela en plein air ! Tandis que les grands hippodromes font rayonner la France, toute une kyrielle de petits hippodromes attirent un public populaire, nombreux et, pour tout dire, heureux. Mes collègues MM. Blanchet, Cosson et Martineau, ainsi que Mme Poueyto, entre autres, le savent bien.Comment soutiendrez-vous le dynamisme du PMU et l’aiderez-vous à dégager de nouvelles ressources ? À la veille d’une forte mobilisation des acteurs de la filière, ce jeudi, que pouvez-vous leur dire pour les rassurer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes LIOT et UDR. – Mme Laetitia Saint-Paul applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin. Merci pour votre question qui me permet de recontextualiser l’amendement du Gouvernement étudié lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. Laurent Saint-Martin. Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur le produit brut des jeux, mais aussi à l’augmenter – nous l’assumons – pour les jeux les plus consommés et les plus addictogènes. Dans ce cadre, les jeux pratiqués dans les casinos et les paris sportifs en ligne verront leur fiscalité s’accroître. Cependant, vous le soulignez à juste titre, certains de ces produits font vivre des filières et des professionnels au quotidien. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.) C’est notamment le cas du PMU qui, avec cet amendement, voyait la fiscalité sur le produit brut de ses jeux passer de 6,9 % à 7,5 % pour les paris « en lieu physique » et de 6,9 % à 15 % pour les paris en ligne.Néanmoins, vous nous avez alertés en séance publique, aux côtés des députés Blanchet et Woerth et de la députée Louwagie, sur tout ce qu’implique le PMU. (Même mouvement.) En effet, ce dernier finance la vie agricole de notre pays à hauteur de 600 millions d’euros par an et permet à la filière hippique de vivre. Il participe à la formation aux métiers, à la promotion de l’élevage, à l’amélioration des espèces et au développement des territoires.
M. Thibault Bazin (DR). Et de la filière équine, qu’il faut préserver !
M. Laurent Saint-Martin. Nous avons besoin de ces acteurs et de la filière équine, que nous souhaitons protéger. C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis favorable sur le sous-amendement permettant de limiter la fiscalité à 7 % maximum, pour les paris physiques comme pour les paris en ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Ma question s’adresse à la ministre de l’éducation nationale et plus généralement à tous les députés de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et UPR.) Je suis ici pour délivrer un message : les collégiens et lycéens ne vont pas bien. Pour vous convaincre, j’ai lancé une grande consultation sur la vie et la santé mentale des jeunes. En moins de quarante-huit heures, ma vidéo a été vue plus de 3 millions de fois, et plus de 220 000 lycéens et collégiens ont participé à l’enquête, ce qui en fait la plus grande enquête jamais réalisée sur la jeunesse scolarisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes EPR, DR et UDR.)Les résultats sont édifiants : près de 75 % des collégiens et lycéens jugent leur santé mentale mauvaise, voire très mauvaise.
M. Pierre Cordier (DR). Pourtant, M. Boyard n’est pas collégien ni lycéen !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). La moitié d’entre eux confient dormir moins de six heures par nuit ; 99 % des jeunes se disent épuisés après une journée de cours et 87 % jugent leur emploi du temps chargé ou surchargé ; 22 % n’ont qu’une demi-heure pour déjeuner et la moitié des jeunes déclarent se priver d’activités extrascolaires, faute de temps libre. Enfin, 80 % d’entre eux voient dans Parcoursup et le contrôle continu une immense source d’angoisse. (Exclamations répétées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Je ne sais pas comment vous le dire autrement : les jeunes n’en peuvent plus. Et s’ils n’en peuvent plus, c’est à cause de Parcoursup, de la mise en concurrence des élèves, de la pression du contrôle continu, de la peur de se retrouver sans orientation, du manque de professeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et UDR.) Bref, votre politique éducative est en train de faire craquer la jeunesse.
M. Jean-Pierre Taite (DR). Madame la présidente, il a vendu de la drogue à des mineurs et il nous parle de l’éducation nationale !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Les jeunes le disent partout sans jamais être écoutés. Comme il n’y a pas de journaliste influent de 16 ans, les journalistes n’en parlent pas. Comme il n’y a pas de député de 16 ans, l’Assemblée nationale n’en parle pas. Nous devons poser un principe : ce n’est pas parce que les jeunes ne votent pas que leur vie et leur santé mentale ne comptent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il y a urgence à travailler à un plan d’urgence. En décembre, j’organiserai à l’Assemblée nationale une grande journée sur la question. Son objectif : mettre tout le monde autour de la table, professeurs, parents, ministres, avec évidemment les jeunes au centre. Mes chers collègues, vous y êtes tous invités. Madame la ministre de l’éducation, au vu de la gravité de la situation, serez-vous des nôtres ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Geneviève Darrieussecq. Vous posez une question essentielle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La santé mentale des jeunes, en effet, est aujourd’hui plus fragile. Il n’y a cependant qu’une seule santé, indissociablement mentale et physique. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.) Nous devons bien entendu continuer de promouvoir des programmes de prévention sur l’alimentation, le sommeil – je vous ai entendu parler de nuits de six heures –, la modération dans l’usage des écrans, qui nuisent également au sommeil, ainsi que sur les contenus, souvent anxiogènes, de ces écrans.
M. Pierre Cordier (DR). C’est TikTok – mais Boyard n’est pas père, il ne peut pas comprendre !
Mme Geneviève Darrieussecq. Vous avez mentionné les rythmes scolaires, et je pense que la ministre de l’éducation nationale sera favorable à ce que s’engage un travail sur ce sujet. (Mme Sarah Legrain s’exclame.) La santé mentale des jeunes nous préoccupe cependant pour elle-même, et je voudrais leur adresser un message. Certes, comme vous le remarquiez, ils ne votent pas, mais ce n’est pas important. Ce qui est important, c’est qu’on s’occupe d’eux, qu’on leur montre du respect et de la bienveillance.
Mme Geneviève Darrieussecq. Ce qui est important, c’est qu’on leur apprenne l’estime de soi, qui est souvent ce qui leur manque, à eux qui ont tant de valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). La jeunesse attend des politiques publiques, pas des conseils de développement personnel !
Mme Geneviève Darrieussecq. Nous soutiendrons donc la jeunesse, notamment par la prévention et le repérage de ceux qui vont mal (« Ce n’est pas vrai! » sur plusieurs bancs du groupe LFI) – c’est particulièrement important.
Mme Geneviève Darrieussecq. Il y a des lignes d’écoute et des programmes de prévention contre les addictions dans les établissements scolaires. Tout cela relève de la santé mentale et me paraît aussi important que les rythmes scolaires. C’est dans cet esprit que nous devons, tous ensemble, rendre service à la jeunesse : notre pays a besoin d’elle, d’une jeunesse en forme, mentalement et physiquement. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.)
Mme la présidente (EPR). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Mme la présidente (LFI-NFP). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 325, 480, 487).
Troisième partie (suite)
Mme la présidente (LFI-NFP). Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1866 portant article additionnel après l’article 17.Sur les amendements nos 2320 et identique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Rappels au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 95, relatif à l’ordre dans lequel sont examinés les articles.Pardonnez-moi de revenir sur un sujet déjà évoqué très rapidement : vous savez que nous devons arriver, plus tard dans notre débat, à l’article 23 – par lequel vous essayez de voler six mois de retraite à tous les Français.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Je peux entrer dans le détail si vous le souhaitez mais ce ne serait à pas à votre avantage.Nous aimerions avoir la possibilité d’examiner cet article. Or figurez-vous que le règlement prévoit justement que la commission saisie au fond – en l’occurrence la commission des affaires sociales – peut se réunir pour décider de l’ordre dans lequel les articles doivent être examinés.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). L’occasion est trop belle : le bureau pourrait se réunir et décider que nous examinions l’article 23. Nous gagnons la partie et ensuite nous repartons bons amis.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
M. Thibault Bazin (DR). Il se fonde sur les articles 121-1 à 121-3, qui portent sur la discussion des lois de financement de la sécurité sociale. Il nous appellent à examiner l’ensemble des parties.Votre proposition, monsieur Clouet, revient à mépriser certains articles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thibault Bazin (DR). Depuis huit jours, vous multipliez les rappels au règlement. Nous avons passé une dizaine d’heures à discuter d’une litanie de taxes à n’en plus finir et de hausses de cotisations.
M. Thibault Bazin (DR). Je vous propose que nous arrêtions de faire des rappels au règlement et que nous discutions dès maintenant, sur le fond, de l’ensemble des amendements, notamment ceux du Gouvernement car on n’en compte pas moins de six parmi les amendements portant article additionnel après l’article 17. Je rappelle que nous sommes là pour examiner le texte article par article, amendement par amendement, afin d’étudier le projet de loi dans sa totalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
Mme Stéphanie Rist (EPR). Il se fonde sur l’article 100, alinéa 1. Nous souhaitons examiner tous les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les prochains portent sur l’accès aux soins,…
Mme Justine Gruet (DR). C’est méprisant de penser que ce n’est pas important !
Mme Stéphanie Rist (EPR). …les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, nos Ehpad ou encore les établissements de santé.
Mme Stéphanie Rist (EPR). Il me semble important que nous examinions aussi ces articles avant l’article 23. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Christophe Bentz, pour un rappel au règlement.
M. Christophe Bentz (RN). Il se fonde également sur l’article 100. Hier plusieurs groupes, dont le mien, ont sollicité et interpellé le Gouvernement, la commission et – à travers la vice-présidence – la présidente de l’Assemblée nationale, autrement dit les trois instances qui ont le pouvoir de décider de l’examen prioritaire d’un article.Or, a priori, nous n’aurons pas terminé à minuit d’examiner l’ensemble des articles relatifs aux dépenses.
Mme Prisca Thevenot (EPR). Est-ce qu’on pourrait arrêter les rappels au règlement et commencer à travailler ?
M. Christophe Bentz (RN). Nous, représentation nationale, devons étudier en priorité un article saillant qui intéresse les Français et qui, sur le fond, constitue un véritable scandale et une injustice sociale puisqu’il prévoit un report de six mois de l’indexation des retraites.Par ce rappel au règlement, je réitère donc la demande du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
M. Jérôme Guedj (SOC). Nous avons tous envie – du moins je l’espère – d’aller au bout de ce texte. C’est en tout cas ce que je souhaite car, ces deux dernières années, à cause des 49.3, nous n’avons pu examiner entièrement les PLFSS. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Jérôme Guedj (SOC). En effet, nombre d’entre eux – 132 exactement – ont été déposés par la Droite républicaine. Les amendements socialistes restants sont au nombre de 56, et nous sommes prêts à tous les retirer.
Mme Justine Gruet (DR). Ça voudrait dire qu’ils n’ont pas d’importance ?
M. Jérôme Guedj (SOC). J’invite ceux qui, parmi les différents groupes, souhaitent que nous avancions, à aller vite. Parmi les amendements qui restent à étudier figurent de nombreux amendements rédactionnels du rapporteur général – j’espère que nous les examinerons très rapidement.
M. Jérôme Guedj (SOC). Si, grâce à notre intelligence collective et à notre envie d’aller au bout du texte, nous sommes prêts à nous y atteler sérieusement jusqu’à ce soir minuit – voire plus tard car aucun délai constitutionnel ne nous empêche de déborder un peu –, alors chiche ! Nous pouvons y parvenir. Cela suppose toutefois que chacun se responsabilise, retire des amendements et ne fasse pas d’intervention trop longue.