À l’échelle de l’académie de Créteil – une de celles qui profiteront le plus des mesures que nous avons prises –,…
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À l’échelle de l’académie de Créteil – une de celles qui profiteront le plus des mesures que nous avons prises –,…
S’agissant plus particulièrement du Val-de-Marne, malgré une diminution de 4,9 % du nombre d’élèves du premier degré entre 2017 et 2023 – soit une perte de 6 812 élèves –, le taux d’encadrement a été significativement amélioré, puisque le nombre moyen d’élèves par classe est passé de 24,4 en 2017 à 22,1 à la rentrée 2023. Et même si le département devrait de nouveau perdre 952 élèves à la rentrée 2024, il bénéficiera de la création de trente emplois, ce qui améliorera encore ce taux d’encadrement.
Permettez-moi de rappeler que le budget de l’enseignement scolaire, qui atteint 84,6 milliards d’euros en 2024, représente le premier poste de dépenses de l’État. Doté de 3,8 milliards d’euros de plus qu’en 2023, il est même en hausse de 4,7 % : on ne saurait donc parler d’austérité. Les annulations de crédits décidées la semaine dernière ne remettent d’ailleurs absolument pas en question – j’insiste sur ce point – les créations de poste prévues, notamment pour soutenir le déploiement, à la rentrée 2024, du choc des savoirs voulu par le Premier ministre, mais également pour achever le dédouble…
Monsieur le député, je connais votre engagement sur cette question : travaillons ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Notons enfin qu’il existe une disparité entre les différents départements, ce qui a le don d’exaspérer nos concitoyens. Il nous faut donc mieux communiquer sur les droits, mais aussi simplifier encore davantage les démarches et, autant que faire se peut, accorder de nouveaux droits. (M. Jean-Pierre Taite applaudit ironiquement.)
D’ici à la fin de l’année, un rendez-vous en présentiel sera proposé à chaque nouveau demandeur, à qui il sera assigné un référent parcours joignable directement. Cette simplification permettra également de désengorger les procédures des MDPH, dans l’optique de répondre plus rapidement aux demandes d’identification. Avec Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, nous y veillerons avec la plus grande attention.
Cette simplification administrative concerne près de 70 % des notifications émises par les MDPH et permet de libérer du temps aux équipes. Au fond, il nous faut remettre de l’humain au cœur de l’action et des services publics : la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) l’a confirmé. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
Vous l’avez dit, demander aux personnes en situation de handicap irréversible de justifier tous les cinq ans de leur situation est absolument insensé. En 2019, à la demande du Président de la République, nous avons mis fin à cette absurdité. Il nous faut néanmoins aller plus loin, car des situations ubuesques demeurent sur le territoire national.La feuille de route présentée par le Premier ministre est claire et tient en un mot : « simplification ». Il faut simplifier la vie des Français, simplifier la vie des personnes en situation de handicap, simplifier la vie des aidants. (Applaudissements…
…nous avons lancé une réforme du financement des Ehpad ; elle s’appliquera dès 2025 avec les départements volontaires. Elle constitue un préalable en vue d’agir sur le reste à charge – c’est la clé, le nerf de la guerre –, en limitant les disparités territoriales. C’est une question de justice sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Sous l’impulsion de ma prédécesseure, Aurore Bergé,…
Les chakras ne semblent pas ouverts, aujourd’hui ! Qu’importe.J’ai lu votre rapport sur la prise en charge des personnes âgées en établissement et l’encadrement de leur reste à charge, madame la députée – vous me l’avez présenté quand je présidais la commission des affaires sociales ; j’en salue la qualité et le sérieux.
En parallèle, nous devons renforcer l’attractivité de ces métiers. Nous avons commencé à le faire, et nous poursuivrons ce travail dans la lignée du Ségur de la santé.
Par ailleurs, nous nous sommes engagés à recruter 50 000 soignants supplémentaires et à créer 25 000 places dans les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).
Rappelons tout d’abord que nous prenons en charge leurs soins. Les dépenses de la branche autonomie, créée en 2020, auront ainsi augmenté de 30 % entre 2022 et 2027.
Nous nous mobilisons depuis de nombreuses années pour améliorer leur situation. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.)
Vous évoquez à juste titre les personnes qui ne peuvent plus s’acquitter de leurs frais d’hébergement en Ehpad, ou dont les enfants ne peuvent plus assumer la charge financière : nous leur devons des réponses concrètes.
Vous l’aurez compris, nous sommes pleinement engagés pour garantir les droits des plus précaires et préserver un système social fiable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
…mais plutôt pour identifier les dossiers qui présenteraient un risque d’erreur et pourraient entraîner, par la suite, des difficultés pour les allocataires concernés.Le système de solidarité français se fonde sur un principe déclaratif, qui repose sur la confiance dans la démarche de l’allocataire. Toutefois, il est indispensable que la Cnaf procède à des contrôles, d’autant plus que certaines prestations, vous le savez, font l’objet de nombreuses erreurs déclaratives. Par nature, les CAF versent un plus grand nombre d’aides aux personnes les plus pauvres ou en difficulté ; il est donc logiqu…
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Aurore Bergé. Vous me donnez l’occasion de saluer l’action des caisses d’allocations familiales (CAF) et de leurs personnels, engagés chaque jour aux côtés de nos concitoyens les plus fragiles, afin de leur permettre de bénéficier des droits garantis par le système français de protection sociale. Je serai très claire : l’action des CAF et les contrôles qu’elles effectuent sont au service des allocataires. Contrairement à ce que vous affirmez, elles n’utilisent pas d’algorithmes pour surveiller les bénéficiaires,…
Vous mettez le doigt sur un vrai sujet : la transformation du modèle des Esat. Pourquoi celle-ci est-elle nécessaire ? En alignant les droits des travailleurs des Esat sur ceux des salariés, nous avons mis fin à une véritable injustice sociale. Grâce au projet de loi pour le plein emploi, vous l’avez dit, ces travailleurs pourront désormais bénéficier, par exemple, de la prime de transport, d’une complémentaire santé ou encore d’une prime exceptionnelle ; tel n’était pas le cas jusqu’à présent.Cela aura, bien sûr, un impact financier sur ces établissements. C’est la raison pour laquelle Olivie…
Demain seront soumis au Conseil des ministres deux projets de loi de ratification d’ordonnances relatives à la mise en accessibilité des services publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Avant toute chose, madame Le Nabour, je tiens à saluer votre propre travail à ce sujet. Vous avez rappelé l’importance de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qu’Olivier Dussopt et moi avons lancée hier en France, et au cours de laquelle aura lieu le DuoDay : j’en profite pour saluer également la mobilisation de l’ensemble des députés en faveur de la sixième édition nationale de ce dernier, devenu un événement très important et un franc succès. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : jeudi seront formés 26 360 duos, soit 27 % de plus que l’année dernière ! (Applaudissement…
L’attractivité de ces métiers est l’une des priorités du Gouvernement. Vous évoquez, à juste titre, les rémunérations, les nouvelles mesures – pour le travail de nuit, les jours fériés et les astreintes – et leur alignement dans les différents types d’établissements.Tout d’abord, rappelons que les nouvelles mesures sont déjà étendues à tous les établissements publics accueillant des personnes en situation de handicap. S’agissant des établissements privés à but non lucratif, des négociations sont en cours entre les partenaires sociaux pour parvenir à une convention collective nationale unique, …
Je vous remercie pour cette question importante.
Avant de partir, je tiens à vous saluer tous pour les belles avancées réalisées dans le cadre des articles 8 et 9, qui répondent aux attentes des personnes en situation de handicap. Pour définir les démarches que nous entreprendrons à l’avenir, nous devons continuer à les écouter.Les dispositions que nous venons de voter pour l’emploi correspondent à ce qu’elles veulent. France Travail sera au rendez-vous pour les accompagner, car elles seront considérées comme des travailleurs à part entière et pas particulièrement à part.Au nom des personnes en situation de handicap, je remercie M. le minist…
Même avis.
Tout à fait !
Même avis.
Défavorable, car l’amendement est satisfait.
Avis défavorable.