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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Lutte contre la fraude · ipolitiki

Lutte contre la fraude

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mars 2018 → 3 juillet 2018Adopté

28 mars 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Lutte contre la fraude
28 mars 2018
Etude d'impact
28 mars 2018
Avis du Conseil d'Etat
28 mars 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 mars 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
16 mai 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 juin 2018
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27 juin 2018
Dépôt de rapport· Commission des finances
3 juillet 2018
Discussion en séance publique
3 juillet 2018
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 juillet 2018 → 26 septembre 2018Modifié

4 juillet 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Lutte contre la fraude
En commission : 242 amendements · 97 adoptés · 63 rejetés · 82 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 juillet 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
5 juillet 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 juillet 2018
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Émilie Cariou

26 septembre 2018 → 10 octobre 2018Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

26 septembre 2018
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Lutte contre la fraude
26 septembre 2018
Convocation d'une CMP
4 octobre 2018
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Rapporteurs : Émilie Cariou, Albéric de Montgolfier
4 octobre 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
4 octobre 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 1 amendement · 1 adopté

23 octobre 2018

23 octobre 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-898
Loi relative à la lutte contre la fraude
Légifrance ↗

16 septembre 2020

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
EDS	84	78	2
GDR	76	5	59
LT	65	4

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
26/09/2018	1171	L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).	Adopté	497	36	5	10
19/09/2018	1168	L'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). · amendement	Rejeté	4	43	6	2
19/09/2018	1166	L'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). · amendement