Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale · Lois de financement de la sécurité sociale
Amendement n° 3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la fin de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L.O. 111‑4‑5 »
la référence :
« L.O. 111‑4‑6 ».
Exposé sommaire
Coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.