M. Loïc Kervran

La navette permettra de retravailler les choses !

Je ne retire pas l’amendement no 771 – identique à l’amendement no 2790 de Mme Le Meur. En effet, ils ont ceci d’essentiel qu’ils introduisent dans le code du tourisme une définition des gîtes ruraux. Or je comprends d’après votre précédente intervention, madame la ministre, que leur définition par un décret serait très compliquée si elle n’était pas adossée à une disposition législative. C’est la raison pour laquelle j’appelle mes collègues à voter ces amendements.

Je suis très heureux d’ouvrir cette nouvelle semaine d’examen du budget avec un sujet important pour la ruralité, puisque cet amendement porte sur les gîtes ruraux – il a d’ailleurs été rédigé avec la Fédération nationale des gîtes de France. Il vise d’abord à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux. Ensuite, il exclut ces derniers du champ d’application des mesures fiscales issues de la loi Le Meur-Echaniz du 19 novembre 2024. En effet, contrairement aux locations de type Airbnb, les gîtes ruraux ne participent pas aux grandes difficultés que rencontrent …

Il convient de répéter que les sociétés de courses – je pense à celle de Lignières, dans le Cher, un village de 1 300 habitants – constituent un élément important de la ruralité, avec toute une filière agricole sous-jacente. Elles ont avant tout une mission de service public, de développement rural ; qu’elles deviennent éligibles au mécénat serait logique. (M. Mickaël Cosson, M. Éric Martineau et Mme Maud Petit applaudissent.)

C’est valable quand on est actif : ceux qui travaillent doivent gagner davantage que ceux qui ne travaillent pas. C’est valable à la retraite : la pension de celui qui a cotisé doit être supérieure à celle de celui qui n’a pas cotisé. Et c’est valable aussi lors de la transmission d’un héritage. Le seul héritage auquel nous sommes opposés est sans doute celui du communisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Je m’adresse aux collègues de gauche qui soutiennent que nous serions contre le travail parce que nous cherchons à protéger l’héritage contre une taxation excessive. Au groupe Horizons, nous pensons qu’il faut valoriser le travail à toutes les étapes de la vie…

Dans la continuité du travail en commission, concrétisé par l’amendement de ma collègue Félicie Gérard, le groupe Horizons défendra la défiscalisation des pourboires pour une raison très simple : c’est la défense du bon sens, de la tradition, du travail et de ceux qui travaillent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.)

Je vais le dire calmement mais fermement : chez Horizons, notre vision politique, au sens noble du terme, consiste à ne pas faire des entreprises la variable d’ajustement. Ce n’est pas à elles de payer pour les excès votés ici ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Josiane Corneloup applaudit également.) On nous dit en effet que ce nouvel impôt pesant sur nos entreprises doit permettre de compenser les pertes de recettes résultant des amendements adoptés ces derniers jours. Mais nous venons juste d’entamer l’examen du budget et il reste quelque 3 000 amendements… Allons-nous co…

L’amendement, adopté en commission des finances, tend à rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique, afin de relancer l’investissement industriel.

L’obstruction de la gauche à laquelle nous assistons depuis des heures porte un double message : tout d’abord, la gauche est minoritaire ce soir et, malgré ses leçons perpétuelles de démocratie, elle n’accepte pas la règle démocratique de base (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également) et va empêcher l’adoption d’un texte voulu par les Français et leurs représentants ; ensuite, la gauche n’a pas d’argument pour défendre l’indéfendable – quel Français comprendrait qu’un représentant de la République…

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire rapidement pourquoi le moratoire sur les fermetures de maternités me paraît une idée intéressante et pourquoi les intentions du gouvernement nous inquiètent. J’ai lu la circulaire relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé, par laquelle le premier ministre demande aux directeurs d’ARS d’« encourager les restructurations de l’offre sanitaire ». Je crois également savoir que l’inspection de votre ministère s’est saisie de la révision des décrets sur la périnatalité. Il existe donc une inquiétude sur la volonté du gouve…

Je soutiens moi aussi les amendements. Je suis persuadé que nous devons privilégier les toitures et les zones déjà artificialisées pour l’installation des panneaux photovoltaïques. Je regrette d’ailleurs que le gouvernement ait très fortement réduit le soutien aux dispositifs sur toiture – c’est une forme d’abandon –, alors que, dans le même temps, les projets photovoltaïques au sol, sur des terres agricoles, se développent massivement et de manière anarchique. Je le vois chaque jour dans le Cher. Ce phénomène affecte fortement les paysages, l’utilisation agricole des terres et la vie des rive…

….et ce n’est pas en vous adressant à des services déjà surchargés que vous serez mieux pris en charge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Damien Maudet applaudit également.– M. Jean-François Rousset s’exclame.)

…qui ignorent si la maternité dans laquelle elles souhaitent être suivies existera encore au moment de l’accouchement. En faisant diminuer le nombre d’accouchements dans les petites maternités, ce type de mesure aggrave donc les problèmes de sécurité que vous évoquez.D’autre part, quand la maternité la plus proche est à 50 kilomètres, la distance compte…

Quelques mots pour expliquer en quoi ce moratoire peut être intéressant. Si on croit au maillage des maternités, aux maternités de proximité, à l’avenir des territoires, il permet aussi de donner de la visibilité aux femmes qui vont accoucher.Dans le Cher, nous avons quatre maternités. Le plan régional de santé en prévoit trois ou quatre à l’avenir : c’est une épée de Damoclès au-dessus des futures mamans,…

J’ai eu l’honneur de servir aux côtés de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Comme lors d’une intervention, il y va ici de la vie ou de la mort de nos concitoyens. Tant que l’on n’a pas tout essayé, on n’a rien essayé.C’est très important : comme le rappelait notre collègue Marie Pochon à l’instant, l’égalité entre les territoires est au cœur de la promesse républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et SOC. – Mme Marie Pochon et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Il ne doit pas y avoir de citoyens de seconde zone dans notre pays et la santé est aujourd’…

Je refuse en effet l’impuissance publique sur cette question qui est la première préoccupation de nos concitoyens. Sur un sujet comme celui-ci, tant que l’on n’a pas tout essayé, on n’a rien essayé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et SOC. – Mme Delphine Batho applaudit également.)

Au-delà de nos différences sur ce texte, l’engagement dans la lutte contre les déserts médicaux est un engagement ancien de tous les députés du groupe Horizons – je pense en particulier à Thomas Mesnier, qui ne siège plus sur ces bancs, à Frédéric Valletoux et à Agnès Firmin Le Bodo. Sur un plan plus personnel, je veux vous dire mon émotion, après des années d’engagement en faveur de la régulation de l’installation, de voir enfin aboutir ce travail transpartisan.

Grâce aux droits d’accès dont elle dispose, CGI peut savoir qui, à l’intérieur de chaque entreprise, est chargé de répondre aux appels d’offres. C’est mâcher le travail aux services de renseignement étrangers !Une fois de plus, j’appelle tous mes collègues à supprimer l’article 4 tel qu’il est rédigé.

Madame la ministre, au mois d’octobre, plusieurs dizaines de parlementaires, issus de nombreux groupes politiques, ont écrit à vos prédécesseurs à ce sujet. En février, ils se sont adressés à l’actuel gouvernement. Ils n’ont toujours pas reçu de réponse.Avez-vous des éléments de réponse rassurants à nous donner ? La question est non l’hébergement des données, mais l’accès au code source et aux données en production. Le cœur du problème, c’est ce que permet la tierce maintenance applicative – précisément ce qu’Atexo a transféré à CGI. Cela représente une mine d’or pour ceux qui souhaiteraient m…

Quel est le sens de cet amendement de suppression ? Il s’agit d’affirmer qu’on ne peut obliger tous les acteurs publics à passer par une plateforme dont la gestion vient d’être confiée à un acteur nord-américain. Ce n’est pas possible en l’état ! Je le répète, c’est une mine d’or potentielle pour des services de renseignement.Dans le domaine économique, il n’existe pas d’alliés. Si un pays peut être notre allié dans d’autres domaines, comme la lutte contre le terrorisme, cela ne signifie pas que nous pouvons lui confier une mine de données aussi importantes que celles-ci. Tant que nous ne disp…

Je me pose la question, comme beaucoup d’autres sur ces bancs, de la raison d’un tel choix, d’autant plus que l’État n’a pas passé d’appel d’offres pour choisir le prestataire qui devra gérer une plateforme précisément en charge des appels d’offres ! Il s’est servi de l’Ugap (Union des groupements d’achats publics) pour lancer le marché.Ensuite, il nous semblait avoir compris que l’État voulait faciliter l’accès des PME aux appels d’offres de l’État ; mais une fois encore, c’est un grand groupe qui l’a remporté.Se pose enfin un problème de souveraineté. Imagine-t-on un instant les États-Unis c…

La plateforme Place permet aux entreprises de consulter les appels d’offres de l’État ou des organismes de sécurité sociale, mais aussi d’y répondre. Or le gouvernement a choisi, pour gérer cette plateforme qui se trouve d’une certaine manière au cœur du réacteur, de changer de prestataire, en préférant à une PME Française, Atexo, un grand groupe nord-américain, CGI.

Je tiens à remercier chacun d’entre vous, sur l’ensemble des bancs, ainsi que mon groupe parlementaire, de m’avoir fait confiance pour défendre cette proposition de loi.Merci monsieur le garde des sceaux d’avoir été avec nous aujourd’hui. Merci à notre administrateur, à notre conseillère de la commission des lois. Merci à tous les magistrats, les greffiers et les personnels pénitentiaires que nous avons rencontrés pendant la préparation du texte. J’ai également une pensée pour les élèves magistrats qui m’ont aidé dans ce travail et qui se reconnaîtront.Pour terminer, je souhaite témoigner de t…

Il est défavorable. Ces amendements sont particulièrement caricaturaux, injustes et certainement pas à la hauteur des enjeux.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable sur l’ensemble des demandes de rapport.

Douze mois est un délai trop court pour mener une évaluation, en particulier lorsqu’elle porte sur la récidive. Cependant, je suis d’accord pour dire que cette proposition de loi doit s’accompagner de l’étude de ses effets, notamment sur la surpopulation carcérale, comme le ministre l’a rappelé. C’est pourquoi je vous propose de porter le délai de remise du rapport à vingt-quatre mois afin de pouvoir mesurer correctement l’effet du texte sur les deux enjeux que sont la récidive et la surpopulation carcérale.

J’y suis défavorable, comme je suis défavorable au fait que nous nous éloignions autant de la discussion des amendements.