M. Bertrand Bouyx

C’est pourquoi il faut être très clair : le but, c’est avant tout la paix, mais pas au prix de la soumission. Pour assurer la paix dans un monde de plus en plus dangereux, nous devons être unis, indépendants et forts.Les discussions qui ont eu lieu la nuit dernière entre les États-Unis et l’Ukraine prouvent que cette dernière veut la paix : la balle est maintenant dans le camp de la Russie. Le débat sur la souveraineté européenne existait avant l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, avant même l’invasion de l’Ukraine. Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ? De nombreuses sanctions ont…

Voilà trois ans que l’Ukraine mène un combat existentiel pour sa souveraineté et son intégrité territoriale, trois ans que dure l’affrontement armé le plus important et le plus meurtrier en Europe depuis la seconde guerre mondiale. Ce conflit a causé des centaines de milliers de victimes militaires et des dizaines de milliers de victimes civiles, sans oublier les crimes de guerre, les violences sexuelles et les viols de masse documentés, perpétrés par les troupes d’invasion russe à l’encontre des civils ukrainiens – femmes, hommes et enfants.Nous sommes à un moment de bascule. L’accélération d…

L’agression militaire menée par la fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation du droit international et de la Charte des Nations unies. Le crime d’agression, l’un des plus graves en droit international, relève de la compétence des juridictions pénales internationales. Or la Cour pénale internationale (CPI) ne peut juger M. Poutine et Mme Lvova-Belova pour le moment en raison de limitations juridictionnelles.Le Conseil de l’Europe, avec le soutien de l’Union européenne et de partenaires internationaux, a posé les fondements juridiques pour la création d’un tribunal spécial po…

Le groupe Horizons & indépendants soutiendra l’amendement de Mme Le Grip modifié par le sous-amendement du rapporteur. Nous sommes au cœur du sujet. Les Ukrainiens demandent depuis toujours la saisie des avoirs russes ; ne pas y procéder reviendrait à nous soustraire à notre responsabilité. Par ailleurs, en soutenant cette demande, nous renforcerons la position de l’Ukraine à la table des négociations. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)

Il vise à préciser les domaines sur lesquels les États membres sont appelés à intensifier leur surveillance. Je fais ici référence aux mesures prises par la Russie pour échapper aux sanctions financières via des systèmes de transaction monétaire occultes, des sociétés écrans ou des sociétés offshore.

Le 19 janvier 2023, à Barcelone, la France a signé avec l’Espagne un traité consacrant l’amitié entre nos deux peuples. Il s’agissait du troisième traité de cette ampleur, après celui de l’Élysée conclu avec l’Allemagne et celui du Quirinal signé avec l’Italie – un quatrième sera bientôt entériné, nous l’espérons, avec la Pologne. Nous nous sommes ainsi engagés, avec nos partenaires espagnols, à renforcer notre coopération dans de nombreux domaines, dont celui de la défense.La signature de ce traité a été l’occasion de renouveler le cadre de notre coopération dans le domaine de la défense, qui…

L’élection de Donald Trump et son retour à la Maison-Blanche à l’issue du mandat de Joe Biden posent à l’Europe des questions existentielles. Pour autant, le sujet de la souveraineté européenne n’est pas nouveau et cette élection ne fait que nous rappeler l’urgence de mettre en œuvre le projet exprimé dans la déclaration commune visant, entre autres, à renforcer les capacités de défense européenne, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen de Versailles les 10 et 11 mars 2022. On connaît les positions et les promesses du président Trump : fin du conflit en Ukrain…

La France a fourni une aide précieuse à la naissance des États-Unis, et le sang américain versé sur les plages de Normandie et de Provence il y a quatre-vingts ans nous rappelle encore cette histoire commune. Quoiqu’il advienne, nous, Européens, devrons apprendre à compter davantage sur nous-mêmes pour garantir notre souveraineté. Cette deuxième accession de M. Trump à la Maison-Blanche sonne comme un nouvel avertissement : les États-Unis sont et resteront nos alliés, mais leurs priorités stratégiques ont changé ; leur regard est tourné vers le Pacifique, dans une compétition croissante avec l…

Les États-Unis ont élu leur nouveau président. L’élection de Donald Trump a été certifiée le 6 janvier, et le président élu prêtera serment le 20 janvier. Le peuple des États-Unis a fait son choix. Il nous incombe de respecter le choix de ce peuple ami. Quoiqu’il advienne dans les quatre prochaines années, la France et l’Europe devront continuer à travailler avec un allié de longue date. En effet, ce qui nous unit avec l’Amérique demeure plus fort que tout ce que pourra faire la prochaine administration pour nous diviser.

Il y a un an, le monde agricole français et européen exprimait sa colère à travers une mobilisation sans précédent, en réponse à la hausse des coûts de production, à la lourdeur des démarches administratives et au très controversé traité du Mercosur. Soixante-dix engagements ont été pris afin de répondre aux attentes des agriculteurs, visant notamment à mieux reconnaître leur métier, à redonner de la valeur à notre alimentation et à simplifier leur quotidien. Tous ces engagements sont en cours de mise en œuvre. Certes, le projet de loi d’orientation agricole reprendra bientôt son chemin législ…

L’amendement vise à rappeler que l’abrogation de la réforme des retraites se fera avec l’argent des Français, que nous n’avons pas, car notre pays se trouve dans une situation budgétaire compliquée. (« À cause de vous ! » sur quelques bancs du groupe RN.)Par ailleurs, depuis la réforme de 2023, le COR a révisé ses positions sur le déficit structurel du régime des retraites, lequel s’est largement aggravé. La stabilité de ce régime doit donc encore être assurée. Quand on regarde comment vous avez équilibré financièrement le régime des retraites, vous devez avoir de sacrés bons dentistes pour no…

La guerre en Ukraine a brutalement changé d’ampleur ces derniers jours. La décision de M. Poutine d’appeler des soldats nord-coréens au combat a donné au conflit une ampleur mondiale, alors qu’aucun soldat de l’Alliance atlantique n’est engagé sur le front ukrainien. Les États-Unis d’Amérique, par la voix de leur président sortant, ont alors autorisé l’utilisation de missiles de longue portée par l’Ukraine contre des cibles situées sur le territoire russe. En retour, la Russie a multiplié les menaces nucléaires, modifiant ses règles d’engagement : elle n’exclut plus de viser les pays qui aiden…

…dont l’approche est beaucoup trop générale. Même si nous poursuivons le même objectif que lui, il nous faut, afin de les protéger, exclure du dispositif les marques distinctives garantissant l’origine géographique ou la qualité ; c’est ainsi que nous respecterons l’esprit d’Egalim.

Je souscris aux propos des précédents orateurs. Puisque la loi Egalim du 30 octobre 2018, que nous avons adoptée, protège les labels, il y a une contradiction dans l’amendement de M. Guedj,…

Mes collègues ont raison : ces prélèvements n’ont pas été décidés en concertation avec les collectivités territoriales. Or l’augmentation des cotisations les touchera durement. Les départements, déjà dans une situation délicate, seront particulièrement atteints. Il faut reprendre le travail de concertation avec les collectivités afin de corriger la hausse proposée, car elle aura de lourds effets pour les collectivités, d’autant plus qu’elles doivent absorber les conséquences de la revalorisation du point d’indice intervenue en 2023. Le cumul de ces deux hausses aura des conséquences importante…

Ces denrées peuvent contenir des sucres à des taux précis. Elles sont destinées à des personnes atteintes d’un cancer, des personnes ayant subi une chirurgie maxillo-faciale, des personnes âgées dénutries… Remboursées par la sécurité sociale, elles sont délivrées exclusivement en pharmacie et sur prescription médicale.

Il vise à exclure du champ d’application de l’amendement de M. Valletoux les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS).

Exactement !