Mme Valérie Bazin-Malgras

La gendarmerie nationale constituant une force armée à statut militaire, mon amendement vise à rappeler son rôle pleinement militaire, souligné par la revue nationale stratégique (RNS) de 2025, au sein du dispositif de défense. Actuellement, elle connaît une phase de changement de ses armes et munitions de petit calibre ; il serait opportun d’intégrer ce renouvellement à la future LPM, comme la gendarmerie en a d’ailleurs manifesté le souhait lors des auditions liées à l’examen du projet de loi de finances. Cela attesterait qu’elle constitue une force armée militaire, ayant toute sa place au s…

Je fais ce rappel sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Je voudrais dire à M. Saintoul que la façon dont il traite un ancien ministre de la République est honteuse.Monsieur, vous faites honte à la représentation nationale ; ce que vous avez dit écorche les oreilles de la France entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem, HOR et UDR ainsi que sur les bancs des commissions.) Vous devriez présenter vos excuses à Jean-Louis Thiériot. Merci, monsieur Saintoul !

Nous proposons de rendre obligatoire la dématérialisation des arrêts de travail, sauf en cas de problème avéré, dans un triple objectif : améliorer le suivi en temps réel des arrêts, faciliter les échanges entre les différents acteurs et limiter les fraudes et les erreurs.

S’agissant du FCTVA, il ne faut pas changer la base de remboursement, les remboursements doivent se faire à l’euro près. Des dépenses ont été faites, les communes sont dynamiques, l’État doit rembourser la TVA.

Vous venez de dresser une liste à la Prévert de tout ce qui est mis en œuvre par le gouvernement pour les communes. C’est très bien, mais c’est juste normal. En revanche, vous indiquez que près d’un tiers du FNGIR est pris en charge par l’État pour les communes en difficulté. Mais si elles sont en difficulté, c’est peut-être parce que le barème de calcul du FNGIR a complètement changé, bien au-delà d’un tiers. Cela place les communes face à des difficultés terribles, le cas se présente dans ma circonscription et j’enverrai la liste des communes concernées au ministère afin que la situation soi…

Dimanche, les élections municipales se sont achevées. De nouveaux maires ont été élus, d’autres ont été reconduits, mais tous partagent aujourd’hui la même attente : pouvoir agir au service de leurs administrés avec des moyens à la hauteur de leurs responsabilités.Or depuis plusieurs années, les communes voient leurs ressources s’éroder sous l’effet de réformes successives de la fiscalité locale.Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), censé compenser ces pertes, repose sur des critères figés qui ne reflètent pas la réalité des territoires. Il est vécu comme une injus…

Sans vouloir non plus vous embêter, madame la ministre, je trouve toutefois qu’au lendemain de l’adoption du budget, vous devriez connaître les montants alloués à la protection des Français contre le VIH. Par ailleurs, on aura beau mettre tout l’or du monde, rien ne vaut la protection. Je profite donc de l’examen de ce texte pour répéter aux Français que, pour ne pas tomber malade du sida, il faut se protéger.

Cela invite à s’interroger sur la manière dont le gouvernement entend expliquer aux Français la nature des menaces qui pèsent sur eux, préparer – sans alarmisme mais sans déni – la société à la résilience et articuler les efforts militaire, industriel et civique dans une stratégie cohérente.Les femmes et les hommes qui portent l’uniforme s’engagent chaque jour au service de la nation, dans la discrétion et avec une totale abnégation, ce qui implique une stratégie humaine claire, assumée et durable car la représentation nationale ne peut se contenter d’intentions. Elle doit disposer d’une visio…

La stratégie de défense nationale que nous examinons engage profondément notre pays, à un moment où plus de 200 000 militaires d’active et près de 47 000 réservistes opérationnels constituent le premier outil de souveraineté de la nation. Pourtant, ce socle humain est soumis à une pression opérationnelle croissante, avec un spectre d’engagements toujours plus large allant des opérations extérieures à la cyberdéfense en passant par la posture permanente de sécurité. Cela montre que la question des moyens humains est au cœur de notre capacité à assurer durablement la sécurité du pays.Il apparaît…

J’aurais aimé que Mme Rist soit présente pour parler de cette loi délétère pour tout le système de santé français. J’aurai plaisir à vous inviter avec elle pour assister à la fermeture de nos hôpitaux de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Madame la ministre de la santé, la loi qui porte votre nom a plafonné la rémunération des médecins intérimaires. Cette mesure a eu pour conséquence la création de contrats de motif 2, devenus la seule solution pour permettre à nos établissements de santé, dont les hôpitaux de proximité, de continuer à fonctionner, puisqu’ils n’ont pas les moyens de retenir les médecins titulaires. L’application du décret encadrant strictement ces contrats devient une sanction, tant pour les médecins qui souhaitent rester dans leurs établissements que pour les territoires, notamment ruraux, qui voient se restre…

Il vise à permettre au législateur de réévaluer chaque année, à l’occasion de la discussion du PLFSS et en cohérence avec l’Ondam, le niveau des plafonds des remises attribuées aux pharmaciens.Le législateur doit veiller à préserver le maillage territorial des pharmacies, notamment dans les zones rurales, où elles rendent un service à la population des petites communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Encore un amendement de soutien aux agriculteurs. Ces derniers attendent que le dispositif TODE les rende plus compétitifs en permettant que les salaires paient mieux et coûtent moins cher.

Cet amendement de soutien aux agriculteurs vise à préserver les avantages fiscaux et sociaux dont ils bénéficient lorsqu’ils louent des meublés de tourisme pour compléter leurs revenus.

Il est identique à ceux de mes collègues. Je précise que la mesure concernerait 4 500 collaborateurs âgés de plus de 40 ans.

Prenons garde à ce que nous sommes en train de faire : nous nous souvenons tous de Donald Trump et de son beau tableau rempli de petites croix. Nous devons préserver les fleurons nationaux que sont nos filières productrices, en agriculture, en viticulture, dans les spiritueux. Les Républicains ne voteront donc pas ces amendements. Le ministre l’a dit tout à l’heure, il ne faut pas jouer avec ça.

Merci pour vos explications. Que va faire le gouvernement pour aider Enedis à faire en sorte que les postes sources puissent recevoir toute cette énergie qui arrive dans certains départements comme le mien ? On a tout un territoire où sont implantées des éoliennes et tous les acteurs – industriels, commerçants et ainsi de suite – qui ont réalisé ces travaux en y consacrant énormément d’argent se voient lésés, puisqu’ils ne peuvent pas revendre l’énergie qu’ils produisent. Quand on leur parle d’un délai de quatre ou cinq ans, ils ne peuvent l’entendre. Vous comprenez leur difficulté ! J’espère …

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose l’installation de dispositifs de production d’énergie solaire en toiture sur de nombreux bâtiments à usage commercial, industriel ou tertiaire : 30 % aujourd’hui, 40 % en 2026, 50 % en 2027.Sur le principe, tout le monde est d’accord pour aller vers plus de production d’énergie verte mais, sur le terrain, c’est beaucoup plus compliqué. Outre les contraintes techniques, architecturales et économiques, je veux souligner un obstacle majeur : l’incapacité actuelle de certains postes sources d’Enedis – dont plusieurs …

Elle est la seule à l’avoir entendu !

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. J’espère vraiment que le gouvernement s’emparera du texte de mon collègue Olivier Marleix, que nous avons cosigné. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Les Français travaillent plus pour payer plus. Dans nos territoires, la France du réel nous répète sans cesse ces exemples aberrants qui encouragent davantage l’assistanat que le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Avec mes collègues de la Droite républicaine, nous disons stop : stop à un modèle absurde, où la liberté de travailler est entravée par la loi, stop à la bureaucratie qui sacrifie nos commerces de proximité, stop à une vision punitive du travail et de l’entreprise. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)Ma question est simp…

Le constat est là : notre pays est devenu un enfer réglementaire et fiscal pour ceux qui travaillent.

En France, ceux qui voudraient simplement faire marcher leur commerce prennent le risque d’être lourdement sanctionnés. À ceux qui font tourner notre pays et qui supportent tous les efforts, dites-vous vraiment que le prix du travail en France, un 1er mai, c’est une amende de 750 euros par salarié ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

…alors qu’ils ne demandent qu’une seule chose : la liberté de pouvoir ouvrir leur commerce dans de bonnes conditions, au service des Français. Oui, ils veulent travailler et faire vivre nos cœurs de villes et nos villages. (Murmures sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette France qui se lève tôt, pour nourrir et servir nos territoires, réclame qu’on lui fiche la paix, car elle est chaque jour confrontée aux règles absurdes de cette bureaucratie déconnectée de nos réalités.La loi est cruelle : elle autorise un boulanger à ouvrir sa boutique, mais elle lui interdit de faire travailler ses sa…

Chaque 1er mai, c’est la même injustice. Nos boulangers, nos fleuristes et nos commerçants de proximité sont contraints de baisser le rideau,…

L’article prévoit plusieurs dispositions touchant au régime d’incarcération des narcotrafiquants, relatives aux conditions de détention, aux procédures à respecter et à la bonne information du Parlement concernant les dispositions techniques de lutte contre le narcotrafic en milieu carcéral.J’appelle en particulier votre attention sur l’utilisation renforcée des moyens de télécommunication audiovisuelle. Il est absolument nécessaire que la visioconférence devienne la règle et que les détenus ne puissent plus la refuser lorsqu’ils sont mis en examen pour une infraction relevant de la criminalit…

Au nom du groupe Droite républicaine et en tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense, je soutiens le projet de loi autorisant l’accord de coopération entre la France et l’Indonésie dans le domaine de la défense, signé en 2021 et complété en 2023. Ce texte renforce notre partenariat stratégique avec ce pays clé de l’Indo-Pacifique.Située entre les océans Indien et Pacifique, l’Indonésie joue un rôle central dans notre stratégie régionale. La récente escale du groupe aéronaval Charles de Gaulle à Lombok illustre l’évolution positive de notre coopération. La France, en tant qu…

Un long déclin : c’est, à notre grand dépit, le chemin qui semble tracé pour notre industrie. La vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric en 2014 en est l’un des exemples les plus marquants. Depuis, les désillusions se succèdent.Au moment de la crise du covid-19, les acteurs impliqués dans la vente d’Alstom nous ont promis de relocaliser la production stratégique des principes actifs pharmaceutiques, dans le cadre de la reconquête sanitaire. Cinq ans après le début de la crise, force est de constater que cette relocalisation est restée une chimère. Pire encore, la situation s’es…

Nous nous réunissons ce soir pour ratifier l’accord entre la France et l’Espagne relatif au renforcement et à l’actualisation de notre coopération en matière de défense et de sécurité.Nos deux pays ont entretenu, de longue date, des relations bilatérales particulièrement denses : on peut remonter au traité des Pyrénées, signé en 1659 par Louis XIV et Philippe IV.Nous sommes partenaires européens, membres de l’Otan – et je ne suis pas certaine que la levée de la procédure d’examen simplifiée ait été nécessaire, bien au contraire.Comme l’a rappelé le rapporteur Nicolas Forissier lors de l’examen…

Même pas peur !