Mme Valérie Bazin-Malgras

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant: « Dans le cadre de la rénovation de la défense opérationnelle du territoire, telle que prévue par l’actualisation de la revue nationale stratégique, il convient de veiller à la pleine intégration de la gendarmerie nationale, force armée à statut militair

À la première phrase du IV de l’article L. 4211‑1 du code de la défense, après le mot : « essentiels », sont insérés les mots : « de l’engagement de la jeunesse et »

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu’en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d’effectifs et d’attractivité. Il s’attachera à préciser également le

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu’en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d’effectifs et d’attractivité. Il s’attache à préciser également le r

À la première phrase du premier alinéa du IV de l’article 4211‑1 du code de la défense, après le mot : « essentiels » insérer les mots :  « de l’engagement de la jeunesse et ».

Compléter l’alinéa 35 par les mots suivants : « , en considérant l’extension du dispositif à la gendarmerie nationale s’agissant des fusils et munitions pour assurer spécifiquement le maintien de leur capacité opérationnelle. »

Supprimer cet article.

Après l’article 1741 du code général des impôts, il est inséré un article 1741 AA ainsi rédigé : «  Art. 1741 AA.  – I. – Toute personne physique ou morale condamnée en application des dispositions de l’article 1741 peut être privée, pour une durée de trois ans, du bénéfice des dispositifs d’aides

I. – Pour les prestations dont l’attribution et le maintien sont conditionnés à la résidence stable et effective en France, les organismes débiteurs peuvent procéder à une vérification périodique de cette condition, au moyen d’éléments justificatifs ou d’informations dématérialisées attestant de la

Le II de l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié :  a) À la première phrase, les mots : « ou fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré » sont supprimés ; b) La deuxième et dernière phrases sont supprimées

Le second alinéa du I de l’article L. 161‑35 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « sauf exception » sont supprimés ;  2° Sont ajoutés les mots : « , sauf en cas de panne ou indisponibilité du système informatique utilisé. »

Supprimer cet article.

I. – A l’alinéa 2, substituer au mot :  « déterminant » le mot :  « fixant ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « , par les assurés qui en sont victimes, ». III. – En conséquence, audit alinéa 2, après le mot :  « prestation » insérer le mot :  « indu ». IV. – En

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :  « L’employeur transmet l’ensemble des éléments ainsi réceptionnés à l’organisme assureur auquel le salarié est affilié en application à l’article L. 911‑2. »

L’article L. 243‑9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :  « Par dérogation au premier alinéa, lorsque les agents chargés du contrôle mentionnés à l’article L. 243‑7 constatent, dans le cadre de leurs missions, des faits susceptibles de constituer l’exercice il

Après l’article L. 114‑12‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114‑12‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 114‑12‑1-1 – Afin de prévenir et de détecter les fraudes aux prestations et aux cotisations sociales, les organismes nationaux mentionnés à l’article L. 114‑12‑1 peuvent, en p

Rédiger ainsi l’alinéa 1 :  « Le Gouvernement réalise annuellement deux campagnes nationales de sensibilisation et d’information, l’une relative aux soins palliatifs et à l’accompagnement des aidants, l’autre relative au deuil et à son accompagnement. »

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , si la personne malade le souhaite, ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Quelles que soient les éventuelles évolutions législatives sur la fin de vie, l’accompagnement et les soins palliatifs restent distincts et indépendants, dans le principe directeur, la pratique, l’organisation, l’unité médicale et le lieu consacré, de

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’armement généralisé des agents de police municipale. Il analyse, au regard de la multiplication des actes de violence avec arme sur la voie publique, l’opport

Au premier alinéa de l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure, après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « et municipale ».

I. – À l’alinéa 4, substituer au nombre :  « 890 » le nombre :  « 750 ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la date : « 2026 », insérer les mots :  « et par dérogation au deuxième alinéa du présent I, le dispositif repose sur deux contributions : ». III. – En conséquence, au même ali

Supprimer les alinéas 8 à 10.

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer les alinéas 2 à 8. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :  « collective » le mot :  « optimisée ».  III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :  « collective » le mot :  « optimisée ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer a

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :  « collective » le mot :  « optimisée ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :  « collective » le mot :  « optimisée ». III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :  « collective » le mot :  « optimisée ».

Supprimer cet article.

I.- Supprimer les alinéas 24 à 28. II.- En conséquence : 1° A l’alinéa 1, supprimer les mots « pour un montant de deux milliards d’euros » ; 2° A l’alinéa 29, substituer au mot au mot « troisième », le mot « deuxième » ; 3° Supprimer l’alinéa 36 ; 4° A l’alinéa 43, substituer aux mots « aux B d

Supprimer cet article.