Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1047 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.