Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 999 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.