Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 631 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 ter · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.