M. Pascal Thévenot

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région d’Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par

« Chapitre VI « Dispositions relatives à l’agence des espaces verts de la région d’Île-de-France «  Art. 50 . – Les compétences de l’agence des espaces verts de la région d’Île-de-France définies au troisième alinéa de l’article L. 4413‑2 du code général des collectivités territoriales sont tra

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région d’Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant « a ter) Au premier alinéa, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « et de logements non-conventionnés dont le loyer est inférieur au plafond fixé par les conventions mentionnées à l’article L. 351‑2 » ; ».

I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant : «  c) La dernière phrase est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 50, insérer un alinéa ainsi rédigé : «  aa) La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée ; ».

I. – À l’alinéa 32, substituer au mot : « neuf » le mot : « dix ». II. – En conséquence, après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 7°  (nouveau)  Les logements non-conventionnés dont le loyer est inférieur au plafond fixé par les conventions mentionnées à l’article L. 351‑2 du présen

I. – Le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : «  a) Dans la limite de 90 % de son montant à partir du 1 er janvier 2017, de 80 % à partir du 1 er janvier 2018, de 60 % à partir du 1 er janvier 2019, de 40 % à partir du 1 er janvier 2020 et de 20 % à partir du

I. – Le a du 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Dans la limite de 90 % de son montant à partir du 1 er  janvier 2017, de 80 % de son montant à partir du 1er janvier 2018, de 60 % à partir du 1er janvier 2019, de 40 % à partir du 1er janvier 2020 et de 20 % à p

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « supérieur à 800 grammes » les mots : « inférieur à 1 kilogramme ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « supérieur à 800 grammes » les mots : « inférieur à 1 kilogramme ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « supérieur à 800 grammes » les mots : « inférieur à 1 kilogramme ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « supérieur à 800 grammes » les mots : « inférieur à 1 kilogramme ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « supérieur à 800 grammes » les mots : « inférieur à 1 kilogramme ».

À l’alinéa 9, après le mot :  « bord », insérer les mots : « produit après l’entrée en vigueur du présent article et ».

Supprimer l’alinéa 9.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « III. – Les I et II entrent en vigueur le 1 er  juillet 2019 ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « électronique » le mot : « numérique ».

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « règlementaire », insérer les mots :  « qui ne peut être inférieur à 1 kilogramme ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « règlementaire », insérer les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 kilogramme ».

À l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2018 », l’année : « 2019 ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « électronique », le mot : « numérique ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «  a bis )  Au premier alinéa, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « et de logements non-conventionnés dont le loyer est inférieur au plafond fixé par les conventions mentionnées à l’article L. 351‑2 pour les logements financés en prêt

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 84.

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1121‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les relations avec le public ou le bon fonctionnement de l’entreprise sont de nature à justifier des restrictions aux pratiques et au port de signes manifestant une appartenance religieuse