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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Louis Costes a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 8 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 233 sur 577 pour le nombre de dissidences). 71 amendements déposés, dont 6 adoptés (rang 345 sur 577), 45 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/01/2014 | La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). | Abstention | Contre 19 dissidents | Adopté |
| 24/06/2014 | La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. | Abstention | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Lot-et-Garonne (3e) | 23 juin 2013 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 14 juillet 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 13 juillet 2016 → 13 juillet 2016 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | Membre | 3 juillet 2014 → 19 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires |
Adopté |
| 23/07/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Abstention | Contre 85 dissidents | Adopté |
| 28/01/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | Abstention | Contre 174 dissidents | Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour 177 dissidents | Adopté |
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour 187 dissidents | Adopté |
| Suppléant |
| 27 mai 2014 → 26 juin 2014 |
| 14e | Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire | Membre | 17 décembre 2013 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | Suppléant | 6 novembre 2013 → 7 novembre 2013 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 octobre 2013 → 12 juillet 2016 |
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 26 juin 2013 → 30 septembre 2013 |