M. Sylvain Berrios

Le groupe Horizons & indépendants s’oppose à la suspension de la réforme des retraites car nous considérons que c’est une ineptie budgétaire.Tout à l’heure, Mme Rousseau, avec beaucoup de dynamisme (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS), a posé une question : Qui va payer ? Mais tous les Français connaissent la réponse ! Ce sont eux, justement, qui devront payer, des plus jeunes aux plus vieux, des plus riches aux plus modestes, à travers la hausse du coût des mutuelles, la taxation de l’épargne, l’augmentation de la CSG sur les livrets A, les PEA, les PEL ou les plans d’épargne ret…

Au titre de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats.L’extrême gauche (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) nous accuse de faire traîner l’examen du texte.Permettez-moi cependant de rappeler que si nous l’avions suivie, en ne votant pas la partie recettes, nous n’aurions tout simplement pas pu continuer à débattre du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Ça alors ! Incroyable !

Comme l’a dit M. Benoit, le groupe Horizons & indépendants considère que la loi de financement de la sécurité sociale doit adresser des signes positifs à la jeunesse et à ceux qui souhaitent créer et innover, dans les quartiers difficiles et les autres. Nous sommes donc favorables à l’amendement de M. le rapporteur général, tant il est important de favoriser les projets des jeunes générations.

Nous sommes ici pour écrire la loi, ce qui suppose d’en discuter. Je l’ai rappelé lors de la discussion générale : l’article 9 comporte des dispositions très différentes – on peut le regretter, mais c’est ainsi. Le supprimer immédiatement revient à jeter le bébé avec l’eau du bain : les dispositifs pour l’alternance, pour les outre-mer, pour la création d’entreprises, vous jetez tout avant même d’avoir eu l’occasion d’en débattre !Au groupe Horizons & indépendants, nous considérons qu’il est important de pouvoir débattre, afin de décider ensuite, par nos votes, de ce que nous voulons pour le p…

…sur lesquels nous aurions eu des positions différentes. Nous devons veiller à ne pas envoyer de messages symboliques négatifs à la jeunesse, pour qui le développement de l’alternance et de l’apprentissage est une tendance positive à laquelle le groupe Horizons & indépendants tient particulièrement. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)

L’article 9 traite de sujets très différents. Concernant l’apprentissage, il faut veiller à ne pas casser une dynamique réelle. Nous sommes passés de 300 000 à 800 000 apprentis. C’est une vraie réussite car ce sont autant de jeunes qui ont mis un pied dans le monde de travail et parce que les entreprises ont beaucoup à gagner à accueillir des apprentis et des alternants, même si un équilibre doit être trouvé entre leur nombre et celui des salariés.Le principal problème de l’article 9 est qu’il traite de trop de sujets distincts, dont la création d’entreprises et le soutien aux plus innovantes…

C’est l’exposé sommaire de l’amendement qui fait ce lien !

Vous allez taxer le PEL qui finance le logement social que vous défendez par ailleurs ! Vous faites financer la suspension de la réforme des retraites par les jeunes. Ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Madame la ministre, nous avons un désaccord : l’amendement no 1020 de M. Guedj n’est pas un amendement de forme ; au contraire, il soulève un enjeu fondamental, rappelé dans l’exposé sommaire, celui du financement de la suspension de la réforme des retraites. MM. Guedj et Boyard défendent ensemble, avec beaucoup de dynamisme, le fait qu’il faille, pour financer cette suspension, taxer l’épargne des Français par une hausse de la CSG. Or cela concernerait 15 millions d’entre eux, non pas les plus riches, mais, parmi eux, plus de 1 million de jeunes : ceux qui veulent accéder à la propriété et ce…

Nous parlons d’un transfert, pour la seule année 2026, de plus de 1 milliard vers les collectivités locales. J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une économie, mais d’un mouvement entre différentes caisses, et que ce sont les collectivités locales qui paieront l’addition du fait d’une décision que vous dites « actée », madame la ministre, mais qui, en vérité, a été prise l’année passée sans concertation.Rappelons qu’au cours des quatre dernières années, c’est une hausse de 40 % qui a été imposée aux collectivités locales. On ne peut pas leur demander à la fois de faire des économies et …

Excellent maire !

…qui renoncent à chercher à réduire des dépenses en créant systématiquement des taxes. Un tel choix va poser un problème durable ; les députés du groupe Horizons & indépendants ne se prêteront pas à ce jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Depuis maintenant une semaine, nous assistons à une inflation fiscale : contribution des multinationales, pacte Dutreil, retour d’un impôt sur la fortune, taxation des plans d’épargne en actions – qui concernent pourtant des petits épargnants, puisqu’ils s’élèvent en moyenne à 15 000 euros, en même temps qu’ils financent l’économie, de même que les assurances vie, que vous avez également souhaité taxer. Vous avez aussi ciblé les plans d’épargne logement, alors qu’ils bénéficient essentiellement aux jeunes, avec un taux de remplissage de l’ordre de 25 000 euros – on est loin des ultrariches ! I…

Vous avez choisi de faire financer votre projet par une hausse d’impôt pour 15 millions de Français, dont les jeunes – qui utilisent beaucoup le PEL. Dans quelques instants, vous demanderez en plus de taxer les successions. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)

Monsieur Guedj, ce dont nous débattons ce soir, et qui est au cœur des amendements qui viennent d’être votés, ce n’est pas le financement de la sécurité sociale mais celui de la suspension de la réforme des retraites que vous demandez. Voilà ce que nous avons voté !

Et vous venez de voter un amendement pour l’augmenter, bravo !

Ils ne veulent pas travailler !

Vous êtes pleinement minoritaires !

Vous avez bien travaillé hier ! Où étiez-vous ?

Vous avez bien compris !

Comme si l’État était capable de les gérer ! Dans quel monde vivez-vous ? Ne cassez pas ce qui fonctionne !Enfin, je m’adresse au président Coquerel : vous présidez une commission, vous n’êtes pas le porte-parole de LFI !

…s’escrime et s’acharne-t-elle à vouloir casser un dispositif qui fonctionne et protège l’entreprise familiale – laquelle représente le cœur de notre économie ?Selon M. Le Coq, la réponse est simple : si les héritiers n’ont pas suffisamment de liquidités, ils paieront avec leurs actions. La réalité est que vous voulez faire entrer l’État dans le capital des petites entreprises.

Pourquoi l’ultragauche, ou l’extrême gauche, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP)…

D’ici là, ne cassons pas ce qui fonctionne. 500 000 entreprises vont devoir changer de main. Ne faisons pas les choses aveuglément. À l’aune d’une idéologie, l’ultragauche veut absolument casser l’ultrariche. Restons raisonnables.

Le pacte Dutreil doit être évalué, et la Cour des comptes nous transmettra ses résultats. Doit-il être mieux piloté ? Probablement. Doit-il être adapté ? Peut-être. Nous le saurons lorsque la Cour des comptes aura rendu son rapport.

L’ultragauche est fascinée par les ultrariches (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), mais on ne fait pas une politique économique ou une politique fiscale pour les ultrariches ou les 0,1 % de ceux qui sont concernés.

Nous venons de vivre un moment important. J’ai entendu les collègues nous reprocher plusieurs choses. Il a été dit avec beaucoup de véhémence que ce que nous venons de voter était illégitime – je l’ai entendu dans la bouche de M. Tavel. La vérité, c’est que la majorité de l’Assemblée nationale a rejeté la taxe Zucman de façon tout à fait nette. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)C’est ça, la réalité, de la même façon qu’il y a quelques jours, la majorité de l’Assemblée nationale a voté une surtaxe de 26 milliards d’euros. Nous l’avons acceptée parce que c’est le choix de la représe…

Depuis le début de nos discussions, l’objectif du groupe Horizons & indépendants est de préserver la capacité de nos entreprises à investir et à créer des emplois. C’est pourquoi nous étions initialement très réservés au sujet de l’article 3.Par ailleurs, nous ne sommes pas insensibles à la justice fiscale : les uns et les autres doivent s’y retrouver et, surtout, ne pas pouvoir tricher en incluant parmi les actifs des holdings ce qui ne devrait pas y figurer. Je crois que chacun d’entre nous en sera d’accord.L’amendement de M. Juvin permet de concilier ces deux préoccupations. Pour cette rais…

…parce que vous faites croire aux Français qu’en taxant quelques milliardaires, vous pourrez vous épargner une réflexion sur les dépenses de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR.) La vérité, c’est que les dépenses de l’État sont trop élevées. Si nous n’y travaillons pas, nous enverrons tout le pays dans le mur, les salariés comme les entreprises. La taxe Zucman est une taxe de feignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)