M. Sylvain Berrios

Merci pour ce travail et merci pour cette proposition, formulée de la façon la plus consensuelle possible, madame la rapporteure, afin que le texte dont nous discutons, et que nous allons, je l’espère, adopter, soit digne de son ambition initiale : protéger les enfants.L’attestation d’honorabilité n’est pas une nouveauté. Donnée par l’État, elle permet à des intervenants qui exercent dans l’aide sociale à l’enfance, dans le domaine du handicap ou dans celui de la petite enfance, de garantir aux parents et aux enfants, de garantir à tous que jamais un intervenant connu des services de police ou…

L’amendement no 736 est retiré.

C’est la preuve que vous n’avez rien inventé !

Ce n’est pas normal de dire ça !

C’est fini !

Et le nombre de suicides dans la police ?

L’organisation de notre justice criminelle est devenue imparfaite. Elle doit faire face à une société hélas toujours plus violente, mais aussi – et heureusement – plus éveillée, avec la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Elle doit faire face à notre détermination à lutter contre le terrorisme, le narcotrafic et la pédocriminalité. Il en résulte une hausse des affaires criminelles de 30 % sur la période 2024-2025.La justice criminelle peine à protéger les plus fragiles et à sanctionner les plus dangereux. Elle est devenue lente, hésitante parfois, il…

Elle ne sera pas retirée !

C’est la preuve que cela fonctionne !

Dans le brouhaha et le chaos que souhaite nous imposer La France insoumise, cette « Nouvelle France » mélenchoniste, nous pensons que chaque minute qui passe doit être employée au service des Français. Le groupe Horizons & indépendants a choisi de consacrer les minutes et les heures qui nous séparent de l’élection présidentielle à être utiles aux Français et à la justice. C’est la raison pour laquelle nous allons travailler sur ce texte. Naturellement, nous rejetterons votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également.)

Eh oui !

Chers collègues, nous sommes ici pour travailler, pour les Français. Aujourd’hui, de la Bretagne au Sud-Est, de la Normandie jusqu’à Bordeaux, tous les Français savent que notre système judiciaire mérite d’être revu et amélioré. Ils nous demandent de nous pencher sur la rapidité de la justice, ils demandent qu’une femme victime de violences sexuelles n’ait pas à attendre huit ans pour confronter son bourreau.Mesdames et messieurs les mélenchonistes impudiques et criards, nous vous demandons de travailler pour les Français et de travailler pour la justice ! (Applaudissements sur les bancs du gr…

Ainsi, la gauche mélenchoniste insulte beaucoup, mais refuse de travailler au Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une France indigne, une France impolie. Si la « Nouvelle France », c’est la France irrespectueuse, la France qui insulte au lieu de travailler, nous n’en voulons pas ! (Mêmes mouvements.)

Voilà une motion de rejet supplémentaire, comme nous en connaissons beaucoup. Comme d’habitude, LFI se livre à de nombreuses invectives et insultes.

Merci, madame la ministre, pour votre réponse très complète couvrant un champ très large. Permettez-moi toutefois de vous contredire sur un point : s’agissant du champ périscolaire, les maires n’ont pas accès à l’attestation d’honorabilité. Les maires ont été les premiers surpris de voir que s’ils faisaient la demande d’une attestation d’honorabilité, celle-ci ne leur était pas accessible.Le gouvernement peut cependant changer les choses : il suffit d’un arrêté ministériel pour cela. C’est ce que nous demandons, pour tout ce qui relève du champ périscolaire, et c’est essentiel. Je ne mets pers…

La pédocriminalité est un fléau pour nos enfants. Il nous appartient de le combattre avec une exigence accrue. S’il existe des réseaux pédocriminels dont on connaît la dangerosité, il existe aussi des moyens pour prévenir l’exposition des enfants à des pédocriminels connus des services de police et de justice.Dès 2021, puis en 2024, le gouvernement a pris des dispositions en ce sens, au moyen de l’attestation d’honorabilité. Celle-ci permet de garantir que les enfants ne soient pas exposés – dans leur activité scolaire, leur colonie de vacances ou dans l’accompagnement dont ils bénéficient du …

La justice criminelle est aujourd’hui asphyxiée. Cela tient à la complexité des procédures, à une organisation imparfaite – ou devenue imparfaite – et à la multiplication des affaires, liée notamment à la libération bienvenue de la parole des femmes victimes de violences sexuelles et à la plus grande efficacité de la lutte contre les réseaux de pédocriminalité, mais aussi à la dramatique montée de la violence dans la société. Entre 2024 et 2025, le nombre des affaires dites criminelles a augmenté de 30 %, ce qui a porté le délai d’audiencement moyen à sept ans.Nous avons tous présent à l’espri…

Excellent président !

Notre débat n’est pas que sémantique. Chacun comprend bien que refuser le terme de suicide assisté – telle est pourtant la nature du dispositif – illustre une forme de gêne ou de difficulté à dire les choses telles qu’elles sont.Nous avons rendu hommage à des personnalités, notamment à Olivier Falorni – et c’est très juste, car il a beaucoup travaillé sur le sujet, bien avant 2021 d’ailleurs. Mais d’autres que lui, avec beaucoup de sagesse, ont ouvert la voie à la création d’un dispositif que je considère personnellement comme une véritable aide à mourir : il s’agit des députés Leonetti et Cla…

Dès lors que la commission chargée d’apprécier la légalité d’une procédure dans laquelle seraient impliqués des médecins comprend de surcroît deux médecins, il serait naturel que le Conseil national de l’Ordre des médecins soit consulté.

Quelle déclaration !

Et la marmotte, à la fin ?

Nous pouvons tous regretter cette situation.

…je trouve et on peut trouver cette mascarade un peu lamentable.

…et aussi attendu par les Français,…

Je ne sais pas comment je dois prendre cette réflexion, monsieur le président ! (Sourires.)Je formule ce rappel sur le fondement de l’article 100 du règlement. Sur un texte aussi attendu par les maires…

Ce n’est pas la première fois, ne t’inquiète pas !

Les débats sémantiques qui nous ont occupés pendant de longues heures ne sont pas anodins. M. le président de la commission des affaires sociales a rappelé que Jean Leonetti avait été accusé de tous les maux, notamment de vouloir légaliser l’euthanasie, alors qu’avec la loi qui porte son nom et celui d’Alain Claeys, il a instauré un accompagnement vers la mort – au sens propre, une aide à mourir, composée des soins palliatifs et de la sédation profonde et continue. Mais derrière les mêmes mots, vous mettez l’euthanasie et le suicide assisté. Ce qu’a dit notre collègue Gruet n’est donc pas dénu…

L’équilibre du texte peut effectivement évoluer au fil de nos débats. En revanche, madame Battistel, ce texte n’est pas la loi Claeys-Leonetti ! C’est précisément sur le point que vous évoquez que les textes divergent. La loi Claeys-Leonetti permet à des personnes qui en font la demande très clairement et très tôt d’exprimer leur refus de l’acharnement thérapeutique lorsqu’elles connaîtront la souffrance à l’approche de la mort. Elles inscrivent dans leurs directives anticipées qu’elles acceptent le principe d’une sédation profonde et continue. Ici, c’est différent : il s’agit de choisir sa mo…

Notre collègue soulève un sujet intéressant : cet amendement et, d’une façon plus générale, la loi dont nous débattons, visent-ils à protéger le principe même de l’euthanasie ou à protéger les plus fragiles, ceux qui sont en situation de fragilité dans leurs derniers instants ? Plutôt que de défendre un principe, la loi doit viser à protéger en toutes circonstances le malade dans ses derniers moments. C’est pourquoi, à titre personnel, je voterai cet amendement.