Mme Chantal Jourdan

Il vise à préciser et à compléter le contenu du décret d’application relatif au régime des haies. Il s’agit de disposer d’une grille d’évaluation simple, solide et homogène, afin d’évaluer l’ensemble des aspects entourant leur destruction, ainsi que de préciser les modalités du contrôle des opérations.

Comme le précédent, il propose d’inclure dans le module une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Cela permettrait aux agriculteurs d’adapter leur production et de maintenir leur principal outil de travail en bon état.

Il prévoit un module d’analyse environnementale complet, remplaçant le stress-test climatique qui, certes, prend en compte la capacité d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, mais qui nous paraît insuffisant, surtout pour mesurer la viabilité et la résilience environnementale d’une ferme. Il s’agit de prendre en compte la préservation de la biodiversité, la protection de la ressource en eau, voire le bien-être animal.

Il s’agit d’une réécriture ambitieuse des dispositions relatives au diagnostic, qui précisent l’ensemble des modules d’évaluation. Cette nouvelle rédaction s’articule autour de trois grands chapitres : les conditions de travail – la dimension humaine –, les conditions environnementales – la question de l’eau, la qualité des sols – et la viabilité économique. Nous proposons aussi que soit dispensé périodiquement un conseil agronomique global universel, proposition issue du rapport rédigé par notre collègue Dominique Potier à l’issue des travaux de la commission d’enquête sur les produits phytos…

Il vise à rendre possible des transmissions organisées dans le temps, accompagnées par un dispositif de tutorat coordonné par des structures agréées.À ce sujet, Philippe Naillet, initiateur de l’amendement, précise qu’à La Réunion, la surface agricole utile (SAU) est passée de 43 000 hectares à 38 000 hectares, tandis que la population agricole est âgée et que son vieillissement s’accentue. La faiblesse des pensions de retraite convainc les agriculteurs à rester dans leurs fermes, ne serait-ce que pour tenter d’améliorer leur niveau de vie, mais leur décision est prise au détriment de la trans…

Il vise à mentionner, parmi les objectifs du développement agricole, le développement de la production de protéines végétales, qui nous semblent essentielles dans le cadre de la transition agroécologique – elles permettent entre autres de réduire l’usage de produits phytosanitaires.

Presque identique au précédent, il vise à introduire dans l’alinéa 13 une mention de l’agroforesterie en tant qu’itinéraire cultural. Les haies continuent de disparaître, à raison de 20 000 kilomètres par an : la mention de l’agroforesterie permettrait de sensibiliser à cet enjeu, comme l’a expliqué Manon Meunier, et ne manquerait pas de pertinence, alors que le pacte en faveur de la haie affiche l’objectif louable d’en faire progresser le linéaire de 50 000 kilomètres. Enfin, l’article 14 du projet de loi tendant à faciliter la gestion administrative des haies, nous espérons qu’il sera amendé…

Il vise à réintroduire dans la législation l’objectif qu’en 2026, 15 % de la surface agricole utile (SAU) soient affectés à l’agriculture biologique. Dans le même esprit, le sous-amendement no 5472, que je n’ai pu présenter car l’amendement auquel il se rattachait n’a pas été défendu, tendait à porter la surface cultivée en légumineuses à 8 % en 2030. Il s’agirait de rétablir les objectifs essentiels, fixés dans le code rural et de la pêche maritime, dont ce projet de loi prévoit la suppression.

Cet amendement, dont le principe a été approuvé en commission, vise à compléter les actions en faveur du renouvellement des générations, en favorisant les liens et les échanges entre les habitants des espaces ruraux et des espaces urbains. Ils permettraient de mieux connaître les différents milieux de vie et de susciter des vocations, notamment agricoles.

Il vise à préciser que l’effort en matière de recherche publique et privée portera sur des solutions fondées sur la nature, qui constituent de véritables solutions de remplacement des pesticides. L’enjeu de l’agriculture de demain, c’est de travailler avec le vivant, avec les particularités du milieu environnant et avec les ressources naturelles qui sont valorisables.Mon collègue Bertrand Petit, qui est à l’origine de cet amendement, cite l’exemple des zones humides, qui peuvent être valorisées et dont les services écosystémiques non seulement sont importants du point de vue productif, mais co…

Cet amendement, déposé par notre collègue Élie Califer, tend à adapter les politiques publiques de l’éducation agricole aux spécificités de chaque territoire. La Guadeloupe, par exemple, connaît une forte diminution du nombre de chefs d’exploitation et une prédation des terres par les promoteurs immobiliers. Il semble important de renforcer les politiques publiques de façon qu’elles tiennent compte de ces spécificités.

Il suffira de modifier et d’équilibrer les modes d’alimentation.

En 2050, toute la population mondiale pourra être alimentée grâce à l’agroécologie.

…établit clairement que c’est possible.

Pourtant, le dernier rapport de l’Inrae…

Cet amendement vise à mettre en valeur des solutions fondées sur la nature.Selon vous, monsieur Chenu, il serait faux de prétendre que l’agroécologie pourra nourrir tout le monde.

Monsieur le ministre, si vous n’abandonnez pas vos objectifs pour le bio, pourquoi les avoir supprimés du code rural ? Et pourquoi refuser ces amendements ?

L’amendement no 2403 vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique. Après nos débats, je rappelle que l’agriculture biologique est la plus écologique de toutes les méthodes agroécologiques.C’est pourquoi nous sommes navrés de l’abandon des objectifs sur les surfaces en bio, alors que le projet de loi était déjà assez mince. Pourquoi abandonner des solutions qui fonctionnent ? Je partage les regrets de Mathilde Hignet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz a…

Déposé à l’initiative de Guillaume Garot, le présent amendement vise à créer une stratégie nationale pour la formation continue agricole et agroalimentaire. Il s’agirait de mettre en cohérence les politiques d’offre de formation et les besoins actuels et futurs des actifs agricoles. Il convient d’adapter l’offre, en proposant des formations en particulier dans le domaine des pratiques de transition, de la viabilité économique et de la prévention des dégâts liés aux aléas climatiques et sanitaires.

Pour compléter les propos de M. Potier, je propose de mentionner l’agriculture biologique parmi les méthodes agroécologiques. En effet, celle-ci a été oubliée au début de l’écriture du projet de loi et il me semble important de la mentionner : c’est tout de même la méthode la plus écologique et, dans le cadre de cet amendement, elle s’inscrirait pleinement dans l’ensemble des méthodes agroécologiques.

Cet amendement vise à mettre en place une stratégie foncière spécifique à chaque territoire d’outre-mer afin d’assurer l’objectif de renouvellement des générations. On constate un véritable désordre foncier, qui bloque les transmissions, et la prolifération des terres dites incultes, qui pourraient être requalifiées ou revalorisées en terres agricoles.

Je précise tout d’abord que mon amendement vise à inscrire ce type de solution innovante parmi les priorités fixées.J’ajoute qu’un problème sérieux se pose s’agissant de la transmission des grandes fermes. En effet, de nombreux jeunes aimeraient s’installer mais ne sont pas en mesure de le faire car la restructuration-diversification n’est pas toujours possible. Il serait utile de mener une étude sérieuse sur cette possibilité de transformation, qui permettrait à plusieurs jeunes de s’installer, le cas échéant de manière collective. J’insiste sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs …

Cet amendement a été élaboré, en lien avec la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), par plusieurs groupes politiques de sensibilités différentes. Il vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’État souhaite mettre en avant en priorité dans les initiatives de recherche, en y intégrant l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles et la restructuration-diversification.Souvent, les très grandes fermes en monoproduction sont, ou seront, difficiles à céder. Il semble nécessaire de penser à leur déspécialisation, dans une perspective de transformation de notre agriculture…

Cet amendement vise à renforcer et intégrer la découverte et la formation pratique agroécologiques dans les programmes de tout diplôme conduisant aux fonctions d’exploitant ou de salarié agricole. En effet, comme nous l’avons répété, l’agroécologie est, selon nous, la voie de la résilience agricole et alimentaire.Par ailleurs, l’amendement prévoit que cet enseignement aborde la question de la viabilité économique de l’agroécologie. On le sait, l’argument de l’absence de faisabilité économique est souvent opposé aux défenseurs des pratiques agroécologiques. Rappelons que les centres d’initiativ…

Il vise à préciser l’alinéa 27 touchant la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture, dont les services environnementaux ont un rôle déterminant à jouer. Nous proposons donc d’écrire qu’il faut soutenir les Maec. Ce dispositif a permis à de nombreux agriculteurs d’adopter des démarches agroécologiques et son succès même nécessite des financements supplémentaires : il n’est pas possible de refuser aux exploitants, comme cela a encore eu lieu l’an dernier, ce paiement des services qu’ils rendent et des efforts qu’ils consentent afin de préserver la qualité de l’eau, des sols et …

Il vise à préciser, s’agissant du lien entre souveraineté agricole, approvisionnement national et règles européennes, que le deuxième objectif de développement durable de l’ONU – l’objectif « zéro faim » – constitue la boussole d’une future réforme de la PAC afin de garantir, en lien avec les territoires, la relocalisation des productions et l’accès de tous à une alimentation de qualité.À ce sujet, je signale les travaux de Guillaume Garot sur les territoires « zéro faim », qui proposent des solutions complémentaires allant dans le même sens.

Identique à celui qui vient d’être défendu, il propose une rédaction prescriptive qui permette de « garantir un revenu digne » aux agriculteurs, qu’ils soient exploitants, salariés ou non-salariés. La question du revenu aurait dû être un chapitre essentiel de ce projet de loi d’orientation agricole, parce que c’est évidemment ce que les agriculteurs attendent et c’est ce qui leur est dû. Sans un revenu digne, ils ne pourront s’engager dans la transition agroécologique de façon sécurisée, et le renouvellement des générations ne pourra être garanti. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.…

Ce sous-amendement amendement identique, proposé par Philippe Naillet, vise à préciser que la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des territoires d’outre-mer. Malheureusement oubliées dans ce texte, elles doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Nous défendons un virage assumé vers l’agroécologie, et ce modèle ne ressemble en rien à un tracteur usagé qui ne démarre pas – je trouve la comparaison tout à fait abusive.L’amendement no 3952 fixe un objectif de lutte contre la décapitalisation de l’élevage. Ce sous-amendement vise à préciser qu’il s’agit de l’élevage herbager, car l’analyse de l’évolution des dix dernières années montre une baisse excessive du nombre de fermes d’élevage en même temps qu’une hausse du nombre d’animaux par exploitation et un essor des élevages sans pâturage. Cette concentration importante est contraire à la v…

Cet indicateur doit être revu, comme le demandent les scientifiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)