(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Suite de la discussion d’un projet de loi
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (nos 2436, 2600).
Discussion des articles (suite)
Mme la présidente (RE). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 1340 à l’article 2.Eu égard au nombre d’amendements restant à discuter, je vous propose d’accélérer le rythme de nos travaux. Je vous invite à la concision dans vos interventions. Sur chaque amendement, je donnerai la parole au maximum à deux orateurs après les avis.
Article 2 (suite)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 1340.
Mme Géraldine Bannier (DEM). Je serai brève : il s’agit d’un amendement de la commission des affaires culturelles, et il est défendu.
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, afin de donner l’avis de la commission.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Marc Fesneau. Demande de retrait, sinon avis défavorable, car l’amendement est satisfait.
(L’amendement no 1340 est retiré.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2401.
Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Cet amendement vise à renforcer et intégrer la découverte et la formation pratique agroécologiques dans les programmes de tout diplôme conduisant aux fonctions d’exploitant ou de salarié agricole. En effet, comme nous l’avons répété, l’agroécologie est, selon nous, la voie de la résilience agricole et alimentaire.Par ailleurs, l’amendement prévoit que cet enseignement aborde la question de la viabilité économique de l’agroécologie. On le sait, l’argument de l’absence de faisabilité économique est souvent opposé aux défenseurs des pratiques agroécologiques. Rappelons que les centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam) ou le Centre d’études biologiques de Chizé (CEBC), qui relève du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ont documenté de nombreux exemples de viabilité économique et démontré qu’il est possible pour les agriculteurs, sans utiliser d’intrants, d’atteindre une bonne rentabilité, leur garantissant un revenu.
M. Marc Fesneau. Nous avons déjà évoqué ce sujet. L’agroécologie est déjà bien présente dans le texte. M. Potier sourit, peut-être pour acquiescer ? L’amendement est donc satisfait ; j’en demande le retrait. À défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 2401 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de quatre demandes de scrutin public : par le groupe Socialistes et apparentés, sur l’amendement no 3649 d’une part et sur l’amendement no 2496 d’autre part ; par le groupe Renaissance, sur l’amendement no 2340 ; par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, sur les amendements no 845 et identiques. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2374.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Cet amendement vise à fixer à l’État l’objectif de renforcer les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) par la mise en place d’un nouveau centre constitutif qui serait un atelier pédagogique « espace test ». L’espace-test agricole désigne une entité fonctionnelle, coordonnée, réunissant l’ensemble des conditions nécessaires au test d’activité.Il convient d’engager une véritable politique publique d’accompagnement à l’installation permettant de déployer ces outils, qui peuvent répondre à tous types de production et qu’il est possible de généraliser grâce au maillage territorial complet des EPLEFPA.
(L’amendement no 2374, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 3649 de M. Inaki Echaniz est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Si la formation continue est essentielle, le rôle de France Services agriculture (FSA) n’est pas celui-là. Avis défavorable.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 10 Contre 28
(L’amendement no 3649 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de deux amendements, nos 4371 et 850, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4371.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Cet amendement vise à inscrire les actions de développement en matière de recherche, d’innovation et de transfert dans le cadre des plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Cette inscription est prévue à l’article 6 du projet de loi. Il s’agit donc d’un amendement de cohérence.
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 850.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Cet amendement vise à réintroduire dans la loi les programmations pluriannuelles pour la recherche, qui ont été supprimées du texte alors qu’elles sont primordiales pour assurer à la recherche des financements à long terme et lui permettre de gagner en visibilité.Monsieur le ministre, pour reprendre un conseil précédemment donné par Mme Batho, je vous invite, si vous ne l’avez déjà fait, à rendre visite au CEBC, notamment à l’équipe de M. Bretagnolle. Nous avons fait le déplacement dans le cadre des travaux de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées. Cette équipe, qui suit plus de 120 exploitations sur le terrain, a démontré qu’il est déjà possible, sans diminuer les rendements, de réduire de 30 % l’utilisation d’herbicides dans la production conventionnelle de céréales, en réajustant le niveau d’azote.Ainsi, des solutions facilement applicables existent déjà. Il convient d’améliorer la coordination afin que ces recherches débouchent sur des applications sur le terrain. Des financements sont nécessaires pour accompagner les agriculteurs en ce sens.
Mme la présidente (RE). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Comme indiqué en commission, ces plans n’ont pas disparu : ils sont désormais mentionnés à l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi. L’amendement est donc satisfait ; j’en demande le retrait.
M. Marc Fesneau. Conformément à l’avis du Conseil d’État, la mention des plans a été déplacée dans un autre article. L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
(Les amendements no 4371 et 850 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 2340.
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES). Il s’agit d’un amendement de bon sens et de précision du président Chassaigne. L’alinéa 17 prévoit que l’État soutienne les projets élaborant des solutions innovantes. Nous proposons que soient également encouragées des expérimentations de solutions innovantes. Nous devons soutenir les actions à hauteur des besoins, de manière à être plus efficaces dans la recherche.
M. Marc Fesneau. Pour la deuxième fois de la journée, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’un de vos amendements, monsieur Monnet, et ce, même si l’on peut considérer que cette disposition est déjà inscrite dans le code rural et de la pêche maritime.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 34 Contre 4
(L’amendement no 2340 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 3817 de Mme Marie Pochon est défendu.
(L’amendement no 3817, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 3189 de M. Max Mathiasin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc Fesneau. Il est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
(L’amendement no 3189 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de cinq amendements, nos 4481, 845, 2406, 3816, 4616, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 845, 2406, 3816, 4616 sont identiques. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 4481.
Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Cet amendement a été élaboré, en lien avec la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), par plusieurs groupes politiques de sensibilités différentes. Il vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’État souhaite mettre en avant en priorité dans les initiatives de recherche, en y intégrant l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles et la restructuration-diversification.Souvent, les très grandes fermes en monoproduction sont, ou seront, difficiles à céder. Il semble nécessaire de penser à leur déspécialisation, dans une perspective de transformation de notre agriculture et pour répondre aux préoccupations des jeunes générations soucieuses de l’environnement.Cela implique un long travail : il faut repenser les productions et les aménagements des bâtiments, changer le matériel, travailler différents scénarios, évaluer la viabilité économique, etc. Nous estimons que cela devrait faire partie des priorités en matière de recherche.
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 845.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je rejoins tout à fait l’analyse de ma collègue Jourdan. Cet amendement s’appuie sur les conclusions de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, mission dans laquelle Mme Jourdan s’est beaucoup impliquée.Nous soutenons l’idée de tendre vers la diversification des ateliers en vue d’améliorer la résilience à la fois économique et écologique des exploitations.
Mme la présidente (RE). Les amendements identiques nos 2406 de Mme Chantal Jourdan et 3816 de Mme Marie Pochon sont défendus.La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l’amendement no 4616.
Mme Mathilde Desjonquères (DEM). Il vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’État souhaite mettre en avant en priorité dans les initiatives de recherche, d’innovation et de transfert de technologie, en y intégrant la diversification et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles.
Mme la présidente (RE). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Il est vrai que certaines études ont montré que les exploitations agroécologiques sont parfois plus rentables que les exploitations conventionnelles, alors que leurs exigences environnementales sont élevées.Cependant, il ne me semble pas nécessaire d’orienter la recherche uniquement vers des voies qui intègrent la restructuration et la diversification des fermes. À mon sens, ces amendements restreignent la notion de reconception des systèmes de production, la formule actuelle renvoyant à une palette beaucoup plus large. Je ne vois pas au nom de quoi il faudrait se priver de solutions innovantes dans d’autres domaines que ceux auxquels vous faites référence. Avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Même avis que la rapporteure. Je souligne que les moyens supplémentaires que nous consacrons au Casdar – compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural – dans le cadre du budget permettent de soutenir plusieurs démarches.Ces amendements visent finalement à restreindre le champ de la recherche alors que cette question mérite une approche à 360 degrés. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Mme Chantal Jourdan (SOC-A). Je précise tout d’abord que mon amendement vise à inscrire ce type de solution innovante parmi les priorités fixées.J’ajoute qu’un problème sérieux se pose s’agissant de la transmission des grandes fermes. En effet, de nombreux jeunes aimeraient s’installer mais ne sont pas en mesure de le faire car la restructuration-diversification n’est pas toujours possible. Il serait utile de mener une étude sérieuse sur cette possibilité de transformation, qui permettrait à plusieurs jeunes de s’installer, le cas échéant de manière collective. J’insiste sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 15 Contre 27
(L’amendement no 4481 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 845, 2406, 3816 et 4616.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 13 Contre 29
(Les amendements identiques nos 845, 2406, 3816 et 4616 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Sur l’amendement no 846, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3815.
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Il rejoint la question évoquée tout à l’heure par Mme Meunier mais ce sujet a également été abordé un peu plus tôt dans la journée et hier par Mme Genevard.Actuellement, l’accès aux métiers agricoles est plus difficile pour les femmes. Elles ont par exemple plus de difficultés pour approcher et utiliser les machines agricoles, pour des raisons qui touchent à l’ergonomie, à la socialisation, à la formation, au sexisme parfois mais aussi à cause d’une autocensure liée à la faible légitimité ressentie par nombre de femmes dans le domaine du machinisme agricole ou des métiers d’extérieur. Tous ces constats et pistes d’action ont été largement documentés par le réseau des Civam.Le renouvellement des générations appelle à faciliter l’accès à tout type de métier et de tâche agricole pour les femmes. Aussi convient-il d’orienter la recherche afin de lever certains des obstacles qu’elles rencontrent, en développant par exemple du matériel agricole plus adapté.C’est pourquoi cet amendement vise à intégrer un objectif de diversification des profils – incluant notamment les femmes – dans les actions de développement mises en œuvre en matière de recherche, d’innovation et de transfert. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Par votre amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi un objectif de diversification des profils, incluant notamment les femmes, dans les actions de développement mises en œuvre en matière de recherche, d’innovation et de transfert.Il est vrai que les femmes ont parfois des difficultés à effectuer certains travaux ou à utiliser certaines machines, ce qui demande des efforts d’adaptation.Je signale tout de même que de nombreuses initiatives ont vu le jour en la matière. Citons la création, en 2017, du groupe Les Elles de l’Adage. Le constat était que de nombreuses femmes travaillaient dans les exploitations relevant de l’association l’Adage – agriculture durable par l’autonomie, la gestion et l’environnement – mais qu’elles ne pouvaient pas participer à toutes les formations. La solution a été de créer un groupe non-mixte proposant des formations spécifiques, portant par exemple sur la conduite des tracteurs. Les agricultrices membres de ce groupe ont ainsi conçu un chariot de clôture – qui permet de gagner du temps – et un repousse-fourrage ergonomiques, spécialement adaptés aux femmes.On peut également mentionner la décision du groupe des femmes de la FNSEA – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – de l’ouest de faire le tour des constructeurs. C’est pour moi un point positif.
Mme Nicole Le Peih (RE). Pourtant, vous n’arrêtez pas de sourire depuis tout à l’heure !Cette initiative vise à obtenir une meilleure ergonomie des équipements, notamment des tracteurs, pour que ceux-ci soient mieux adaptés aux femmes.Au vu de ce que l’on observe dans la pratique, il n’est pas nécessaire d’inscrire un tel objectif dans la loi. Je vous demande donc de retirer votre amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Ce sont des initiatives d’associations !
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Nous sommes très enthousiastes et soutenons les très bonnes initiatives que vous avez citées. Précisons néanmoins qu’elles sont issues du monde associatif et syndical – ce qui est tout à fait positif, il ne faut en aucun cas les repousser. Si nous proposons d’inscrire un tel objectif dans le texte, c’est précisément pour saluer et soutenir les démarches de ce type, leur permettre de prendre de l’ampleur et de se multiplier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mmes Mathilde Hignet et Manon Meunier applaudissent également.)
M. Grégoire de Fournas (RN). Encore un amendement qui nous transporte dans un monde parallèle ! Pourriez-vous nous dire en quoi les outils actuels ne seraient pas adaptés aux femmes ? Nous ne sommes plus à l’époque du tracteur Someca, qui exigeait qu’on utilise les deux pieds pour appuyer sur l’embrayage et les deux mains pour passer la première vitesse. Aujourd’hui, les tracteurs ne ressemblent plus à ça, tout est électronique, on n’a même plus besoin d’appuyer sur les pédales, ils avancent tout seuls, le volant peut même être commandé directement par le GPS. Voilà comment les choses se passent dans la vraie vie.
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES). Arrêtez de nous donner des leçons de vraie vie !
M. Grégoire de Fournas (RN). Je vous l’assure : les agricultrices qui conduisent des tracteurs doivent halluciner lorsqu’elles entendent des discours tels que le vôtre. Pourriez-vous nous dire concrètement en quoi l’ergonomie du matériel construit aujourd’hui n’est pas adaptée aux femmes ? À un moment, il faut revenir sur Terre !
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Je vous donne un exemple : moi qui mesure moins de 1,60 mètre, je ne touche quasiment pas les pédales lorsque je conduis un tracteur.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Je pourrais aussi reprendre l’exemple, donné tout à l’heure par ma collègue Meunier, de cette femme qui expliquait que lorsqu’elle était sur son tracteur, celui-ci émettait des bips constamment parce que son poids n’était pas suffisant pour être détecté par l’engin, adapté à un poids d’homme.
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 846.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je me permets tout d’abord de noter que c’est avec des raisonnements tels que celui qu’a tenu cet après-midi M. de Fournas – qui demandait pourquoi cela posait un problème que les hommes veuillent conduire un tracteur et les femmes être vétérinaires – qu’on en arrive à la conclusion que les femmes doivent rester dans la cuisine et les hommes au bureau.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). On voit bien qu’il y a une différence entre les deux côtés de l’hémicycle.Vous remarquerez que vous êtes les seuls ici à râler lorsqu’on évoque les conditions de vie et de travail des agricultrices ! Tous les autres, y compris les Républicains, ont compris que la question du sort des paysannes était importante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). J’en arrive à l’amendement, qui porte sur la diversification des territoires et est issu, une nouvelle fois, des travaux de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées.Pour une meilleure résilience des territoires, une coopération entre les filières d’élevage et les filières de production végétale est nécessaire. Elles peuvent en effet s’enrichir mutuellement, aussi bien en matière d’utilisation des engrais que, par exemple, à travers une coopération entre agriculteurs et agricultrices, comme l’a dit tout à l’heure ma collègue Jourdan.L’hyperspécialisation des régions dans une seule production ne favorise ni la souveraineté, ni la résilience dans le cadre de la transition, ni la coopération entre les fermes.Nous vous invitons donc à voter cet amendement pour encourager une recherche qui soit en mesure de travailler sur la diversification des régions en vue d’améliorer la résilience, la souveraineté alimentaire et l’indépendance de la France en matière de production.
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 10 Contre 31
(L’amendement no 846 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 4012 de M. Max Mathiasin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (RE). L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Nous avons déjà évoqué cette question. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous avons déjà satisfait plusieurs demandes visant à prendre en considération les spécificités de l’outre-mer et des régions ultrapériphériques.
(L’amendement no 4012 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 4525 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
(L’amendement no 4525, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 4545.
Mme Mélanie Thomin (SOC-A). Il vise à insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole garantissent la liberté pédagogique et les droits des enseignants des établissements agricoles. »Pour garantir l’enseignement et la promotion des modèles agricoles, les personnels de l’enseignement agricole doivent pouvoir bénéficier de la garantie de construire librement leurs cours mais aussi leurs projets pédagogiques, en cohérence avec les programmes fixés – et uniquement avec ceux-ci. Aucune pression d’un quelconque modèle ne doit intervenir dans le cadre de l’enseignement agricole.Alors que le métier d’enseignant subit diverses pressions, parfois politiques, et que nous assistons à des remises en cause, provenant parfois des parents d’élèves, au sein de l’enceinte scolaire – par exemple sur la question de la laïcité –, il est nécessaire de rappeler dans la loi le droit des enseignants.
Mme Nicole Le Peih (RE). Votre amendement est satisfait par le droit existant puisque l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation précise : « La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ». Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Avis défavorable. Tout à l’heure, nous avons eu un débat autour de votre proposition d’inscrire d’office un certain nombre d’obligations pédagogiques qui se seraient imposées aux enseignants. Or, à présent, vous défendez la liberté pédagogique.Le mieux est de laisser les enseignants travailler comme ils l’entendent. Il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi la garantie de la liberté pédagogique, il suffit de ne pas adopter d’amendements tels que ceux que vous avez défendus tout à l’heure.
(L’amendement no 4545 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 4544 de Mme Mélanie Thomin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (RE). L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
(L’amendement no 4544, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2344.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). L’amendement, issu des travaux de la Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (CNAR), vise à créer un Observatoire national de l’enseignement agricole pour que l’on dispose d’une évaluation globale, notamment au regard de l’objectif de renouvellement des générations en agriculture, inscrit dans ce fameux texte de loi.Cet observatoire serait placé auprès du ministre chargé de l’enseignement agricole – donc auprès de vous, monsieur le ministre – et aurait pour mission d’analyser, de synthétiser et de diffuser toutes les données sur les missions de l’enseignement agricole technique et supérieur, tant privé que public. Il contribuerait aux politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l’agriculture par son expertise indépendante, par ses propositions et, bien sûr, par ses recommandations. Son rapport annuel serait remis au ministre et présenté devant les conseils nationaux de l’enseignement agricole et de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire ; il serait ensuite rendu public.Pourquoi proposons-nous la création d’un tel observatoire ? Rappelons qu’aujourd’hui, l’enseignement agricole ne dispose pas d’évaluation globale, ni d’évaluation de ses missions. Même si le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) a un droit de regard sur l’enseignement supérieur agricole, le système dans sa globalité est dépourvu d’un outil d’évaluation. Quant au Centre national d’étude des systèmes scolaires (Cnesco), il a eu cette responsabilité dans ses anciennes attributions mais, comme il relève du ministère de l’éducation nationale, il serait de toute façon préférable de la confier dorénavant au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour des raisons relatives aux particularités, d’ailleurs positives, de l’enseignement agricole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Je doute de l’utilité d’une nouvelle instance à l’heure où l’on souhaite alléger le paysage administratif… Il existe déjà des inspecteurs de l’enseignement agricole, dont les tâches sont définies par l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la recherche. Ainsi, on peut actuellement disposer d’informations sans avoir besoin de créer une nouvelle instance. Avis défavorable.
M. Marc Fesneau. Il y a chez les marins le besoin de faire des phrases et chez le législateur, le besoin de créer des observatoires… Je rappelle qu’il existe déjà une direction générale de l’enseignement et de la recherche. Arrêtons d’installer de nouveaux observatoires, notre pays est peuplé d’observatoires ! Certes, on observe beaucoup, mais les directions générales servent aussi à cela. Si vous avez besoin de nouveaux éléments ou d’autres dossiers, le ministère vous les fournira, monsieur le député. Mon avis est donc défavorable.
M. Grégoire de Fournas (RN). C’est une argumentation un peu facile, monsieur le ministre : il faudrait arrêter de créer des observatoires, il y en aurait trop… Que fait-on alors de l’observatoire des haies que vous venez de créer ? Vous-même rajoutez un observatoire de plus !
M. Marc Fesneau. Ah, monsieur de Fournas, je vois que vous avez encore de la vivacité un vendredi soir… Je vous remercie de votre sagacité, mais pour ce qui concerne les haies, nous n’avons pas encore de capacité à observer pour le moment. (Mouvements divers.)
M. Marc Fesneau. Il faut collecter des éléments d’observation parce que nous ne disposons pas des données nécessaires, et les yeux ne suffisent pas, même pour les haies. Mais rassurez-vous, nous aurons l’occasion d’en discuter de manière plus approfondie lorsque nous examinerons un autre article.J’entends dire beaucoup de bêtises sur la question du linéaire arboré et beaucoup d’accusations injustes à l’encontre des agriculteurs – je pense que vous êtes d’accord avec moi –, à qui il est reproché de les faire disparaître. Les uns disent que 10 000 kilomètres de linéaires disparaissent, d’autres parlent de 20 000 kilomètres… Et là, nous manquons jusqu’à présent de données. Par contre, concernant ce qu’évoque M. Echaniz dans son amendement, nous ne manquons pas de données et n’avons donc pas besoin d’un observatoire. Il ne s’agit pas d’être contre tout nouvel observatoire par principe.
M. Marc Fesneau. Je suis sûr que vous aviez compris depuis longtemps, mais comme vous étiez un peu de mauvaise foi, vous avez attendu maintenant pour le dire. (Sourires.)
(L’amendement no 2344 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 3408.
M. Julien Dive (LR). Il tend à inscrire dans le texte que l’agriculture n’est pas uniforme et qu’elle tient compte des particularités des territoires, qu’il s’agisse du climat ou, évidemment, de la géographie. Il s’agit donc de promouvoir le développement d’une agriculture résiliente aux spécificités territoriales, particulièrement dans les zones de montagne.
Mme Nicole Le Peih (RE). L’amendement me semble déjà satisfait. En effet, l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime précise que « la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation » a notamment pour but « de participer au développement des territoires de façon équilibrée et durable, en prenant en compte les situations spécifiques à chaque région ». En outre, le plan stratégique national (PSN) de la France pour la politique agricole commune (PAC) de 2023 à 2027 adapte certaines dispositions au profit des zones de montagne pour tenir compte de leurs handicaps spécifiques. Enfin, je rappelle l’impact extrêmement positif de l’ICHN, la fameuse indemnité compensatoire des handicaps naturels qui, depuis sa création en 1976, permet de maintenir une agriculture viable dans les zones fragiles. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement.J’ajoute que nous menons actuellement, avec M. André Chassaigne, un travail sur le PSN dans le cadre de la commission des affaires européennes de l’Assemblée.
M. Marc Fesneau. Je crois que nous partageons tous l’objectif de tenir compte de la diversité des territoires, entre autres des zones de montagne avec leurs spécificités et leurs handicaps, parce que c’est une nécessité. Le PSN sert cet objectif grâce à l’ICHN, aux écorégimes – dans la mesure où ils bénéficient à des territoires qui ont certaines spécificités ; je pense notamment aux territoires d’élevage – et aux mesures agroenvironnementales et climatiques. Il y a 100 mesures agroenvironnementales différentes en France, ce qui montre bien que l’on prend en considération les spécificités – la mise en œuvre du dispositif est d’ailleurs complexe. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
M. Julien Dive (LR). Par cet amendement, il s’agissait bien sûr d’aborder la question de l’ICHN, je vous ai tendu la perche et vous l’avez saisie. En réalité, mes collègues de Corrèze ou du Cantal le diraient encore mieux que moi…
M. Julien Dive (LR). …puisqu’ils sont confrontés au quotidien aux réalités des zones montagneuses, même si ce n’est pas encore la haute montagne – ce n’est de toute façon pas dans l’Aisne que je peux défendre la montagne.Pour être allé en Corrèze avec mes collègues Francis Dubois et Jean-Yves Bony, échanger avec les éleveurs, j’ai bien identifié le besoin de revaloriser l’ICHN. Moi qui viens d’un territoire pratiquant la polyculture, avec certes un peu d’élevage en Thiérache mais à dominante céréalière, j’ai constaté que les agriculteurs de Corrèze ont clairement une position sur la PAC ; je me suis rendu compte de la réalité du terrain et des difficultés éprouvées par de nombreux éleveurs dans les zones de montagne, l’ICHN n’ayant pas été revalorisée depuis de nombreuses années.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Inaki Echaniz, puis à M. le ministre. Ensuite, nous passerons au vote.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Ce soir encore, les montagnards sont là ! (Sourires.) Voici ma contribution à ce débat : je suis favorable à titre personnel à l’amendement de M. Dive, et je pense que mon groupe aussi, car il vise à faire reconnaître la spécificité de ce qui se passe dans nos montagnes afin que, dès la formation, celle-ci puisse être expliquée et transmise. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui tend à inscrire dans la loi le pastoralisme en tant que tel comme objet de formation. Je soutiens donc bien évidemment cet amendement.
M. Marc Fesneau. Je rappelle tout d’abord que l’ICHN, c’est plus de 1 milliard d’euros sur les 9 milliards de la PAC, sans compter le système des écorégimes, qui reconnaissent les spécificités territoriales.
M. Marc Fesneau. Certes. Et je reconnais que M. Dive fait preuve de pluralisme, n’étant pas d’un département particulièrement montagneux – moi non plus d’ailleurs, à la vérité. Reconnaissons néanmoins, et nous sommes nombreux ce soir à pouvoir en témoigner, que des territoires non montagnards peuvent, eux aussi, être défavorisés – je pense aux zones à plat comme celles qu’on a citées.
M. Marc Fesneau. On pose toujours la même question s’agissant du PSN et de l’ICHN, mais l’enveloppe est globalement fermée. Il y aura un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de la PAC.Je tiens au passage à saluer le travail accompli par mon prédécesseur – parce qu’il faut reconnaître qui a fait quoi – pour maintenir l’ICHN, ce qui n’était pas une évidence. Ce n’est en effet pas un dispositif très reconnu au niveau de la Commission européenne. Le ministère a donc défendu l’ICHN et les montants qui lui sont alloués à hauteur de plus de 1 milliard d’euros.Ensuite, je pense que, dans la prochaine PAC, il faudra se poser la question de l’évolution du dispositif au regard de celui des paiements pour services environnementaux (PSE), l’objectif étant de favoriser les éléments de la résilience. Mais il ne me semble pas qu’il faille se la poser maintenant. Je maintiens mon avis défavorable, à défaut d’un retrait.
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Anne-Laure Babault, pour soutenir l’amendement no 4613.
Mme Anne-Laure Babault (DEM). L’objectif de cet amendement est de désigner un représentant départemental de l’enseignement agricole, à l’instar du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), afin de renforcer les liens avec lesdits services et avec les collectivités territoriales.
M. Marc Fesneau. Madame Babault, vous avez tout à fait raison : il me semble que la désignation d’un représentant des établissements d’enseignement technique agricole à l’échelle du département permettra, comme nous le souhaitons, de renforcer les partenariats. J’émets donc un avis favorable.
(L’amendement no 4613 est adopté.)
Mme la présidente (RE). Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 896.
M. Vincent Descoeur (LR). Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à ajouter un programme de découverte et d’orientation qui soit spécifique aux professions de vétérinaire et d’assistant vétérinaire. Il s’appuie sur un constat largement partagé dans cet hémicycle depuis le début de ce débat : il y a un regrettable manque de professionnels dans cette discipline.
Mme Nicole Le Peih (RE). Vous souhaitez que soit établi « un programme d’orientation et de découverte spécifique aux métiers des professions vétérinaires et assistants vétérinaires ». Même si nous avons en effet besoin de vétérinaires dans notre pays – nous aborderons plus spécifiquement le sujet lorsque nous examinerons l’article 7 –, je ne pense pas que ce programme spécifique soit utile, pour deux raisons. D’une part, dans le cadre de la découverte des métiers du vivant, de l’agriculture et de l’élevage, le métier de vétérinaire sera nécessairement abordé, puisqu’il est au carrefour de ces trois activités. D’autre part, il existe déjà des initiatives en ce sens – je citerai l’exemple, lors des dernières vacances de la Toussaint, de soixante-quatorze lycéens provenant de sept lycées agricoles de la région Nouvelle-Aquitaine qui ont participé à un séjour d’immersion et de découverte des métiers de vétérinaire et d’ingénieur agronome. Je demande donc le retrait de l’amendement.
M. Marc Fesneau. Je ne pense pas qu’on manque aujourd’hui de vocations pour les métiers vétérinaires : s’il y en a qui suscitent des vocations dès le plus jeune âge, c’est bien ceux-là, même si beaucoup de jeunes butent sur les difficultés liées à l’acquisition de connaissances scientifiques.
M. Marc Fesneau. Le problème était non pas les vocations – j’ai moi-même été tenté, même si j’ai mal fini ! –, mais le nombre de places et d’établissements, la sélection étant beaucoup trop drastique. Aujourd’hui, 50 % des vétérinaires exerçant en France ont été formés à l’étranger. C’est pourquoi nous sommes en train d’augmenter le nombre de vétérinaires formés en France de plus de 75 %. Ce ne sont plus les places qui manquent : nous en avons ouvert. À défaut d’un retrait, l’avis serait défavorable.
M. Jean-Yves Bony (LR). Et qu’en est-il en milieu rural, monsieur le ministre ?
M. Marc Fesneau. Vous avez raison : le sujet, ce n’est pas seulement de former des vétérinaires, mais aussi de rendre attractifs les métiers vétérinaires en milieu rural. Nous nous y attelons. En tout cas, nous aurons déjà fait un pas quand nous formerons des vétérinaires en nombre suffisant par rapport à nos besoins. Ensuite, nous continuerons à travailler avec leurs représentants nationaux à rendre plus attractive cette profession.Cela renvoie à la question du financement du sanitaire et c’est pourquoi un article que nous allons examiner bientôt prévoit de déléguer certains actes en zone rurale, mais il y a tout de même un équilibre à trouver pour que le vétérinaire ne soit pas seulement appelé pour une mise bas à trois heures du matin – sinon, on risque de décourager quelque peu les vocations. Je suis sûr que nous allons trouver ce point d’équilibre – je fais du teasing, si vous me passez ce terme anglais.Je récapitule : pour ce qui est des vocations, on a ce qu’il faut ; pour ce qui est des places, nous les augmentons de 75 %, ce qui est d’ailleurs prévu dorénavant à l’article 1er. Cela répond pleinement à votre attente. M. Prud’homme me dira sans doute encore que ce ne sont que des mots, mais ce sont aussi des actes que les établissements concernés sont prêts à concrétiser.
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Je soutiens cet amendement, qui me permet d’évoquer à nouveau le projet de la création d’une école vétérinaire à Limoges. L’amendement à ce sujet a été jugé irrecevable, non par M. le ministre mais par l’Assemblée nationale, ce qui nous empêche d’en débattre.Le projet d’ouverture d’une cinquième école vétérinaire publique, à Limoges, dans un territoire rural d’élevage, en Nouvelle-Aquitaine, la région où il y a le plus de bêtes, mérite un engagement ministériel. (M. Dominique Potier applaudit.) Ce soir, monsieur le ministre, vous avez l’occasion d’envoyer un signe à tous les habitants de Nouvelle-Aquitaine, à tous les professionnels du secteur, au président Rousset et à mon collègue Stéphane Delautrette ; de leur dire que vous avez entendu l’appel des territoires et que nous allons, dans l’unanimité, mener à bien ce projet utile à la région et au pays, pour qu’un nombre suffisant de vétérinaires à même de répondre aux besoins des éleveurs et des territoires ruraux soient formés en France. (M. Dominique Potier et Mme Marie Pochon applaudissent.)
M. Vincent Descoeur (LR). …et le fait que j’aie déjà une fois manqué de fidélité à M. Brun m’obligent à maintenir cet amendement ; je ne vois pas d’autre issue possible. Je peux toutefois m’abstenir pour vous faire plaisir, monsieur le ministre. (Sourires.)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Je ne peux que soutenir les propos de notre collègue Echaniz. Députée de la Haute-Vienne, j’échange régulièrement avec des agriculteurs et avec des vétérinaires. Il y a un manque cruel de vétérinaires dans les ruralités.Limoges étant au cœur d’un territoire d’élevage, il serait pertinent d’y installer une école permettant à plus d’étudiants et d’étudiantes d’accéder à cette filière de formation. J’insiste pour que cette école soit publique, comme celle où j’ai eu la chance de suivre mes études. Il faut multiplier les écoles et créer des filières dans les territoires ruraux, que cela dynamisera. En effet, souvent, on s’installe là où on a fait ses études. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
(L’amendement no 896 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs.)
M. Inaki Echaniz (SOC-A). Ça veut dire qu’on ouvre la cinquième école vétérinaire à Limoges ? (Sourires.)
Mme la présidente (RE). L’amendement no 946 de Mme Karine Lebon est défendu.
(L’amendement no 946, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1341, 1397, 1927 et 3818.Les amendements nos 1341 de Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis, 1397 de Mme Lisette Pollet et 1927 de Mme Mélanie Thomin sont défendus. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3818.
Mme Marie Pochon (ECOLO). Cet amendement, élaboré avec France urbaine, prévoit que les politiques d’orientation et de formation en matière agricole s’inscrivent également, le cas échéant, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT).L’idée est de tirer profit des outils mobilisés au niveau territorial pour soutenir la formation et l’installation des agriculteurs. Beaucoup de choses se mettent en place à l’échelle locale : des espaces-tests, des ceintures vertes, des actions d’éducation à l’alimentation, la mobilisation des missions locales. Il s’agit de promouvoir une meilleure articulation entre lycées d’enseignement agricole, lycées hôteliers et PAT. Ces coopérations se dessinent déjà dans de nombreux territoires et doivent être soutenues.
Mme la présidente (RE). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Avis défavorable. Vous souhaitez que les politiques d’orientation et de formation en matière agricole s’inscrivent également dans le cadre des projets alimentaires territoriaux. Le dispositif législatif existant ne s’y oppose nullement.
(Les amendements identiques nos 1341, 1397, 1927 et 3818, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 44 Contre 6
(L’article 2, amendé, est adopté.)
Après l’article 2
Mme la présidente (RE). Sur l’amendement n° 3650, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 853 et 4372, portant article additionnel après l’article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 853 de Mme Manon Meunier et 4372 de M. Jean-Claude Raux sont défendus.
(Les amendements nos 853 et 4372, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Les amendements nos 3972 de M. Laurent Panifous et 4597 de Mme Véronique Riotton sont défendus.
(Les amendements nos 3972 et 4597, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 2209.
M. Julien Dive (LR). Je défends cet amendement de ma collègue Annie Genevard, retenue par les travaux d’une commission.Il a pour objet d’étendre les missions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (Cneseraav), actuellement circonscrites, en application de l’article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, aux seuls établissements publics d’enseignement supérieur agricole et aux établissements privés exerçant des missions similaires.Ces établissements privés, constitués sous une forme associative et non lucrative, concourent aux missions de service public de l’enseignement supérieur agricole dans les conditions prévues aux articles L. 813-10 et suivants du même code. Ils passent avec l’État, représenté par le ministre chargé de l’agriculture, un contrat aux termes duquel celui-ci s’engage à participer financièrement aux formations qu’ils assurent.L’exposé des motifs étant assez long, je laisserai ma collègue Annie Genevard compléter la défense de cet amendement.
M. Marc Fesneau. Au cours de la navette parlementaire, il sera intéressant, sinon nécessaire, de discuter à nouveau de l’amendement précédent, le no 4597 de Mme Riotton.Le présent amendement vise à actualiser les missions du Cneseraav, en lui donnant un rôle de proposition et d’orientation, qu’il pourra pleinement jouer. Mon avis est donc favorable.
Mme Annie Genevard (LR). Je remercie mon collègue Julien Dive d’avoir bien voulu défendre mon amendement. Madame la présidente, cela me donne l’occasion de vous dire qu’il est très compliqué de siéger en même temps en commission sur un texte fondamental, relatif à la fin de vie, et en séance sur un autre texte fondamental, qui a trait à l’avenir de l’agriculture.
Mme la présidente (RE). D’où l’importance d’avoir des collègues sur lesquels on peut compter !
Mme Annie Genevard (LR). Tout à fait…Cet amendement vise à réparer une anomalie, voire une injustice : dans le Cneseraav ne figuraient que des représentants d’établissements publics, alors qu’existent d’excellents établissements privés qui exercent des missions identiques. Je pense à l’École supérieure des agricultures (ESA) d’Angers, à l’École d’ingénieurs de Purpan, à Toulouse, à l’École supérieure du bois, à Nantes, à l’Institut supérieur d’agriculture (ISA) de Lille, à l’Institut polytechnique UniLaSalle à Beauvais et Rouen, à l’Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes (Isara) à Lyon et Avignon. Il serait légitime que ces établissements soient représentés au sein du Conseil. Je remercie donc M. le ministre pour son avis favorable.
(L’amendement no 2209 est adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Pascal Lavergne, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Lavergne (RE). Mme Genevard vient de défendre l’amendement que son collègue Julien Dive avait déjà présenté, alors qu’on est passé extrêmement vite sur l’amendement précédent, celui de Mme Riotton, qui était susceptible de recueillir un avis favorable.
Mme la présidente (RE). Il aurait suffi de lever la main pour avoir la parole. Je ne passe pas vite sur les amendements ; je donne la parole à qui la demande.
Mme la présidente (RE). L’amendement no 802 de Mme Manon Meunier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (RE). Cet amendement vise à ce que l’État et les régions lancent une campagne de communication en faveur d’une alimentation durable fondée sur des protéines végétales et en faveur d’une moindre consommation de viande. Je donne un avis défavorable pour deux raisons. D’une part, je ne souhaite pas dissuader nos concitoyens de manger de la viande, rouge ou blanche, d’autant que, pour certains d’entre eux, c’est un plaisir qu’ils ne peuvent guère s’offrir fréquemment, compte tenu des prix pratiqués et de la baisse du pouvoir d’achat. D’autre part, il existe déjà des campagnes publiques en faveur d’une alimentation plus équilibrée, notamment celle recommandant la consommation d’au moins cinq fruits et légumes par jour.
M. Antoine Armand (RE). Quelque chose nous oppose fondamentalement aux auteurs de cet amendement. Avoir une consommation raisonnable et raisonnée de viande est important. Ceux qui mangent plus de produits carnés qu’il est recommandé devraient faire attention – ce qui relève de leur responsabilité individuelle.Mais quel est le message envoyé aux éleveurs par les amendements de ce type ? Ne croyez-vous pas qu’il y a là un lien direct avec la crise de l’élevage et la colère des éleveurs, avec le sentiment d’humiliation et de manque de reconnaissance que ressentent certains d’entre eux ? Il faut faire extrêmement attention à ces discours généralisateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem. – MM. Pascal Lavergne et Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES). Je précise que le texte de l’amendement évoque « une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ». D’autre part, hier et avant-hier – mais peut-être n’étiez-vous pas là –, nous avons défendu de nombreux amendements en faveur de l’élevage, notamment en pâturage. Vous pouvez donc garder vos leçons pour vous ! (Mme Manon Meunier applaudit. – Exclamations sur divers bancs.)
M. Marc Fesneau. Madame Meunier, si j’étais taquin, je dirais que vous faites trop de « en même temps ». (Sourires.) Vous défendez une série d’amendements en nous expliquant à quel point vous aimez l’élevage et le pastoralisme, et le reste du temps, vous expliquez qu’il ne faut plus manger de viande. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je vous le dis sans méchanceté : votre attitude a quelque chose de paradoxal. Ce n’est pas notre position et M. Armand a eu raison de le souligner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Dominique Potier (SOC-A). Nous aurions intérêt à élever un peu le débat. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Attendez ! Soyons sérieux ! J’écoute Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique, à Matignon ; j’écoute les débats entre la FNB – Fédération nationale bovine – et la FNH ; on n’en est plus là, monsieur Armand, on n’en est plus à ce genre de démagogie !Les acteurs du monde bovin s’organisent pour savoir comment limiter la décapitalisation inévitable, comment préserver les prairies, puits de carbone et foyers de biodiversité. Partout, on cherche ces équilibres ; tout le monde, des scientifiques à l’Idele, l’Institut de l’élevage, travaille sur ces sujets. Si on aborde le débat de façon aussi bête, le réduisant à l’opposition entre carnassiers et non-carnassiers, on est complètement à côté de la plaque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Mélanie Thomin applaudit aussi. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Toutes les organisations dialoguent avec les scientifiques et sont en train d’intégrer la notion de limites planétaires à la réflexion sur la survie de notre élevage ; elles sont à la recherche de solutions et tiennent des propos beaucoup plus intelligents que ceux que j’ai entendus ici. Ne soyez pas plus démagos que la FNB et les syndicats, voyons !C’est un éleveur qui vous parle, sans démagogie et avec réalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les questions qui sont posées sont réelles ; il faut abandonner la démagogie pour la responsabilité. La FNB, la FNH, les scientifiques, tout le monde travaille sur ces questions. C’est une urgence ! (Mme Marie Pochon applaudit.)
M. Pascal Lavergne (RE). Comme vous le savez, j’ai été, durant une bonne partie de ma carrière, éleveur de bovins à viande. Le rapport de la Cour des comptes consacré à l’élevage bovin a été repris par la presse avec beaucoup de maladresse. Il contenait une série d’observations raisonnables : en tant qu’éleveur, je suis le premier à dire qu’un jour, on mangera sans doute moins de viande.
M. Pascal Lavergne (RE). Cependant, je ne suis pas favorable à l’inscription de cet objectif, sous cette forme, dans la loi. En tant qu’éleveur, j’ai mal vécu la façon dont ce rapport a été traité dans la presse. On a dit aux éleveurs : vous polluez, ce que vous faites rend les gens malades ; par ailleurs, vous allez disparaître. Pardonnez-moi, mais lire des choses pareilles, ça vous fend le cœur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Marc Fesneau. Vous dites la même chose… Quand vous citez les grands auteurs, citez-les complètement !Je suis d’accord avec M. Lavergne : parler de protéines végétales et animales sans plus de précisions, c’est un peu confus. Par ailleurs, nous avons une exigence collective et il y a une trajectoire qui est sans doute…
M. Marc Fesneau. En tout cas, l’évolution des productions est le propre du monde agricole. Nous devons réfléchir aux évolutions de l’alimentation. En ce moment, la consommation de viande rouge – de viande bovine – ne diminue pas en France.
M. Marc Fesneau. Résultat des courses : on importe. Monsieur Potier, je pense qu’on est d’accord pour dire que ce qu’on consomme, mieux vaut le produire chez nous ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Marc Fesneau. Le rapport de la Cour des comptes, intéressant par bien des aspects, a introduit un doute, semblant suggérer que la solution pour réduire le bilan carbone de l’élevage, c’est la disparition de celui-ci.
M. Marc Fesneau. Vous avez raison : c’était une erreur. Il faut faire autrement.La recherche publique, plus précisément l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), a trouvé un moyen de décarboner l’élevage.
M. Marc Fesneau. Voilà, il faut travailler sur la génétique et l’alimentation. Une alimentation à base d’algues, par exemple, réduit les rejets de 15 % à 30 % – ayant une vieille base scientifique, je reste prudent en donnant une fourchette. Une partie de l’équation est là.Par ailleurs – nous aurons l’occasion d’en parler en examinant les articles ultérieurs –, l’élevage extensif, la présence de prairies et de haies participent au stockage de carbone. Il faut donc nuancer le propos – M. Armand n’a pas dit autre chose.
M. Marc Fesneau. Pendant des années, on a dit une chose assez insupportable – ce n’est pas vous que je vise, monsieur Potier –, on a dit que pour régler le problème de la décarbonation, il fallait supprimer l’élevage.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). C’est vous qui nous visez depuis tout à l’heure !
M. Marc Fesneau. Je ne vous ai pas nommés ! Il est étrange que vous vous sentiez coupables avant d’avoir été accusés ; vous vous reconnaissez peut-être ?La vérité, c’est qu’on a dit dans beaucoup d’endroits que la solution consistait à supprimer l’élevage, ce qui n’était pas très agréable pour les éleveurs, ainsi appelés à disparaître. Je suis d’accord avec M. Potier : la technique, l’agronomie, la méthode d’alimentation, tout cela va contribuer à réduire l’empreinte carbone de l’élevage.
M. Francis Dubois (LR). Monsieur Armand, hier, les groupes LFI-NUPES et Écologiste ont bel et bien défendu le pastoralisme et l’élevage ovin. Visiblement, leur logique est de nous faire manger plus de légumineuses pour laisser une part de viande au loup ! (Sourires.)
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Puisque nous avons été interpellés, je me permets de réagir. L’un de nos sous-amendements discutés hier, no 5080, visait à s’assurer que 100 % des viandes servies dans les cantines proviennent d’animaux élevés en France. Nous n’avions même pas écrit « bio », nous contentant de proposer que les viandes soient françaises. (Mme Manon Meunier applaudit.) Le sous-amendement a été rejeté ; vous avez voté contre.Nous sommes pour faire moins mais mieux, pour la viande française dans les cantines, pour l’élevage pâturant et extensif, pour le pastoralisme. Tout cela est parfaitement cohérent avec notre proposition.
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Dans l’amendement no 802, il ne s’agit pas d’arrêter la production de viande – vous savez tous lire le français –, mais de privilégier les productions végétales et animales locales et durables, et de communiquer pour que les gens apprennent à manger un peu moins de viande et à se reporter sur des protéines végétales. Nulle part il n’est fait mention de la disparition de l’élevage.Arrêtez donc de nous prêter des propos qui ne sont pas les nôtres et essayez de respecter notre position ! Celle-ci se fonde sur des constats scientifiques : on sait qu’on devra réduire notre consommation de viande ; nous voulons donc de la production française et durable, et c’est ce que nous défendons depuis le début de la semaine, comme depuis toujours. Nous sommes parfaitement cohérents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Mme la présidente (RE). Je pense que l’Assemblée est suffisamment éclairée.
M. Sébastien Chenu (RN). Prenant le débat en cours de route, mais l’ayant suivi en dehors de l’hémicycle, je trouve affligeant qu’on dépose des amendements qui énoncent des lieux communs – qui plus est coûteux pour les Français, car provenant du Conseil économique, social et environnemental (Cese), organe qu’il faudrait immédiatement supprimer. Est-il normal d’utiliser l’argent public, celui des Français, pour pondre que l’État doit impérativement « renforce[r] l’investissement et la participation de la France dans les programmes européens de recherche et d’orientation de l’élevage » ? On n’a pas besoin du Cese pour faire ce genre de préconisations !